Lettre de la FFME :
Mesdames, Messieurs les Président(e)s des ligues Mesdames, Messieurs les Président(e)s des comités territoriaux Mesdames, Messieurs les Président(e)s des clubs
Cher(e)s président(e)s, cher(e)s ami(e)s,
Avant toute chose, en cette difficile période de crise sanitaire, je vous souhaite, à vous et à vos proches, la meilleure santé possible. J’espère que le confinement auquel nous nous astreignons tous et qui nous prive temporairement de nos activités sportives favorites reste supportable.
J’aurais préféré envoyer ce courrier dans une période plus favorable. J’aurais surtout préféré en parler de vive voix et en débattre avec vous lors de notre assemblée générale prévue le 4 avril dernier. Mais, malgré la crise actuelle, la vie fédérale continue et vous comprendrez certainement la nécessité de vous communiquer ces informations dès aujourd’hui pour que nos clubs puissent préparer au mieux la prochaine saison.
Depuis quelques années, nous constatons une hausse sensible du nombre de dossiers où, des victimes d’accident d’escalade résultant de chutes de pierres, recherchent la responsabilité civile de la fédération. Parmi eux, le plus impactant est certainement celui de l’accident de Vingrau, où nous sommes, à ce stade de la procédure, condamnés à verser aux victimes la somme de 1.620.000 €.
Ce jugement a créé une jurisprudence lourde de conséquences.
Deux autres dossiers préoccupants ont été ouverts, l’un en septembre 2019 (Rocherolles - 87) et l’autre en février 2020 (Le Coudon - 83). Les dommages subis par les victimes sont très importants et l’impact financier pour la fédération est potentiellement du même ordre de grandeur.
Dans les trois cas, c’est la responsabilité sans faute de la fédération qui est mise en cause. Cette responsabilité résulte du statut de gardien que nous confèrent les conventions d’usage. Dans ces procédures, la fédération ne peut faire valoir aucun argument susceptible de repousser sa responsabilité.
Dans les trois cas, les victimes qui se retournent contre la fédération ne sont pas licenciées à la FFME.
Bien sûr, c’est notre assureur qui, en fin de compte, prend en charge les indemnisations des victimes, dans le cadre de la police d’assurance en responsabilité civile que nous avons souscrite. Mais, l’assureur veille naturellement à l’équilibre économique du contrat. Au cours des dix dernières années, les dépenses d’indemnisation et les provisions qui ont été passées par notre assureur pour couvrir les conséquences des sinistres s’élèvent à 8 300 000 €. Ce chiffre est à comparer avec le montant des primes versées sur la même période par nos licenciés, montant qui s’élève à 3 300 000 €. Quelle que soit la façon dont on interprète ces chiffres, le déséquilibre est trop marqué pour que cette situation perdure.
Paris, le 22 avril 2020Notre assureur propose donc aujourd’hui un plan de redressement avec deux objectifs : le premier est de permettre à la fédération de continuer à être couverte en responsabilité civile, le deuxième est de permettre à l’assureur de retrouver un équilibre économique.
Ce plan de redressement comporte deux scénarios :
Le premier intègrerait notre décision de maintenir la politique de conventionnement actuelle. Dans ce cas, l’augmentation de la prime RC payée par chaque licencié serait de 10€ (et passerait donc de 3 à 13 €). L 'augmentation serait étalée sur deux ans.
Le second intègrerait notre décision de mettre fin à toutes les conventions existantes restantes (environ 650). Dans ce cas, l’augmentation de la prime RC payée par chaque licencié serait de 3€ (et passerait donc de 3 à 6 €). L’augmentation serait étalée sur deux ans (1,5 € en 2020 et 1,5€ en 2021).
Il va sans dire que ces chiffres sont le résultat de longues négociations où la fédération a fait valoir avec fermeté ses arguments et, notamment, celui de l’historique des relations avec son assureur, de l’existence d’autres polices d’assurance souscrites ainsi que de l’important effort de réduction des risques menés par les comités territoriaux depuis 3 ans.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que, si à cette occasion, nous décidions de nous tourner vers d’autres assureurs, les calculs effectués par ces derniers seraient identiques et conduiraient aux mêmes effets. Aucun assureur ne pourrait accepter la situation telle qu’elle est aujourd’hui.
Les actions menées par la fédération pour faire évoluer le cadre législatif et mettre fin à la responsabilité sans faute des gestionnaires de sites naturels sportifs visaient à éviter de se retrouver dans cette situation difficile.
Sans revenir de façon exhaustive sur les nombreuses initiatives fédérales, on peut affirmer qu’aucune piste et qu’aucune cible n’ont été oubliées (ministère des sports, ministère de la justice, ministère des collectivités territoriales, sénateurs, députés, association des maires de France, associations des départements de France, association des élus du sport, etc.). Cependant, force est de constater que, même si les lignes ont bougé, on ne voit pas aujourd’hui d’issue clairement favorable à ces démarches. Sans parler des contraintes liées au calendrier parlementaire, la prédominance dans notre société de la volonté de protéger et d’indemniser les victimes devrait rester pour longtemps un frein à l’évolution législative recherchée.
Le 7 mars dernier, nous avons présenté, en détails, les tenants et les aboutissants de cette situation exceptionnelle au conseil d’administration de la FFME et soumis au vote le choix entre les deux scénarios présentés par notre assureur. Le conseil d’administration s’est prononcé à une très large majorité en faveur du second scénario (augmentation de la prime RC de 3 € et dénonciation de l’ensemble des conventions d’usage).
Il n’y a pas de doute que l’impact sur le prix de la licence aura été un critère prépondérant dans le vote des administrateurs. Mais, faire supporter l’impact financier aux seuls licenciés alors que les sites conventionnés sont utilisés par tous, aura également certainement été perçu comme injuste.
Ce choix parait raisonnable. Maintenir le risque permanent d’une recherche en responsabilité et chercher à financer ce risque à tout prix ressemble à une dangereuse fuite en avant. Au fil du temps, d’autres sinistres surviendraient inéluctablement et les besoins en refinancement seraient sans fin. Dans ce cas de figure, le risque d’inassurabilité pèserait sur la fédération.
Dès lors, il est légitime de se poser la question de l’impact de cette décision sur l’accès aux sites. Il faut d’abord rappeler que, d’une part, on compte 2500 sites d’escalade en France et que les 650 conventions restantes ne concernent qu’environ 500 sites. D’'autre part, la vague de dénonciations des 150 conventions relatives aux sites classés « terrain d’aventure » (expérience réelle « grandeur nature ») n’a généré que très peu de demandes de déséquipements et d’interdictions. Malgré cela, nous savons que nous serons confrontés à des réactions négatives ou défensives. Il nous appartiendra alors de travailler ensemble pour lever d’éventuelles interdictions. Les possibilités de contester de telles décisions des collectivités sont réelles. On sait cependant que ce sera plus compliqué lorsque les sites appartiennent à des propriétaires privés.
Nous sommes conscients que cette situation peut susciter tristesse ou frustration chez tous ceux qui, passionnés d’escalade en milieu naturel, sont impliqués dans la gestion des sites depuis plusieurs décennies. Nous les comprenons. Cependant, la fin de ce modèle ne signifie pas la fin de l’engagement de la fédération dans la pratique de l’escalade en sites naturels. Nous serons à l’écoute des réactions des collectivités et des ministères concernés. Le dialogue doit continuer mais sur des bases nouvelles. De ces discussions peuvent émerger de nouvelles idées, de nouveaux schémas. La fédération doit rester engagée pour les susciter et les mettre en œuvre pour maintenir sa vocation à défendre et promouvoir l’escalade sous toutes ses formes.
Nous reviendrons prochainement vers les comités territoriaux pour expliquer les modalités envisagées pour la dénonciation des conventions.
Comptant sur vos compréhension et collaboration, je vous prie de recevoir, Cher(e)s président(e)s, cher(e)s ami(e)s mes sincères salutations.
Pierre YOU Président
