La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade

Lettre de la FFME :

Mesdames, Messieurs les Président(e)s des ligues Mesdames, Messieurs les Président(e)s des comités territoriaux Mesdames, Messieurs les Président(e)s des clubs

Cher(e)s président(e)s, cher(e)s ami(e)s,
Avant toute chose, en cette difficile période de crise sanitaire, je vous souhaite, à vous et à vos proches, la meilleure santé possible. J'espère que le confinement auquel nous nous astreignons tous et qui nous prive temporairement de nos activités sportives favorites reste supportable.
J'aurais préféré envoyer ce courrier dans une période plus favorable. J’aurais surtout préféré en parler de vive voix et en débattre avec vous lors de notre assemblée générale prévue le 4 avril dernier. Mais, malgré la crise actuelle, la vie fédérale continue et vous comprendrez certainement la nécessité de vous communiquer ces informations dès aujourd'hui pour que nos clubs puissent préparer au mieux la prochaine saison.
Depuis quelques années, nous constatons une hausse sensible du nombre de dossiers où, des victimes d'accident d'escalade résultant de chutes de pierres, recherchent la responsabilité civile de la fédération. Parmi eux, le plus impactant est certainement celui de l'accident de Vingrau, où nous sommes, à ce stade de la procédure, condamnés à verser aux victimes la somme de 1.620.000 €.
Ce jugement a créé une jurisprudence lourde de conséquences.
Deux autres dossiers préoccupants ont été ouverts, l'un en septembre 2019 (Rocherolles - 87) et l'autre en février 2020 (Le Coudon - 83). Les dommages subis par les victimes sont très importants et l'impact financier pour la fédération est potentiellement du même ordre de grandeur.
Dans les trois cas, c'est la responsabilité sans faute de la fédération qui est mise en cause. Cette responsabilité résulte du statut de gardien que nous confèrent les conventions d'usage. Dans ces procédures, la fédération ne peut faire valoir aucun argument susceptible de repousser sa responsabilité.
Dans les trois cas, les victimes qui se retournent contre la fédération ne sont pas licenciées à la FFME.
Bien sûr, c’est notre assureur qui, en fin de compte, prend en charge les indemnisations des victimes, dans le cadre de la police d'assurance en responsabilité civile que nous avons souscrite. Mais, l'assureur veille naturellement à l'équilibre économique du contrat. Au cours des dix dernières années, les dépenses d'indemnisation et les provisions qui ont été passées par notre assureur pour couvrir les conséquences des sinistres s'élèvent à 8 300 000 €. Ce chiffre est à comparer avec le montant des primes versées sur la même période par nos licenciés, montant qui s’élève à 3 300 000 €. Quelle que soit la façon dont on interprète ces chiffres, le déséquilibre est trop marqué pour que cette situation perdure.
Paris, le 22 avril 2020

Notre assureur propose donc aujourd'hui un plan de redressement avec deux objectifs : le premier est de permettre à la fédération de continuer à être couverte en responsabilité civile, le deuxième est de permettre à l'assureur de retrouver un équilibre économique.
Ce plan de redressement comporte deux scénarios :

Le premier intègrerait notre décision de maintenir la politique de conventionnement actuelle. Dans ce cas, l'augmentation de la prime RC payée par chaque licencié serait de 10€ (et passerait donc de 3 à 13 €). L 'augmentation serait étalée sur deux ans.
Le second intègrerait notre décision de mettre fin à toutes les conventions existantes restantes (environ 650). Dans ce cas, l'augmentation de la prime RC payée par chaque licencié serait de 3€ (et passerait donc de 3 à 6 €). L'augmentation serait étalée sur deux ans (1,5 € en 2020 et 1,5€ en 2021).
Il va sans dire que ces chiffres sont le résultat de longues négociations où la fédération a fait valoir avec fermeté ses arguments et, notamment, celui de l'historique des relations avec son assureur, de l'existence d'autres polices d'assurance souscrites ainsi que de l’important effort de réduction des risques menés par les comités territoriaux depuis 3 ans.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que, si à cette occasion, nous décidions de nous tourner vers d'autres assureurs, les calculs effectués par ces derniers seraient identiques et conduiraient aux mêmes effets. Aucun assureur ne pourrait accepter la situation telle qu’elle est aujourd’hui.
Les actions menées par la fédération pour faire évoluer le cadre législatif et mettre fin à la responsabilité sans faute des gestionnaires de sites naturels sportifs visaient à éviter de se retrouver dans cette situation difficile.
Sans revenir de façon exhaustive sur les nombreuses initiatives fédérales, on peut affirmer qu'aucune piste et qu'aucune cible n'ont été oubliées (ministère des sports, ministère de la justice, ministère des collectivités territoriales, sénateurs, députés, association des maires de France, associations des départements de France, association des élus du sport, etc.). Cependant, force est de constater que, même si les lignes ont bougé, on ne voit pas aujourd'hui d'issue clairement favorable à ces démarches. Sans parler des contraintes liées au calendrier parlementaire, la prédominance dans notre société de la volonté de protéger et d’indemniser les victimes devrait rester pour longtemps un frein à l'évolution législative recherchée.

Le 7 mars dernier, nous avons présenté, en détails, les tenants et les aboutissants de cette situation exceptionnelle au conseil d'administration de la FFME et soumis au vote le choix entre les deux scénarios présentés par notre assureur. Le conseil d'administration s'est prononcé à une très large majorité en faveur du second scénario (augmentation de la prime RC de 3 € et dénonciation de l'ensemble des conventions d'usage).
Il n’y a pas de doute que l'impact sur le prix de la licence aura été un critère prépondérant dans le vote des administrateurs. Mais, faire supporter l'impact financier aux seuls licenciés alors que les sites conventionnés sont utilisés par tous, aura également certainement été perçu comme injuste.
Ce choix parait raisonnable. Maintenir le risque permanent d'une recherche en responsabilité et chercher à financer ce risque à tout prix ressemble à une dangereuse fuite en avant. Au fil du temps, d'autres sinistres surviendraient inéluctablement et les besoins en refinancement seraient sans fin. Dans ce cas de figure, le risque d’inassurabilité pèserait sur la fédération.

Dès lors, il est légitime de se poser la question de l'impact de cette décision sur l'accès aux sites. Il faut d'abord rappeler que, d'une part, on compte 2500 sites d'escalade en France et que les 650 conventions restantes ne concernent qu'environ 500 sites. D’'autre part, la vague de dénonciations des 150 conventions relatives aux sites classés "terrain d'aventure" (expérience réelle "grandeur nature") n'a généré que très peu de demandes de déséquipements et d’interdictions. Malgré cela, nous savons que nous serons confrontés à des réactions négatives ou défensives. Il nous appartiendra alors de travailler ensemble pour lever d'éventuelles interdictions. Les possibilités de contester de telles décisions des collectivités sont réelles. On sait cependant que ce sera plus compliqué lorsque les sites appartiennent à des propriétaires privés.
Nous sommes conscients que cette situation peut susciter tristesse ou frustration chez tous ceux qui, passionnés d'escalade en milieu naturel, sont impliqués dans la gestion des sites depuis plusieurs décennies. Nous les comprenons. Cependant, la fin de ce modèle ne signifie pas la fin de l'engagement de la fédération dans la pratique de l'escalade en sites naturels. Nous serons à l'écoute des réactions des collectivités et des ministères concernés. Le dialogue doit continuer mais sur des bases nouvelles. De ces discussions peuvent émerger de nouvelles idées, de nouveaux schémas. La fédération doit rester engagée pour les susciter et les mettre en œuvre pour maintenir sa vocation à défendre et promouvoir l'escalade sous toutes ses formes.
Nous reviendrons prochainement vers les comités territoriaux pour expliquer les modalités envisagées pour la dénonciation des conventions.
Comptant sur vos compréhension et collaboration, je vous prie de recevoir, Cher(e)s président(e)s, cher(e)s ami(e)s mes sincères salutations.

Pierre YOU Président

A Vingrau, à l'heure actuelle, c'est devenu du TA et on grimpe quand même du coup, y compris sur des secteurs avec des broches bien béton. Ce serait ça la voie d'avenir ?

sérieusement ça étonne quelqu'un? c’était vraiment inconséquent de vouloir faire croire que l'escalade est un sport sans risque accessible facilement. La FFME a menti aux pratiquants et propriétaires en vantant un support normé et aseptisé. La seule solution pour un sport aussi technique, c'est la formation et la responsabilisation du pratiquant, pas son infantilisation au prétexte d'ouvrir l'activité au plus grand nombre.

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Sauf erreur, l'un des accidents concernait un guide..coté formation et connaissance du risque à mon sens ils sont formés à cela.
Le problème c'est de trouver un responsable pour payer les frais !!
Si j'ai bien saisi les propriétaires (collectivité, privé) se trouveraient à nouveau exposé directement à des poursuites si un accident se produisait sur son site - la solution facile sera donc d'interdire les sites par arrêté et en cas d'accident seul le pratiquant sera responsable et son assurance ne prendra pas en charge les frais !! pour nos respects de la réglementation !! ..
Ma question : Le fait que le site soit classé en Terrain d'aventure..qu'es qui fait que cela change quelques choses ?

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Ben non, ça marche pas. Parce que la responsabilité juridique qu'implique le conventionnement fait de la FFME la responsable de l'accident que le pratiquant ait commis une faute ou non, que le site ait été mal entretenu ou pas (A Vingrau, c'est un guide qui a été blessé donc à priori quelqu'un de formé).
Je suis d'accord avec toi Cambouis mais la formation et la responsabilisation des pratiquants sont à traiter dans un autre débat. A noter que la FFME a fait du lobbying pour que la loi change et obtenir justement que la responsabilité du pratiquant puisse être mise en cause s'il y a faute. Sans succès pour l'instant. Le principal argument du législateur est que la faute commise de la victime est une cause d’exonération d'indemnisation de l'assurance. Or ne pas être indemnisé en cas de séquelles peut être dramatique.
Je ne défends pas spécialement la FFME mais il faut bien comprendre tous les enjeux financiers et juridiques avant de porter des jugements à l'emporte pièce. Le problème est complexe. On peut reprocher à la FFME de laisser tomber un sport pour lequel elle a une délégation du ministère mais quand on sait que moins de 10% des personnes fréquentant les falaises sont licenciés, on peut, sans excuser, comprendre la démarche. On peut aussi arguer le fait que la décision survient l'année où l'escalade devient sport olympique et que le fléchage du budget de la fédé n'est pas en faveur de l'escalade en milieu naturel.

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D'autres associations peuvent ils conventionner des sites et prendre le relais alors? je pense a greenspits (https://greenspits.com/fr/) qui ont l'air de plus vouloir se battre pour qu'on puisse grimper dehors que la ffme

Est-ce que ça pourrait changer quelque chose si on contraignait les pratiquants en extérieurs à être affiliés à l'un des deux fédés, et à prendre obligatoirement une assurance ? On peut penser qu'avec plus de fonds, les fédés seraient moins aux abois financièrement...

En fait le soucis est là, contrairement à l'alpinisme ou au terrain d'aventure où le grimpeur est seul responsable si il vient à se plier la tête. C'est ce que j'entendais par infantilisation du pratiquant, on lui "vend" un support en dehors de tout reproche, du coup en cas de soucis c'est évident que les assureurs tombent sur l'aménageur ou le propriétaire le cas échéant.

On peut le tourner de la façon qu'on veut, tant que les falaises seront sujettes à cette notion de "responsabilité sans faute", le problème persistera.

Je crois savoir que les kayakistes ont réussi à exclure les cours d'eau et berges de cette loi, ce qui leur a permis d'obtenir plus facilement les autorisation (et charge aux pratiquants de se doter de leur assurance).

Un process était en cours auprès des l'assemblée nationale, mené par la FFME. Ce qui m'inquiète maintenant, c'est que la FFME va être maintenant moins motivée pour mener ce long combat, ce qui n'augure rien de bon...

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Pour prendre cette responsabilité, il faudrait trouver une assurance qui veut bien te couvrir et cela a un prix..plusieurs centaines de millier d'euros de cotisation annuelle.

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En même temps ça obligera peut être tous les consommateurs à se bouger les fesses. Parce que c'est bien facile de beugler contre la FFME qui se désengage pour éviter de ne plus pouvoir assurer SES licenciés pour des questions qui touchent TOUS les grimpeurs dont un certain nombre hors de toute fédé. Le problème sera le même qui se posera pour la FFCAM si il y a ce genre d'accident dans le Tarn où dans des coins où des clubs FFCAM se bougent au niveau accès à la falaise.

De plus on aime bien opposer à la Fédé sa délégation ministérielle mais cette délégation n'a rien à voir avec le terrain de jeu, sinon vous n'auriez plus qu'à sortir votre licence pour accéder à la falaise, comme pour avoir la réduc en refuge.

Greenspit fait un super boulot au niveau du développement et surtout de l'entretien des falaises (et soutenons le au moins en prenant l'adhésion), ainsi que d'autres groupes du même genre mais les locaux pourront les citer, n'empêche que face à ce soucis d'assurance tu crois qu'ils pourraient plus facilement trouver un assureur qui veuille prendre le risque?
D'autre part il faudrait peut être éviter d'oublier les gens qui se tapent aussi le sale boulot de rééquipement sécurisation ou organisent des formations équipeurs par exemple au niveau de la Fédé. Forcément c'est plus facile de ne pas les voir ils bossent discrétos et une voie rééquipée on y prends pas garde...

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Je n'ai rien contre la décision de la FFME. Et pour être objectif, je m'étonne qu'elle n'arrive que maintenant.

Maintenant, le constat, c'est le suivant : faire du lobbying auprès de l'AN, ce n'est hélas pas à la portée des consommateurs. Il faut une structure forte et motivée, avec des moyens conséquents. La FFME porte ce projet difficile et vital, je m'inquiète maintenant des chances de succès de cette démarche

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24469QE.htm

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"
Cependant, force est de constater que, même si les lignes ont bougé, on ne voit pas aujourd'hui d'issue clairement favorable à ces démarches.
Sans parler des contraintes liées au calendrier parlementaire, la prédominance dans notre société de la volonté de protéger et d’indemniser les victimes devrait rester pour longtemps un frein à l'évolution législative ......"

Ils n'ont pas l'air optimiste la dessus :fearful:

des "bruits de couloir" veulent que la plus grosse opposition venait...des assureurs eux mêmes!!!
Les parlementaires en soi étaient plutôt favorables (et le texte est passé sur l'une des deux chambres) jusqu'à quand la lobby des assurances s'est mobilisée, en coulisses, contre ce texte.

peut être qu'ils trouvaient cela plus lucratif d'assurer les pratiquants en RC +la fédé pour la part de responsabilité liée aux conventions, que d'assurer directement les pratiquants pour tout

on verra maintenant, vu que la fédération vient en gros de lui faire un doigt d'honneur sur ce point...

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Je suis bien d'accord avec celà et si j'ai répondu sur ton message c'était plutôt parce qu'il me semblait soulever de problèmes et des inquiétudes légitimes que de taper une fois de plus sur la FFME pour le plaisir.

Ce qui est sur c'est que la solution impliquera forcément que ce ne soit pas toujours les mêmes qui se tapent le sale boulot (genre les réunions locales de concertation, etc) pendant que d'autre vont grimper pépère sans se poser de question. La capacité à lobbyser elle viendra aussi de l'identification des grimpeurs par les instances politiques locales qui si elles trouvent une population un minimum représentative en face d'elles ont moyen de faire remonter un peu la problématique. La difficulté dans ces cas là c'est que les communes profitant le plus de l'escalade et ayant le plus d'interêt à ce que les grimpeurs viennent ne sont pas forcément celles où les risques d'interdiction se posent...

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Le communes qui vont être maintenant responsables de leurs sites, risquent fort d'interdire l'escalade sur leurs communes (c'est ce qu'il s'est déjà passé). A moins que celles qui ont intérêt à la pratique de l'escalade ne fassent remonter le problème à l'assemblée. Il va y avoir des intérêts politiques en jeu.
Quoiqu'il en soit, on va aller sur la réduction de notre terrain de jeu par des interdictions.

Ce serait la meilleure option mais celles que je connais qui ont un gros intérêt à la pratique sur leur site ne sont pas forcément en convention FFME.
La question sera de faire voir à certaines communes l’intérêt des grimpeurs pour elles. La difficulté c'est quand la commune n'a ni bistrot ni resto, ni camping, et que c'est la commune voisine qui récupère la manne des grimpeurs. Même si le Maire d'à coté peut très bien lui aussi appuyer dans le bon sens

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Malheureusement, s'il y a un autre accident d'escalade du à un caillou qui tombe par ex, la commune va devoir payer. Et là, les élus se bougeront peut-être.
Nous avons eu dans les années 80 un accident à La Garotte (commune de Baudéan) où un caillou était tombé sur le chemin d'accès juste avant d'arriver au voies. la mairie avait été condamnée,

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c'est le moins que l'on puisse dire....

Ça fait 5 ans au moins que le problème est sur la table pour la fédé qui craint de perdre son assureur. Mais c'est plus facile de taper sur l'olympisme et d'oublier que l'assurance elle permet aussi à des gamins de découvrir l'escalade dans des clubs voués au gémonies des anti fédé notoire (edit seb: ma formulation précédente pouvait laisser penser que je visais tout C2C et a heurtée des gens qui n'étaient pas visés) mais qui ont permis à beaucoup plus de gens de grimper que les braillards à clavier

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