Ça c’est juste du pipeau, voire de l’intox pour te rappeler que sans avoir validé la formation, tu n’es pas habilité à encadrer une sortie club.
Bien sûr que la jurisprudence nous dit que c’est toujours le plus expérimenté qui trinque, sauf qu’il faut quand même qu’il y ait un accident, que ta responsabilité soit reconnue, que les participants ou leurs ayant-droit aient porté plainte… ça fait pas mal de « conditions ».
Si les gens expérimentés, voire diplômés (y compris guide) n’allaient pas en montagne avec leurs amis ou leurs proches, par crainte du « ça n’arrive pas qu’aux autres », il y aurait moins de monde en montagne (moi le premier…).
Responsabilité du bénévole
Rien de plus faux, quand tu es bénévole tu acceptes des responsabilités. Ce n’est pas parce que tu es bénévole et pas professionnel que tu es dispensé de toute responsabilité.
C’est faux (et je n’ai jamais écris ça).
Ça c’est vrai.
C’est pourtant la réalité, il y a des cas dans la jurisprudence, mais comme je l’écris plus haut, ce n’est pas un « défaut » d’encadrement qui sera recherché, mais une faute imputable à celui « qui était reconnu posséder le savoir ».
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Sur le fond du sujet, il faudrait surtout se poser des questions sur le pourquoi du coût d’une formation à 850€ la semaine pour encadrer en club ! Cette formation doit probablement avoir pour seul objectif de faire gagner de l’argent à son organisateur.
le cout de la formation, c’est un autre débat, je vous laisse poser la question à la ffme 64 !
concernant les responsabilités, on m’a toujours appris la regle du sachant…
(message supprimé par son auteur, sera supprimé automatiquement dans 100 heures à moins qu’il ne soit signalé)
Bien sûr que si, d’ailleurs les forces de l’ordre envisage sérieusement des descentes dans les clubs de montagne où se cacheraient de dangereux individus suspectés d’organiser bénévolement (vade retro Satanas) des virées en montagne…
J’ai été écarté d’un passeport pour avoir tiré une dégaine dans un 6a…lors de l’examen…ça m’a bien soulagé…,et depuis, je n’adhere plus à ce club et j’utilise ma liste d’afficionados pour parcourir l’alpe hors des chicailleries de federations.
Les formations de la FFCAM servent également à remplir les refuges et autres gites,ça se comprend.
Dans une sortie entre amis, ça m’étonnerait beaucoup qu’un juge considère cela comme une une faute. Bien au contraire, la faute (s’il y a) serait plutôt du côté des 2 personnes en forme tracant la route devant mais pas du côté de la personne restée avec les 2 moins rapides. A fortiori parce que les survivants auront beau jeux de dire que les premiers sont partis devant à l’insu de leurs plein grès.
Pour moi, ce cas spécifique est bien l’exemple d’une faute d’encadrement (bénévole dans ce cas) sanctionné par un tribunal.
Exactement.
C’est bien parce qu’il s’agissait d’une sortie « officielle » du club où il était encadrant que le tribunal a considéré que laisser la cordée partir devant et surtout ne prévenir les secours que beaucoup plus tard était une faute. Dans le cas d’une sortie entre amis, les cordées sont indépendantes, il n’y a pas d’organisateur/encadrant et effectivement, on considérerait plutôt que c’est la cordée partie en avant qui aurait dû attendre les plus lents.
Et dans le cas de l’accident d’escalade où le prévenu a crû entendre « relais vaché » alors qu’il a dit « il manque une dégaine », c’est plutôt parce qu’il a lâché la corde (alors que son compagnon n’était pas vaché, en fait). Ce fait divers montre surtout l’importance de ne pas retirer la corde de l’appareil d’assurage en grande voie où on ne communique pas très facilement, même si le compagnon est vaché (en ce qui me concerne, je donne simplement pas mal de mou si j’entends "relais vaché, mais je ne retire pas la corde de l’appareil d’assurage: on n’est jamais trop prudent!).
Donc il y a bien un problème de responsabilité spécifique si on encadre en club. Et les club se protègent de plus en plus en demandant à leurs encadrants bénévoles de valider une formation (même si ce n’est pas obligatoire légalement), car sinon, le club (le président du club) peut également être poursuivi en cas d’accident mortel.
Par contre, on peut le faire en VAE, moins long qu’un stage initiateur complet (c’est ce que j’ai fait: moi aussi, ptetbenquoui, je n’avais pas les moyens de perdre une semaine avec le risque de ne pas être validée).
P’tit’ étoile.
On est bien là au coeur du problème, d’une tendance de fond dans l’évolution de la société et de ses attentes (avec la judiciarisation du moinde ongle cassé !) : les clubs embauchent de plus en plus des professionnels !
Tout doucement, dans les activités dites « à risques », les bénévoles n’auront plus leur place pour encadrer et je crois que c’est déjà largement le cas et depuis longtemps dans d’autres sports de plein air comme le kayak par exemple.
Et puis il y a sur le « marché », un nombre conséquent de diplômés (B.E., D.E., DEJEPS) qui ne demandent qu’à travailler.
Dans mon club (CAF d’une 100aine d’adhérents, dont la moitié d’enfants pour l’escalade sur résine), ce sont 2 B.E. qui encadrent l’escalade enfants (et sont rémunérés pour ça bien sûr).
Avec un tel fonctionnement, l’encadrement se professionnalise inéluctablement pour le confort de tous : adhérents (qui deviennent des consommateurs), parents (que l’on ne voit jamais, sauf pour râler s’il y a un truc de travers genre retour en retard d’une compétition !), dirigeants du club (en cas d’accident). Tout ça au détriment d’une réelle vie de club conviviale et à la bonne franquette. Et pour trouver un secrétaire, un trésorier et même un président, il faut se lever de bonne heure, d’où une certaine « gérontocratie » qui règne dans les clubs et qui ne contribue pas à l’accueil de nouveaux venus.
Les fédés l’ont très bien compris et s’adaptent à la demande, avec des stages de formation, certes diplômants, mais qui ressemblent à des stages organisés par des agences ou des bureaux de guides. Et si les diplômés ne font pas de bénévolat par la suite, ça ne perturbe personne.
Parce qu’il a laissé partir des gens qui étaient sous sa responsabilité (y compris à titre bénévole).
Ce n’est pas certains. S’il ne s’agissait pas d’une sortie club officielle, avec donc les 2 personnes décédées officiellement sous sa responsabilité de l’encadrant, le juge peut également considérer que la responsabilité de l’accident provient essentiellement de l’erreur des 2 personnes décédés.
Dans ce cas de figure, l’encadrement officielle, et donc la responsabilité d’un encadrant bénévole, sont clairement des facteurs pris en compte par le juge. N’oublie pas que les 2 personnes décédés sont parties devant, elles n’ont pas été laissé derrière.
Bonjour,
Que ce soit la FFME ou la FFCAM, il est bien dit qu’un encadrant bénévole sans diplôme fédéral peut encadrer une activité si le PRÉSIDENT du club le juge compétent!
Il est évident qu’en cas d’accident, c’est le bénévole responsable de l’activité qui sera inquiété ou un participant plus compétant.
Concernant l’encadrant du CAF, les faits sont beaucoup plus compliqués que ce qu’a rapporté la presse.
Je vous invite à lire les ouvrage suivants, Escalade et droit et Droit et responsabilité en montagne, édition PUG.
Cordialement
Et pour attester de la compétence d’un cadre , le président à intérêt à choisir des cadres diplômés.
Aucune obligation de formation attestée par un titre ou un diplôme n’est requise pour l’encadrement bénévole des activités, mais c’est une sage précaution pour le Président de l’association dont la responsabilité sera toujours engagée en premier, dans le cas d’un accident grave.
Toutes ces argucies juridico-franchouillardes ne contribuent qu’à la mise sous tutelles des pratiquants qui ne voient de salut hors de la zone sécurisée pour beaucoup, fuyant la méchante nature.A moins d’utiliser ces codes pour se faire attribuer une pension pour s’etre fait une entorse dans un trou sur le trottoir par exemple!!..Le monde juridique suit de près le monde financier.
cette question est fort bien dissequée dans Le Pont de Neige de Denis Ducroz…
Bonjour,
Je crois que le lien sur la reconstitution au pénal du procès de l’encadrant suite à la disparation de la cordée avait déjà été publié sur CC, je le remets ici, c’est un peu long mais instructif :
Même si la victime ou la famille ne porte pas plainte (pas de partie civile), s’il y a enquête, le parquet est maitre des poursuites qu’il peut engager au nom de la société (c’est au pénal)
Comme indiqué dans le reportage, il n’ y a pas de loi spécifique pour la montagne.
Bénévole, professionnel ou pas, il faut une faute lourde pour être condamné.
Est-ce que les juges seront plus sévères si on possède un diplôme ou pas en cas de faute ? Je crois que cela se jugera au cas par cas, je ne sais pas…
Ensuite si la personne débutante ne vous écoute pas, prend des risques et qu’un accident arrive (vous n’avez donc pas commis de faute) ; même si vous êtes diplômé, la justice ne vous condamnera pas.
De mon côté, je continue à faire découvrir la montagne à des amis qui débutent même sans diplôme.
Bonjour,
Je vous remercie de la vidéo, mais la « reconstitution » de l’accident a éliminé un certain nombres d’éléments que j’ai pu obtenir sur celui-ci. Ces éléments n’ayant pas été publiés je ne les citerais pas.
Ces éléments ne modifient pas complétement le sujet mais pour moi ils ont une importance.
Cordialement
Tu devrais aller assister au traitement judiciaire d’une affaire de responsabilité sportive. c’est vraiment instructif et ça évite les « délires juridico-franchouillards ». Par exemple quand il s’agit de faire la part des responsabilités financières mises en jeu dans la réparation du préjudice. A ce moment là, je peux t’assurer que plus personne ne se plaint de « la mise sous tutelle des pratiquants ».