J’y comprends plus rien, car si on en croit l’article de grimper.com : " si l’escalade avait été classée en activité s’exerçant en milieu spécifique, toutes les falaises auraient bénéficié d’un statut « terrain d’aventure » mettant ainsi fin à toute poursuite possible pour responsabilité sans faute. "
La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade
Merci pour le liens.
L’abus de virgules est dangereux pour la comprehension… il y a plusieurs parties ou j’arrive a lire la phrase en lui donnant un sens et son contraire. Dans ces conditions, pas facile d’y voir clair.
ça rigidifie la règlementation pour les conditions d’encadrement des groupes notamment.
c’est précisément la conséquence d’un classement en « milieu spécifique ». L’obligation d’avoir un diplome d’Etat spécifique au dit milieu pour encadrer.
« L’obligation d’avoir un diplome d’Etat spécifique au dit milieu pour encadrer » … contre rémunération
C’est bien ce que je pointe ici. Grimper s’appuie sur quoi pour affirmer ceci ?
quand l’escalade de couenne était en milieu spécifique la ffme ne pouvait pas faire de formation professionalisant a 10k… elle l’a sorti du milieu specifique pour faire le DE moulinette et le cqp equipement (bien pratique maintenant qu’elle propose de faire payer l’entretien des falaise aux communes a qui elle transfert la garde, ce qui donnerait la meme chose que les conventions actuelles en cas de procès ? ) pour les pro qui voulaient un DE moulinette quand l’escalade était en milieu specifique il y avait a l’époque le BAPAAT (qu’est il devenu ce diplome, bien moins chère il me semble quelqu’un se souvient du prix?) et qui n’obligeait pas les candidats d’avoir réaliser tous les delires de la ffme avant, genre justifier une experience en competition…
Soyons précis.
Le milieu spécifique oblige à avoir un diplôme dont la formation est organisée directement par l’état. En gros c’est un monopole de la formation professionnelle justifié par le fait que le milieu est sérieux et donc on ne peut pas remettre la qualité de la formation dans les mains d’un organisme privé dont la première préoccupation n’est pas « le bien commun »
Ceci ne veut pas dire que hors environnement spécifique c’est open bar et tu peux encadrer sans diplôme, mais plutôt que théoriquement, n’importe quel organisme privé peut monter sa formation de moniteur de salle&couenne et aller se la faire agréer par jeunesse et sport. (Bon courage, et appellez moi s’il vous faut un formateur ^^)
N’oubliez pas d’ailleurs que la ffme a pondu le dejeps « moulinette » ou « performance » si vous voulez, mais surtout le CQP escalade aux exigences et prérogatives limitées, qui en pratique permet de professionnaliser et rémunérer ceux qui jadis auraient étés des initiateurs bénévoles d’un club
…
elle l’a sorti du milieu spécifique
comme écrit ici, (en 2007 ? suite à une directive Européenne ?), il a été laissé le soin au « Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) de définir la notion d’environnement spécifique en montagne. Le CSSM fut également chargé de la mettre en application sur l’ensemble des 50 départements classés en zones de montagne, suivant la loi du 9 janvier 1985 (loi Montagne). Un travail de réflexion a donc été mené par les organisations professionnelles, avec l’aide de l’École nationale de ski et d’alpinisme, du CSSM, des fédérations (FFCAM, FFME, FFRP) et de l’UCPA pour cibler et établir précisément l’environnement spécifique. »
autre source qui explique le processus: « https://www.pyrenees-pireneus.com/Sports-Pyrenees/Comportements-Reflexions/2009-11-00-Lettre-Reseau-National-Sports-Nature-n-52.pdf »
la FFME n’est donc pas la seule à avoir décidé ce qu’est l’environnement spécifique et à avoir modifié le code du sport en conséquences.
mais du coup si un site est conventionné « terrain d’aventure » on est de nouveau dans le milieu spécifique et il n’y a plus de responsabilité sans faute? ou alors j’ai mal compris?
la FFME n’est donc pas la seule à avoir décidé ce qu’est l’environnement spécifique et à avoir modifié le code du sport en conséquences.
évidemment.
Juste, pour ce ce qu’on sait, elle tenait la position la plus radicale à ce sujet, avec des arguments péremptoires au sujet des falaises (il n’y a pas de pierres qui tombent) et de la provocation ouverte vis à vis des moniteurs « ancien cursus », qui tenaient la position la plus opposée à ce changement (stigmatisés en pleine réunion tant que « guides de canyon et fumeurs de pétards » par le DTN de l’époque, si je me rappelle bien. A sa défense je dirais que malheureusement lors des AG de notre syndicat historique on a tendance à sous-évaluer la « crédibilité institutionnelle » des différents candidats…il n’est donc pas impossible que nos représentants de l’époque dégageaient cette image « roots » de branleur-qui-vit-dans-son-camion, et qu’il ait été juste trop facile d’aller sur ce terrain là pour les déstabiliser…).
justement, comme écrit ici, la notion de « Terrain d’Aventure » n’exempterait pas de la responsabilité sans faute. Donc oui tu aurais mal compris (si j’en crois ce texte).
mais du coup si un site est conventionné « terrain d’aventure » on est de nouveau dans le milieu spécifique et il n’y a plus de responsabilité sans faute? ou alors j’ai mal compris?
on pourrait dire « oui mais ».
non en théorie elle ne dégage en rien la responsabilité sans faute du proprio.
et ceci est, j’imagine, d’autant plus vrai que visuellement le site se présente comme une falaise « sportive » avec des beaux points qui brillent.
d’autre part, ceci serait théoriquement vrai en alpinisme aussi, la notion de risque accepté n’est pas « gravée dans la pierre » si j’ai bien compris, et on n’a pourtant jamais vu de procès du genre de celui de Vingrau… alors que les accidents par chutes de pierres doivent etre bien plus fréquents.
Je vous rappelle, à titre d’exemple, qu’en Italie le code civil est étonnament proche de celui français et pourtant on n’a pas de jurisprudence s’approchant de celle française. En Italie pas de fédé, activité « sauvage »…
la notion de risque accepté n’est pas « gravée dans la pierre » si j’ai bien compris, et on n’a pourtant jamais vu de procès du genre de celui de Vingrau
J’avais compris que justement la loi Montagne intégrait le coté exceptionnel de la haute montagne et enlevait la responsabilité sans faute sur ces terrains?
Aucun article dans la loi montagne à ce sujet à ma connaissance… Mais si qqn connait ce « soit disant article » je suis preneur de l’info !
C’est extraordinaire
Quel magnifque exemple de mille feuilles empilées de lois règlements et autres fatras juridiques, sur la base de quoi on est ou pas condamné penal ou civil
A rien ou à 1.3 MEu de dommages
Dorénavant, grâce à la modification de l’article L.361-1 du code de l’environnement,
un nouvel alinéa, très important, prévoit que « la responsabilité civile des propriétaires
ruraux et forestiers ne saurait être engagée, au titre des dommages causés ou subis,
à l’occasion de la circulation des piétons ou de pratique d’activités de loisirs, qu’en
raison de leurs actes fautifs ».
Ainsi, l’obligation de sécurité qui pèse sur les maires, au titre de leurs pouvoirs de
police, concerne tous les sites sportifs caractérisés par un aménagement spécialement
conçu à cette fin, notamment pour les via ferrata, les sites d’escalade en falaises ou
artificiels… Ils restent aussi responsables de la sécurité, pour les sites non aménagés,
terrains d’aventure, dans la mesure où ceux-ci sont régulièrement fréquentés. Comme
pour les baignades aménagées ou non, le maire doit prendre un arrêté municipal, au titre
de la sécurité, chaque fois qu’une falaise a manifestement le caractère d’équipement
destiné au public. Outre son affectation exclusive à la pratique de l’escalade, il doit
préciser ses caractéristiques (accès, plan des voies d’escalade et niveaux de difficulté),
limites territoriales et interdire la modification des équipements en place, par soustraction
ou addition d’ouvrages, sauf en cas de nécessité absolue 26 . Dès lors, les effets juridiques des éventuelles conventions passées n’en sont que mieux garantis. Pour la mise
en place et le suivi d’équipements qui sont le fait de tiers, dans la majorité des cas, la
responsabilité du maire ne peut être engagée que sous certaines conditions, notamment
de défaut d’information et de mise en œuvre de moyens de secours appropriés
in Droit et responsabilité en montagne, Marcel Pérès, PUG
Effectivement, à lire ça, c’est peut-être une bonne idée de retransférer aux maires la responsabilité des falaises.
ESCALADE LYON nous fait un point-presse:
POINT PRESSE SUR LE DECONVENTIONNEMENT
Suite à l’annonce de la FFME la semaine dernière, de mettre fin à toutes ses conventions, la bataille médiatique bat encore son plein ce début de semaine avec les dernières réactions :
- Le « j’accuse » de Grimper Magazine qui dans sa ligne dure « falaise » jette la pierre (sans mauvais jeu de mot Vingrautin) à la FFME en revenant sur 20 ans d’histoire et un point méconnu des non-BE grimpe fumeurs de joints : l’environnement spécifique. A lire : https://www.grimper.com/news-le-deconventionnement-falaises…
- la position sereine « lamellée gratinée à la dauphinoise » et bien posée sur les pieds du CT38 (Dauphiné) telle un grenoblois dans une dalle des Lames : https://ffmect38.fr/le-deconventionnement-des-sites-descal…/
- la réponse « pastaga terrasse calanques » du CT 13 qui n’avale pas la pilule au pays de Pagnol, Rébuffat et Livanos, à part à Climb Up Boucbelair, les grimpeurs ont du soucis à se faire avec ou sans la chloroquine du Dr Raoult : https://www.facebook.com/ffmecd13/posts/1123226798023713
- la réponse « relais vaché Pierrot ! » de la FFME, indéboulonnable comme un bon gros spit inox HCR de 12 par 150 au relais, qui te fait regretter d’avoir lâché 50 € de licence en 2019 pour militer pour la grimpe en falaise : https://www.ffme.fr/la-ffme-repond-a-vos-questions-sur-la-…/
- Planetgrimpe s’est entretenu directement avec les mêmes intéressés qui déballent toujours la rhétorique fataliste « on n’a pas eu le choix » et offre une belle conclusion teinte d’optimisme ou de naïveté au choix : https://planetgrimpe.com/…/interview-exclusive-avec-la-ffm…/
- Fanatic Climbing doit être confiné en Autriche dans une grotte avec Anna Stohr, doit grimper tous les jours et n’a pas réagi à l’annonce de la FFME… preuve qu’un autre monde est possible en falaise.
Bonne lecture !
Une illustration bien vue de la part de la petite assoce des falaises Greenspits (ça sent le GRIMPER TUE de Vercorde quand même ;-)).
On peut même pas rester à la salle elles sont pas ouvertes à cause du virus. Et même pour le deconfinement, la FFME préconise les sorties extérieures
La FFME !
Celle qui déconventionne mais qui ne veut pas de déclassement pour pouvoir assurer des prestations de maintien dans les normes ?
Si l’épreuve de difficulté des JO n’est pas assez spectaculaire pour la télé, ils militeront pour l’ajout de prises qui tournent et d’un passage sous une douche dans la voie.
Et ils expliqueront que c’est en hommage au Cervin et à l’Eiger …