En l’état actuel de la législation : ce serait alors le propriétaire du terrain qui est gardien de la chose. Son seul choix s’il n’est pas aussi fou que la FFME : faire fermer le site.
À toute fin utile car personne ne semble avoir totalement compris cette histoire de responsabilité et d’assurance : toute activité sur un terrain relève de la responsabilité du propriétaire du terrain : le chercheur de champignon qui prend un caillou au pied d’une falaise ; le propriétaire encours le risque de payer les ITT et le plâtre si l’assurance de l’intéressé se retourne contre celui qui n’a pas balisé ou scellé le caillou.
Il y a tout de même une notion de « normalité » dans l’affaire. Sur le fait que le caillou tombe ou pas. Le curseur de cette « normalité » a peut-être évolué - avec des aspects négatifs pour la FFME.
Toutes les activités. Sauf la chasse et uniquement elle. Cela est antérieur à Napoléon et au code civil (et rural, mais il vient de décéder). Le chasseur qui se blesse, c’est son assurance à lui.
Est-ce que tout le monde a compris que ce n’était pas l’assurance vendue avec la licence de la FFME le problème ? Le problème est que l’activité conventionnée met de fait la FFME en position d’assurer tout les pratiquant du site conventionné, licencié ou non. 90000 licenciés assurant 1 millions de personnes avec des indemnités se chiffrant en million d’euro. Chaque accident plus de 10€ par licencié … pris uniquement sur le montant de la licence (on ne parle pas de l’assurance annexe) ! Intenable.
Qui aurait été responsable en cas d’une chute de pierre sur une personne accompagnatrice non grimpeuse au pied des voies ?
C’est sans doute le point de départ : faire accepter cette discipline très reconnue médiatiquement dans les années 80 (et pour autre chose que ses accidents) comme un sport comme les autres. Le faire entrer dans l’école, dans les mœurs, etc… En faire un sport de masse. C’est donc passé par la compétition, par l’équipement de nouveaux sites, par la recherche de fonds pour équiper, etc… Et donc le conventionnement a été vu sans doute comme un élément responsable dans cette recherche de légitimité et facile à mettre en place avec ça. Et qui a du vachement plaire aux institutionnels, à l’éducation nationale, etc …
Mais un piège.
Evidemment, la démarche actuelle de recentrage de la responsabilité sur le pratiquant, à l’image de la chasse aurait été beaucoup plus facile du temps de la splendeur de Pierre Mazeaud alors poids lourd de la république aux côtés de Chirac ! Mais bon ça s’est pas fait et maintenant ça rame.
Bien sûr l’absence d’anticipation des dirigeants est toujours condamnable, mais enfin, juger à rebours est un peu chose facile : on a toutes les cartes, yc les conséquences, en main … mais ce n’est plus de l’anticipation. Et en plus on a rien à faire : je veux dire - dans une situation donnée, parfois on sent bien qu’on devrait prendre une autre approche, mais bon, celle-là donne satisfaction immédiate et permet de ne pas faire d’efforts. Et passer à celle qui potentiellement serait la meilleure solution nécessite un effort … Bah, débordé, on se dit que ça ira bien comme ça, que c’est « bien bon pour le petit pays que c’est » et que le suivant réglera le problème à venir.
Bref, ce ne sont que des hommes ici aussi.
Cette politique de la FFME a permis une démocratisation et banalisation de l’escalade sportive qui a eu des conséquences bénéfiques pour nous :
- sites d’escalade en nombre
- bcp de pratiquants = marché porteur = innovations variés, rapides, vives, …
- reconnaissance de l’escalade comme un sport comme les autres = couverts dans une RC classique, couverts dans la majorité des contrats d’assurance de prêts, etc … Ce n’est pas la même quand tu fais du parapente, t’es obligé de plus réfléchir.
Bon, y’a son lot de conséquences négatives aussi …
