Je tente de faire un petit retour sur les déconventionnements fédéraux et ce que j’ai compris. N’hésitez pas à corriger pour ceux qui sont au courant évidemment ; Vincent Vilmer par exemple pour le CT13 FFME).
La FFME a eu environ 1000 sites d’escalade conventionnés en France, sur le classement « site sportif » (= site entretenu).
Ces conventions sont soutenus par l’assureur fédéral de la FFME.
Suite à l’accident de Vingrau, l’assureur fédéral a dû régler la note d’un montant très élevé (plus d’un million d’euros confirmé en jugement d’appel et même augmenté).
L’assureur fédéral a bien prévenu son client FFME qu’il paie pour ce « sinistre » mais qu’en cas de récidive, il y aura du changement : soit le retrait de cet assureur, soit une hausse très importante des cotisations. Et les autres assureurs potentiels proposeront des cotisations très élevés également.
C’est la pratique de tous les assureurs comme dans nos vies courantes.
Parenthèse sur la judiciarisation de notre société aujourd’hui : il faut un responsable à tout et un tribunal cherchera avant tout à trouver un responsable solvable qui peut payer.
Lors d’un accident, il y a des indemnisations pour la victime et des frais pour les aménagements à venir dans sa vie quotidienne. L’assurance est là pour prendre en charge ces frais mais elle va chercher un responsable pour lui faire payer et ne pas avoir à le faire elle-même. Elle portera l’affaire devant le tribunal si besoin.
C’est le fonctionnement de notre société actuelle et il n’y a pas à incriminer la victime. Ou alors, il ne faut pas s’assurer.
Mais dès qu’on a une assurance, alors celle-ci recherchera systématiquement un responsable pour lui faire payer les frais.
Je reviens sur les falaises.
S’il existe un risque d’accident sur un site d’escalade naturel, alors, celui-ci est logiquement multiplié par 1000 pour tous les sites conventionnés par la FFME.
Le système des conventionnements a bien servi pour garantir notre pratique pendant des années et il n’est maintenant plus tenable. La FFME travaille sur le changement de la loi mais cela prendra beaucoup de temps car pas prioritaire aux yeux du législateur. Et pragmatiquement, elle doit se préserver de nouveaux accidents qui pourraient entrainer des lourdes conséquences avec l’assurance fédérale.
La FFME fait donc un tri très important de toutes ses conventions pour éliminer les sites qui pourraient engendrer des risques d’accidents et en particulier les conventions sur des sites qui contiennent des grandes voies.
Les Comités Territoriaux fonctionnent indépendamment sur ce sujet et en fonction des possibilités avec les propriétaires public (Conseil départemental, commune, Conservatoire du littoral, …), ont des solutions différentes.
Par exemple dans le CT34, CT07, des discussions pour intégrer les sites naturels d’escalade dans le PDESI sont très avancées alors que dans le 13, le conseil départemental a très peu développé son Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) et l’intégration dedans n’est pas à l’ordre du jour.
Pour le 13, il faut donc trouver d’autres pistes en dehors du système des conventions.
Le CT13 travaille avec chaque propriétaire public et privé pour définir les sites présents sur leur terrain et proposer un contrat d’entretien pour les véritables sites sportifs (une longueur et entretien possible).
Si la convention est sur un site qui contient des grandes voies, celles-ci sont difficilement admissibles dans les critères du « site sportif » (entretien de l’équipement, oui ; mais difficile d’entretenir la falaise (le rocher) de façon sur et durable).
La convention sera alors dénoncée car trop risqué pour la FFME ; le propriétaire reprendra la responsabilité de la falaise et les discussions portent sur la conclusion d’un contrat d’entretien.
Dans les Calanques, il y a plusieurs cas de figure selon les propriétaires.
Par exemple, les conventions avec le Conseil Départemental concernent majoritairement des grandes voies et ces conventions arrivent à leur terme. Elles ne seront pas reconduites dès le 1er janvier 2020.
Le Conseil Départemental n’a pas encore conclu de contrat d’entretien avec le CT13.
Le CT ignore complétement quelle sera la réaction du Conseil Départemental 13 après le 01/01/2020.
J’espère avoir éclairci la situation. Je ne suis pas un spécialiste et les membres du CT13 pourront amender mes propos.