Effectivement j’ai mal lu les propos de @Florence_B concernant le permis de conduire que j’ai interprétés avec une négation qui n’y est pas. Je suis donc d’accord avec elle.
Enrouleur automatique et risque d'accident
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L’activité escalade sur SAE (dont la plupart sont commerciales et privées) est relativement nouvelle. Et si au tout début, la fréquentation était majoritairement par des grimpeurs généralement de clubs ou pour le moins familier de cette pratique, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Je pense donc que d’ici deux ou trois morts on va avoir une règlementation à l’image de ce qui se fait en lieux de baignades que je cite plus haut, c’est à dire une obligation de surveillance par un personnel diplômé.
Mes propos sont toutefois à relativiser eu égard à la différence colossale qui existe entre les accidents (et décès) en SAE, comparé aux noyades (et décès associés) en eaux libres ou en piscines.
C’est un exemple par analogie. Le gérant de la salle n’est pas en permanence derrière le pratiquant pour vérifier ses connaissances ainsi que bon usage de ses propres EPI ainsi que les bons comportements (comme pour la location de véhicule).
Le gérant peut néanmoins intervenir et interrompre la séances s’il constate un problème.
Reste que, même vérifié régulièrement, un enrouleur est un dispositif mécanique qui peut connaitre un dysfonctionnement auquel cas l’organisme vérificateur ou le fabricant seront inquiétés
Certes, mais le gérant ne sait pas si les grimpeurs savent utiliser le matériel correctement. Et les contrôles sont quasi inexistants.
Avec un permis de conduire, tu as eu une formation, et passé des examens, pratiques et théorique. (enfin avant la réforme Hollande du moins…)
Sur tous les clients d’une salle d’escalade, je ne sais pas quelle proportion a eu une formation (autre qu’une vidéo youtube de 3 minutes).
Relativement…
Mais je ne pense pas que l’activité encadrée par un professionnel, qu’elle soit sur SAE ou sur site naturel, change le principe de la responsabilité.
Si sur site naturel un moniteur installe un rappel en haut d’une voie, est-il aussi responsable de la sécurité de l’ancrage que de celle du bon fonctionnement d’un enrouleur en SAE ? (je pose la question, je dirais oui mais p’têt que non)
Effectivement, cela reste du « déclaratif » qui engagera celui qui l’affirme. Sauf à constater le contraire, le gérant pourra opposer la déclaration du pratiquant.
Sans doute qu’au fil des accidents, une règlementation plus contraignante peut voir le jour.
Je pense que dès qu’il est question d’encadrement par un professionnel et si ce dernier n’est pas en mesure de douter ou de vérifier formellement la solidité d’un dispositif, la faute ou la négligence ne pourra pas lui être reprochée.
L’équipeur, le propriétaire du site, le fournisseur de matériel, l’organisme de vérification… ?
Bonjour! Je me dis que si une prise a été mal fixée, que je tombe et que je me blesse à cause de ca, la salle est responsable. Mais si je me blesse en tombant, que les prises sont bien fixées, je suis responsable ?
Je n’ai pas la réponse, mais dans la jurisprudence des accidents de montagne, on trouve deux exemples caractéristiques bien connus :
-
Grimpeur qui, dans sa progression, fait partir un bloc qui va blesser un membre d’une autre cordée : il n’est pas responsable, on est dans le cas des risque objectifs de l’activité.
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Grimpeur qui fait partir un bloc sur-lequel il avait installé une sangle ou sa corde (bloc qui va également blesser autrui) : il est condamné car il était devenu de fait « propriétaire » du bloc.
Pour le point d’ancrage en haut de la voie, le juge déterminera si la qualification du professionnel aurait du lui permettre de constater le défaut ou si c’est le propriétaire du site qui porte la responsabilité d’une installation défectueuse ou du mauvais entretien.
Contrairement aux points d’ancrage (dégaines / relais), les prises ne sont pas des EPI, leurs conformités et leurs fixations ne sont pas vérifiées. Il est admis qu’elles puissent tourner, se casser, s’arracher.
Des EPI? Je n’ai pensé qu’elles pouvaient se casser.
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Ça m’intéresse : quelles affaires en particulier et si tu as le jugement
Je ne comprends pas le lien avec les prises. Je fais surtout du bloc. Je comprends pas trop non plus pourquoi les salle seraient responsables si j’oublie de m’attacher. Désolée, je ne suis pas très expérimentée. Je ferai attention aux prises! Je croyais que les responsables de la salle s’occupaient de ça (pas que ca bouge, se casse)
Étant donné que ça fait plus de 30 ans qu’il y a des accidents en SAE en France, la jurisprudence doit être bien fournie !
Visiblement ça n’empêche pas l’augmentation du nb de salles.
en extérieur depuis 2022, plus de recours possible sur le propriétaire
en salle d’intérieur, il n’y a qu’une obligation de moyen:
Par arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a écarté la responsabilité de l’exploitant d’une salle d’escalade, rappelant que son obligation de sécurité est une obligation de moyen et que la pratique de l’escalade implique un rôle actif des participants.
beaucoup de décisions écartent la responsabilité du gérant de la salle.
et dans des affaires, il y a aussi des grimpeurs qui tombent sur d’autres, avec des hitoires de priorité dans la voie, de tout ce que je lis, les recours n’ aboutissent pas. c’est souvent la responsabilité personnelle pour imprudence.
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Source : « Droit de l’Alpinisme et Sauvetage » (Sarraz-Bournet / Grand).
Accident à la Meije du 17 août 1974, page 52 et suivantes, corde de rappel ayant entraîné une chute de pierres sur la cordée suivante :
Accident au Baou de Saint-Jeannet le 27 février 1979, page 54 et suivantes, corde sur un bequet :
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Si tu fais référence à cet arrêt, il faut préciser qu’il s’agit d’une salle de bloc. Ça change un peu la donne.
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1 - à la Meije : demande rejetée, OK
2 - à Saint Jeannet : gardien de la corde mais pas propriétaire du bloc de pierre…
Ce sont deux choses différentes. Les voitures se vendent toujours malgré les accidents et les morts. Il y a peut-être eu des gérants de salles condamnés, je n’en sais rien.
Personnellement, autant je trouve les équipements en salle bien pensés pour limiter au maximum les accidents, autant je trouve que l’absence totale de formation des grimpeurs est problématique.
Je vois très souvent des grimpeurs faire n’importe quoi…
J’ai trouvé un cas sur C2C, d’une salle de club, voir topics là et là
Pour ce qui est des enrouleurs automatiques, aux USA ça rigole pas…