Et merde…
On fait quoi ?
Action baudriers jaunes ?
Faudrait soutenir la fédé. Toutes les activités de pleines natures vont être impactées. Grrr…
Responsabilité de la FFME dans l'accident de Vingrau - Appel de Toulouse
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P… ça fait ch…
Mais où en est cette procédure d’évolution de la loi portée à l’Assemblée Nationale ?
C’était quoi cet accident?
http://www.andes.fr/wp-content/uploads/2017/12/accident-escalade.pdf :
Le 3 avril 2010, un guide de haute montagne et sa compagne, qui évoluaient sur un site naturel d’escalade appartenant à la commune de Vingrau, ont été victimes d’un grave accident résultant de la chute soudaine d’un bloc rocheux sur lequel le guide avait effectué une prise.
Le site en question ayant fait l’objet d’une " convention d’usage " entre la commune propriétaire et la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME), laquelle convention prévoyait un transfert de la garde juridique du site à cette dernière, les victimes ont engagé une action en réparation contre la fédération et sa compagnie d’assurance.
Dans un jugement du 14 avril 2016 (qui a déjà fait couler beaucoup d’encre dans le " milieu " des sports de nature), le tribunal de grande instance de Toulouse a déclaré la FFME entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil (devenu l’article 1242 alinéa 1er du même code), et l’a condamnée in solidum avec la compagnie d’assurance à verser aux victimes une somme de près de 1,2 million d’euros à titre de dommages et intérêts.
Pour faire simple, c’est un procès qui a fait (et qui va faire avec cet appel) date dans la « gestion » des sports de pleine nature, en tenant pour responsable le propriétaire ou le gestionnaire d’un aménagement/site de pratique en lieu et place du pratiquant, supposé autonome dans l’estimation du risque lié au support de pratique.
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On marche vraiment sur la tête avec nos lois à la c*** !!!
LA FFME jugée « gardienne du rocher qui s’est détaché » je rêve…
Quand aux victimes je suppose qu’elles sont à moitié mortes dans l’accident car avec 1.2 millions d’euros d’indemnité…
Bref un jugement qui m’agace beaucoup…
Il est cocasse que les plaignants soient un guide de haute montagne et sa compagne …
On ne peut pas les accuser de ne pas connaitre les risques de ces activités.
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Bah, quand il s’agit de ramasser des sous…
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D’un certain coté c’est même cohérent, le choix de faire de l’argent avec ces activités là …
j’hallucine… la honte…
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Leurs assurance ont sûrement eu leur mot à dire
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Tellement facile de dire « c’est mon assurance qui ma dit que… ». J’aimerais savoir si ce guide aurait été content qu’un client porte plainte contre lui par ex s’il était accidenté suite à une chute de pierre ou autre.
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Si un jour tu as un accident grave (ce que je ne te souhaite pas !), avec des frais énorme et que ton assurance te dit : «Au vu du droit français, on ne payera pas mais on va se retourner contre x», je t’invite à saisir tes beaux principes à deux mains à dire merde à ton assurance et à aller vivre sous les ponts.
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+1 et d’accord avec To-f
Si ce guide ne peut plus bosser, l’assurance ne va pas lui payer de rente sans lancer les actions qui lui semblent nécessaire pour se payer. Et puisque le ffme a assumé la garde juridique des sites qu’elle a conventionné, elle se retrouve juridiquement responsable des accidents qui s’y produisent… C’est moche pour ce guide et sa compagne, mauvaise nouvelle aussi pour tous les grimpeurs mais pas vraiment surprenant
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« Le tribunal a estimé que le guide de haute montagne, pourtant professionnel chevronné connaissant les lieux, n’avait commis aucune faute et que le détachement du bloc rocheux ne constituait pas un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible pour la fédération… »
Ce n’est pas une faute que de « charger » sur du rocher pourri ?!
Sinon question plus pertinente, qu’elles pourraient être les conséquences de cette décision au moyen/long terme ? Va t’on vers un permis d’escalader pour pratiquer sur des sites aseptisés? (Après la carte grise pour les vélos bien sur, y’a des priorités…)
Et si ce guide se prend un vol en haute montagne en agrippant une prise branlante dans du rocher pourri, hors SNE agrée par la FFME, comment ça se passe, alors ?
Ben théoriquement, c’est le maire qui devait prendre, me semble-t-il. Il est responsable de la sécurité sur sa commune. On nous le serine assez.
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Tu es sûr ?
Dans ce cas, tu peux attaquer en justice les maires des communes de Chamonix ou de St-Gervais (bon celui-là, ok, tu peux ! ;-)) pour le moindre accident de chute pierre ou prise qui lâche sur les voies du Mt-Blanc, par exemple ?
Ça parait bizarre …
Ben oui. Tu peux traîner en justice n’importe qui pour n’importe quoi. Cela ne signifie pas que tu gagneras ton procès. Courteline ou Tristan Bernard à moins que ce soit Alphonse (ou Emile) Allais a écrit qq chose de fort drôle sur cette question.
Il semble que ce soit en cours pour les sorties encadrées par les clubs. Passeport ou livret d’escalade validé.
J’en était resté aux directives fédérales de sécurité FFME 1992 (qui accompagnait les conventions à l’époque en fait) , extraits :« le grimpeur est seul responsable de sa sécurité », " s’assurer de l’absence de risques liés au terrain naturel, prises instables, etc", « dans la voie, le grimpeur doit savoir discerner une prise instable, etc », « la formation du grimpeur doit comporter l’apprentissage de l’appréciation des risques », etc, etc…