Mais c’est le cas pour la « varappe ». Mais pas pour l’escalade sur voies déterrées/purgées/sikatées/équipées.
Les interdictions d’escalade non équipées qui peuvent exister, ne sont justifiées que par des raisons écologiques (zone de protection intégrale, nidification, plante rare, …), ou dans des zones interdites (militaire, falaise instable près d’une zone habitée, …).
Tir sur grimpeurs : Presles
Aussi pour limiter les dépenses de santé en cas d’accidents, maladies: c’est la prévention des risques
Je pense que c’est ce que Tointy et Claire ont expérimentés…
Excusez moi, je n’ai pas pu m’empêcher. Désolé je sort.
Et si, chez moi (Isère) la commune nous demande 2000€ pour 800 hectares. En tout les baux de chasse nous coutent 11 000€ par an. C’est à ce prix que nous sommes chez nous. Beaucoup de territoires, notamment les domaniaux sont encore beaucoup plus cher…
Non non, en payant ces 11000€, vous avez le droit de prélever du gibier dans ces territoires, mais vous n’y êtes pas chez vous. Bien heureusement.
Et ben voilà, ça au moins, c’est dit :lol: C’est sûr qu’à ce prix-là, on va pas se laisser emm… par des promeneurs du dimanche. 
Quand tu loue un bien, tu es chez toi.
Il est juste question du droit de chasser, pas de disposer de la jouissance exclusive du terrain. Le Maire reste d’ailleurs responsable de ce qui peut s’y produire en particulier de veiller à la sécurité publique.
A lire :http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS290_charlez.pdf
[quote=« tanou, id: 1876464, post:129, topic:171954 »]Il est juste question du droit de chasser, pas de disposer de la jouissance exclusive du terrain. Le Maire reste d’ailleurs responsable de ce qui peut s’y produire en particulier de veiller à la sécurité publique.
A lire :http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS290_charlez.pdf[/quote]
Cela dépend du contrat. Le droit de chasse est lié à la propriété. Quand le bien est loué, le droit de chasse est transféré au preneur. Cela ne signifie pas que le preneur peut faire n’importe quoi. Mais cela se rapproche de la location de n’importe quel bien. De toute façon sur un terrain privé, si tu n’es pas le propriétaire, ni le locataire, tu es quoi exactement?
Tu loues le droit de chasse, de destruction des nuisibles, et de passage, voilà tout.
Par exemple, tu n’as pas le droit d’exploiter les bois des forêts dans lesquelles tu as seulement le droit de chasser.
+1
Aucun contrat, et spécialement lorsqu’il se rapporte à un bien public (communal), ne peut donner le droit au preneur d’y accomplir des actes illicites , ex. interdire l’accès, proférer des menaces, des tirs d’intimidation, etc… Le droit qui est transféré ne porte que sur le prélèvement des gibiers. Peux-t-on être plus proche du sujet qui nous occupe !
[quote=« tanou, id: 1876471, post:132, topic:171954 »]+1
Aucun contrat, et spécialement lorsqu’il se rapporte à un bien public (communal), ne peut donner le droit au preneur d’y accomplir des actes illicites , ex. interdire l’accès, proférer des menaces, des tirs d’intimidation, etc… Le droit qui est transféré ne porte que sur le prélèvement des gibiers. Peux-t-on être plus proche du sujet qui nous occupe ![/quote]
Et toi quel est exactement ton droit, dès lors que tu ne réside pas dans la commune?
[quote=« hedera, id: 1876470, post:131, topic:171954 »]Tu loues le droit de chasse, de destruction des nuisibles, et de passage, voilà tout.
Par exemple, tu n’as pas le droit d’exploiter les bois des forêts dans lesquelles tu as seulement le droit de chasser.[/quote]
Cela dépend ton bail de location, tout est possible…
[quote=« hedera, id: 1876470, post:131, topic:171954 »]Tu loues le droit de chasse, de destruction des nuisibles, et de passage, voilà tout.
Par exemple, tu n’as pas le droit d’exploiter les bois des forêts dans lesquelles tu as seulement le droit de chasser.[/quote]
Et toi tu loue quoi exactement, quel est ton droit?
le droit de libre circulation sur le territoire national (sauf prescription administrative particulière) et de bénéficier à cette occasion de la sécurité publique.
Le droit de passer sur ce terrain, tout simplement. Sans faire chier le monde bien sûr (pas de sono à fond, pas de déchet, pas de destruction, etc).
C’est à dire ? Que veux tu nous dire ?
Je paye des impôts à l’état et aux collectivités, qui en contrepartie m’offre ce qu’on appelle le service public.
Et la loi me garantit la libre circulation dans une grande partie du territoire national.
(grillée par tanou et Bubu)
Et sinon, à titre personnel, ma famille a interdit à l’acca locale à nos bois, après que les chasseurs aient failli envoyer mon père vers l’au delà.
Quelques années plus tard, nous avons décidé de louer à nouveau la chasse, mais à des "privés ", qui ont la courtoisie de nous informer des jours où ils viennent, et qui réparent les chemins lorsqu’il leur arrive de créer des ornières. Avant, les chasseurs locaux défonçaient tout…
Sachant que d’autres proprios ont fait comme nous, c’est une forêt de 500-600ha qui passe sous le nez de l’acca.
" Si cette balle perdue visait éventuellement un oiseau …"
A titre d’info, on ne tire jamais sur les oiseaux avec des balles mais avec des cartouches remplies de billes d’acier plus ou moins grosses qui atteignent leur cible « en volée de plomb » (métal interdit aujourd’hui car polluant) . Les balles sont utilisées exclusivement pour le gros gibier (sanglier, chevreuil, chamois, cerf) . Donc ce qui a frappé le rocher ne peut être qu’une balle, forcément tirées intentionnellement avec une carabine ou un fusil type Drilling .
[quote=« Bubu, id: 1876488, post:137, topic:171954 »]
Le droit de passer sur ce terrain, tout simplement. Sans faire chier le monde bien sûr (pas de sono à fond, pas de déchet, pas de destruction, etc).[/quote]
Non, tu n’en a aucun droit. Ce sont des terrains privés. Si le propriétaire ou le locataire interdit le passage, tu ne passe pas.
Une toute petite partie du territoire national plutôt. La France étant majoritairement privée.