Faux ! renseigne-toi sur le droit d’auteur et celui qui lui est attaché : le droit de copie. Pourquoi trouve-t-on la plupart du temps une mention du style « tous droits de reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit est réservés à l’auteur ou à l’éditeur ».
Droits d'auteur sur une voie
Il ne s’agit pas de « décrire » mais d’apporter les mêmes informations et sous la même forme. C’est pourtant simple, non.
Amuse-toi à éditer un bouquin sur la cathédrale de Paris qui reprenne à l’identique et sous une même forme les informations contenues dans un ouvrage déjà publié, et ben tu vas te faire taper sur les doigts par le premier éditeur ou ses ayant-droits
C’est pourtant le cas dans les topos papiers qui décrivent les mêmes voies…
Cela arrive, effectivement et il appartient alors à la personne lésée d’en apporter la preuve et d’exiger un dédommagement. Les affaires de copyright ne sont pas nouvelles et ce droit de copie est bien là pour ça.
Sur la route, c’est pas parce que certains dépassent la vitesse autorisée que cette dernière n’est plus limitée !
Ce n’est pas l’avis de tout le monde (équipeurs notamment) et ce ne sont ni la taille des lettres, ni le nombre de lignes, ni une tournure de phrase différente qui empêcheront d’apprécier ce que l’on nomme le degré de similitude.
Qui est la personne lésée ? celui qui a ouvert/équipé la voie ou le premier qui a publié ?
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@tanou, ces droits d’auteur et copie que tu mentionnes s’appliquent aux oeuvres de l’esprit.
Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ?
Une œuvre de l’esprit se définit comme une création intellectuelle originale réalisée sous une forme.
De cette définition, se dégagent trois critères :
Une création intellectuelle : peu importe le type de création. L’article L112-2 du CPI dresse une liste non exhaustive d’œuvres de l’esprit.
Une forme : l’œuvre de l’esprit n’est protégée que si elle est matérialisée. Une idée n’est donc pas protégée.
L’originalité : l’œuvre est marquée par la personnalité de son auteur. Une autre personne n’aurait donc pas créé la même œuvre.
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/principes_droit_auteur.html
Les juges ont donné plusieurs définitions de l’originalité, ainsi que la doctrine :
- L’empreinte de la personnalité de son auteur.
- La marque de l’effort intellectuel de l’auteur.
On recherche si l’œuvre dont il est demandé une protection, se distingue de ce qui existe dans la masse de création culturelle, s’il n’y a pas d’autres œuvres portant sur le même sujet qui intérioriserait cette œuvre, ou si ses caractéristiques ne sont pas tellement connues, qu’elles ne peuvent donner lieu à une emprise publique : c’est la marque que l’auteur met, ce qui fait qu’elle est unique et diffère des autres.
Il faut donc distinguer deux choses, les informations à propos d’une voie d’escalade, et la forme dans laquelle ces informations sont exprimées.
La forme sera toujours protegéable par le droit d’auteur du moment où elle est originale: une texte explicatif, un schéma, une photo, même peut-être la façon de présenter les informations factuelles. Cette forme d’expression ne peut pas être copiée et elle ne l’est pas sur c2c.
Les informations: il faut qu’elles soient originales, qu’elle relèvent de la personnalité de l’auteur, ou de son effort intellectuel original , propre à celui qui les a produites (les information, pas les objets dont on informe). Par exemple, certaines informations issues d’un projet de recherche pourraient être brevetables. Mentionner une longueur, une cotation, une localisation… n’est ni original, ni relève de la personalité de l’auteur. N’importe qui d’autre expert en la matière qui parcourira la voie obtiendra les mêmes informations sans effort particulier.
En plus, les informations qui sont visibles par tous sur le domaine public, deviennent, deviennent elles mêmes domaine public, et ne sont plus protégées par le code de la propriété intellectuelle.
Un cas particulier est le nom de la voie. Car il pourrait être original. Mais il se trouve que le code de la propriété intellectuelle prévoit le droit de citation et d’information. Il faut bien pouvoir citer le nom de la voie (ou d’un film, un bouquin…etc) pour l’identifier et en informer (et au passage garantir la reconnaissance des ouvreurs). Pareil pour le nonm des ouvreurs (ou des écrivains, réalisateurs…etc).
Un autre cas particulier mais qui n’est pas important pour la discussion est la voie d’escalade elle même. Est-elle une ouvre de l’esprit ? En realité on s’en fout dans ce débat, car il ne s’agit pas ici de copier la voie (en faire une réplique dans une autre falaise ou dans une SAE), sinon d’informer de la voie. Dés qu’elle est sur l’espace public à la vue de tous, tout le monde a le droit d’informer sur l’objet, soit-il une oeuvre de l’esprit ou pas.
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Sauf que : OK à partir du moment où elles deviennent à dispostion du public (ex. diffusé sur le net) mais avant ce n’est pas le cas puisqu’elles sont protégées en l’état de leur présentation (par exemple dans une publication dont le droit de copie est stipulé). Le fait de rendre public n’exonère pas l’infraction évetuelle au droit de l’auteur ou de copie.
Après, tout se plaide, c’est bien connu, et c’est ainsi que parfois se crée la jurisprudence.
Justement, non on ne s’en moque pas car c’est bien sur ce point qu’il pourrait y avoir création d’un droit d’auteur.
Ce n’est pas gagné !
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Non, les infos sont publiques non du fait qu’elles apparaissent sur le net sinon du fait que l’objet est dans l’espace public. Si tu places une sculpture rouge sur la voie publique tout le monde pourra dire qu’elle est rouge, peu importe si tu as publié avant qu’elle este rouge dans un bouquin ou pas. C’est la même chose pour une cotation ou longueur.
Quand au débat de si la voie d’escalade est une œuvre de l’esprit au même titre qu’une sculpture on s’en fout car du moment où la sculpture est dans la rue toutes les infos deviennent publiques et tout le monde peut la décrire. La couleur, la taille, la matière de la sculpture … etc. A noter que tu peux aussi publier une photo à titre informatif (droit de presse)
Ce que tu ne peux pas faire est copier la sculpture, en faire une réplique ailleurs.
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Les descendants de Rebuffat, Cassin, Livanos, Mumery, consors vont toucher le pactole.
Piola et Fara vont rouler en Ferrari.
Sérieusement une voie d’escalade protégée par des droits d’auteurs? C’est du caillou à la base dans lequel l’être humain a mis des spits.
En tout cas je trouvais le débat plus constructif lorsque LaurentM intervenait. Dommage qu’il soit parti.
L’intervention de MM Demont donne également un éclairage intéressant pour ce qui concerne son cas personnel. Les Suisses seraient-ils plus altruistes que nous français?
Merci à eux.
Mais là on tourne, on tourne. Bientôt la panne d’essence?
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ben non. Voir le site czechclimbing, le lien que j’ai donné plus haut vers un fichier contenant quasi TOUS les topos francais scannés, les multiples blogs et autres décrivant les voies…
ben moi, j’aime bien avoir des infos sur la voie autres que la cotation. J’aimais bien les petites étoiles de Duhaut (même si j’ai souvenir d’un gros tas de pus à St-Nizier qui avait pourtant 4 *) par exemple. Le topo de la Drôme qui te donne toutes les infos possibles sur la voie est top aussi.
L’histoire jugera…
Tout pareil.
il ya a une jurisprudence de la Cour de Cassation là dessus, qui à débouté Daniel Buren et Christian Drevet de leurs demandes sur la place des Terraux…
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Une sculpture n’est-elle pas la même chose ? du caillou sur lequel l’être humain a mis des coups de burin (quand c’est le cas)
On peut voir la chose ainsi, mais sous un autre angle il y a intervention de l’esprit pour, à partir d’une surface naturelle et brute, imaginer un cheminement et y installer les éléments nécessaires à son parcours dans certaines conditions de sécurité (ex. plaquettes, prises taillées ou consolidées, relais…) . alors oui, de mon point de vue, il y a bien création et « œuvre de l’esprit ».
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Non, ou alors bon courage quand il te faudra régler la facture en droits d’auteurs que te demandera ton maçon pour la rambarde de ta terrasse. Par ailleurs si une voie est une oeuvre de l’esprit, il te faudra l’accord de l’auteur pour la moindre modification. ça va être marrant lorsqu’il faudra l’accord de la petite fille d’un ouvreur décédé pour changer un point rouillé … Pour rappel, le droit d’auteur ça dure 70 ans APRES la mort de l’auteur.
Mais @olive05 a raison, la drosophilie sur le droit d’auteur, c’est complètement à coté du sujet.
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C’est pourtant bien grâce à cette notion que l’on pourra éventuellement s’opposer à d’autre sites plus mercantiles cette fois. Cela resssemble un peu à la problématique de la création musicale. Si le droit d’auteur n’avait pas existé, chaque auteur se serait vu voler son travail au motif que « je l’ai entendu dans un espace public, c’est donc chose publique, donc j’en use à mon profit sans rien devoir à personne »
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Le cas échéant c’est à une personne qui en fabriquera une réplique que ton maçon pourra demander des comptes pour peu qu’il ait déposé le modèle en préalable. Le prix que tu lui aura payé comporte par principe le droit de licence. Voili voilou. 
Non, le droit d’auteur ne nécessite pas de déposer un modèle, il s’applique par défaut. Il te faut juste prouver ta paternité sur l’oeuvre en cas de litige. Le prix que tu paye à ton maçon ne comporte par principe rien du tout. Ce n’est pas parce-que tu l’a payé que tu dispose de droits sur son oeuvre. Il faut qu’il t’ai fait une licence d’utilisation et / ou de reproduction ( le fameux « droit de copie » dont tu a parlé mais qui n’est pas un terme légal, pas un droit). Tu confond manifestement droit d’auteur et droit de propriété industrielle.
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Bon je passe l’éponge : si tu ne veux pas ou ne peux pas comprendre ou peut-être tout bonnement si tu penses discréditer mes informations, à ta guise. Tu as mis dans la bétonnière droit de propriété, droit de modèle, droit d’auteur et droit de copie… surtout mélange bien avant que ça colle 
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Ce que tu ne peux pas faire avec la musique est la reproduire sans autorisation. Tout comme une sculpture, un livre, et le cas écheant une voie d’escalade.
Mais tu peux les décrire, les expliquer, informer de leur existence ou créer un catalogue de toutes les pièces musicales d’un auteur ou d’un pays.
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[quote=« Dani, post:851, topic:199458 »]
Mais tu peux les décrire, les expliquer, [/quote]
oui, à la condition que la description telle que tu la présentes ne soit ni semblable, ni ne présente un degré de similitude suffisant pour caractériser la copie.
catalogue oui, mais pas la partition qui matérialise la transcription de l’œuvre telle qu’elle puisse être transmise ou/et interprètée.
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Et quelle est la ressemblance entre une voie d’escalade et un document de c2c ?
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