voici en tout cas l’excellent travail d’un étudiant sur le rejet de la Cassation demandée pat la FFME en date du 28/07/2020, le procès est donc terminé.
Tout le monde peut y trouver une grande partie des réponses aux questions que tout à chacun se pose sur cette grave dérive de la liberté tout court !
Voici:
Accident d’escalade – Affaire de Vingrau – FFME – Cassation (rejet). | Master Droit de la Montagne (master-droit-montagne.fr)
Saffres
maintenant je peux te répondre « zoo » !
voici ce qui a permis à la Mairie de Vingrau de réouvrir le site en le classant T.A.:
L’escalade à Vingrau - Vingrau
PS
je suis nostalgique de Saffres car ces falaises faisaient partie de mes sorties dominicales quand j’étais encore lycéen; nous partions en train depuis Paris et bivouaquions sur place et quand on faisait une voie de 30 m, cela nous semblait un « big wall » ! J’avais 16 ans…
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J’arrive pas à le croire… Il aurait suffit que la ffme requalifie tous les sites sportifs en TA ? Et surtout que la notion de site sportif n’ait jamais existé ?
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La FFME est tout de même responsable d’avoir mis en place un système de convention qui ne pouvait pas fonctionner. Il faut donc assumer.
C’était bien évidement stupide de conventionner des centaines, un millier, de sites d’escalades. Si le propriétaire ne pouvait/voulait pas assumer la responsabilité, il n’y avait aucune raison qu’une petite fd, ne gagnant pas d’argent avec les sites d’escalades, puisse, au sens financier, assumer cette responsabilité. Il s’est bien évidement passé ce qui était totalement prévisible : le système a tenu le temps que cela ne coutait rien et a explosé au premier carton coutant vraiment de l’argent, avec l’assureur remettant l’église au milieu du village.
Le système ne peut fonctionner que si celui qui est responsable en tire un bénéfice, et que ce bénéfice est supérieur au coût de la responsabilité. Ce n’est pas la FFSki qui est responsable pour les stations de ski mais l’exploitant qui en répercute le coût sur les clients. Les collectivités locales accepteront de prendre la responsabilité si cela s’intègre dans leurs schémas de développement sportifs et/ou touristiques. L’escalade n’est pas une activité différente des autres, hormis dans l’esprit des grimpeurs immatures.
La FFME a communiqué abondamment sur l’intérêt/nécessité des conventions pour les propriétaires pendant plusieurs décennies. Après avoir alerté longuement tous les propriétaires des risques inhérents aux sites d’escalades, la FFME rompt unilatéralement et brutalement les conventions, manifestement sans prendre beaucoup de précautions avec les propriétaires.
Il ne faut donc pas s’étonner que des propriétaires soient un peu énervés à cause et contre la FFME. Le fond et la méthode sont assurément perfectibles. Ca, la FFME en est bien responsable.
Après la FFME a également souvent couvert les fesses des compulsifs du ryobi ne pouvant pas s’empêcher de goujonner tous les bouts de rocher de France et de Navarre. Quand une falaise ressemble à une SAE, il est normal/logique que le juridique s’éloigne de la montagne. Mettre un logo TA sur une SNE ressemblant à une SAE ne devrait pas longtemps tromper un juge. Il va donc falloir arrêter de trop vouloir aménager les falaises (équipement; sentier, brossage, purge, taille et autres balivernes de grimpeurs). Pour que le juridique ne s’invite pas trop sur une falaise, il faut que cette falaise ressemble encore à la montagne. N’en déplaise aux compulsifs de l’aménagements des falaises !
In fine, c’est une évolution logique. La FFME est un fédération sportive délégataire et doit donc avant tout obtenir des médailles, avec tous ce que cela signifie en terme d’activité sportive (oui c’est un gros mots pour certains). Mon club d’athlétisme (demi-fond) n’a bien évidement pas la responsabilité des sentiers/routes de la commune, y compris qd le club organise une course ou un trail. Mais la fd d’athlétisme n’est pas non plus allé voir les propriétaires des sentiers pendant des décennies pour en prendre la responsabilité. La fd d’athlétisme sert à gagner des médailles, et à organiser les compétitions. Ni plus, ni moins. Comme la FFS, la FFF, et donc la FFME …
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et la Fédération Française de Randonnée Pédestre ?
pareil !! je crois qu’elle organise aussi des compétitions de courses d’orientation ?
Dès que le mot « Fédération » est accolé à quelque chose, je fuis !
Surtout quand c’est « Russie » qui est accolé.
Marche pas avec « Helvétique » par contre.
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Ce n’est que mon avis, mais je ne penses pas qu’un juge va baser son avis en utilisant la definition du TA par Raoul54 en 2006 sur C2C post 33 du topic « c’est quoi ta? » , ou il nous explique que ca doit etre sale, l’accès doit etre merdique, qu’il doit y avoir des caillases branlante etc
Le TA c’est defini clairement par la "NORME DE CLASSEMENT DES VOIES ET DES SITES NATURELS D’ESCALADE " écrite par la federation délégataire pour l’escalade.
"3.3.3 Voies ou sites terrain d’aventure
Falaises et voies non équipées à demeure ou de manière aléatoire, ne respectant pas la norme
fédérale d’équipement. "
J’espère qu’un juge se basera plutôt sur ça.
un site qui ne respecte pas la norme d’équipement, c’est par exemple:
un site broché avec deux points au relais, mais pas de chaine,
Un site ou les relais sont chainé, mais avec un mousqueton sans verrouillage captif au relais (comme à altissimo d’ailleurs, les sae, cqfd)
… ou avec des bis2 qui se prennent des vols depuis 30 ans sans problème par exemple …
(pour ce qui est de la chaine standard j’aimerais bien qu’un testeur c2c nous teste un maillon…)
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Le juge fera son métier.
Compte tenu de l’ahurissante expertise de la FFME en matière juridique (cf Vingrau qui a couté plus d’1 million), j’éviterais de présupposer que la justice suivra la FFME qd à la définition d’un terrain « montagne » ou pas. J’éviterais également de penser que les vieux textes de la FFME sont au niveau juridique. Manifestement, il y a tout de même eut de l’amateurisme pas très éclairé au département juridique de la FFME (s’il en existait un à l’époque du lancement de l’idée fumeuse des conventions).
Le label TA de la FFME est de la foutaise qui n’engage que ceux qui y croient. Espérer qu’un label fumeux soit un cache-sexe vis-à-vis de la responsabilité, c’est du même niveau juridique que les conventions.
Si un juge doit un jour se positionner sur ce sujet, il le fera surtout par rapport à la réalité du terrain.
Pourtant tout était dans "Directives fédérales de sécurité pour les SNE, AG FFME janvier 1992 :
1-le grimpeur est seul responsable de sa sécurité…
3-s’assurer de l’absence de risques liés au milieu naturel…
4-le grimpeur doit savoir discerner une prise instable ou un ancrage inapproprié…
etc.
On a bien vu ce que cela a donné à Vingrau avec la responsabilité sans fautes qui a couté plus d’un million à la FFME.
PAR CES MOTIFS, la Cour de cassation REJETTE le pourvoi (de la FFME)
Clap de fin pour la FFME et ses conventions de falaises.
Bienvenue dans le monde des grands, pas celui des grimpeurs/équipeurs gamins immatures qui croyaient qu’un bout de papier (convention) allait permettre d’équiper/grimper sur tous les rochers de France et de Navarre sans emmerdes. Quelque part, le fond du sujet est bien là : vouloir tout équiper, aseptiser le milieu (enfin celui des autres car l’équipeur n’est jamais le propriétaire), mais surtout sans assumer les emmerdes, même parfois équiper dans le dos des propriétaires des falaises.
Des pratiquants, y compris via une fédération délégataire, peuvent pondre les textes qu’ils souhaitent. Quand ça chauffera réellement, qd ça va couter, c’est le juge qui décidera en se basant sur le droit français et sur la hiérarchie des normes. C’est juste normal.
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Eeee… me sens pas bien concerné… en 90 les conventions pour nos sites ( dont un déconventionné en octobre) c’était pour les « gamins » des colonies de vacances (et ensuite pour les débutants du club) sans parler des profs d’EPS le mercredi… (équipé100% CAF!)
Oui enfin TA c’est un drôle de terme qui veut tout et rien dire! Il me semble que c’est le regretté Daniel Taupin qui l’a introduit.
Les documents de la ffme sont tellement mauvais que la seule loi ou le terme TA est utilisé, renvoi au document de la fédération Française délégataire de l’escalade, dont j’ai parlé.
Qu’y a t’il de choquant, de considérer certains sites équipés comme sur (d’une manière relative), car on les controle régulièrement, et y applique les règles de l’art, et d’autres sites équipés comme moins sur, ou disons avec beaucoup plus de doute? Je trouve ça totalement logique.
certains ont reproché à la ffme d’avoir des certitudes, de vouloir prévoir l’imprévisible, le zero risque etc.
Les gens qui ont des certitudes sur la conclusion d’un tribunal au sujet d’un accident d’escalade ne sont pas plus raisonnable.
Personne n’est à l’abri avec la justice, d’ailleurs je donne l’astuce aux victimes qui passent par ici, au prochain procès, vous pouvez accuser l’auteur du topo, si une voie n’est pas précisé comme dangereuse dans le topo, c’est la faute de son auteur non? Imaginer les conséquences pour un site qui recense de milliers de voies en précisant la qualité de l’équipement 
PS: parler des autres comme d’imbéciles ne te donne pas plus raison, on peut discuter sans prendre les autres pour des cons… je dois avouer ne pas trop comprendre ta position, visiblement tu n’aimes pas trop l’escalade en plaine, que fais tu sur un topic sur saffres, dans une digression sur les classement des couennes?
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*auprès de son assureur
La convention à très bien marché à Vingrau! Le propriétaire à été protégé, non? C’etait bien le but des conventions?
Le problème est que la FFME actuelle comme tu dis n’as pas voulu assumer, et a chercher à renvoyer sur les autres. Si ils avaient réussi à se dédouané au procès, c’etait la fin des conventions aussi!!!
L’assureur ayant ensuite augmenté la prime d’assurance en conséquence ! Bienvenue dans la vraie vie.
Il a également refusé de continuer d’assurer les 1000 sites. Par ailleurs, il est quasi certains que tous les assureurs de la place suivent l’assureur de la FFME en ce qui concerne l’augmentation des tarifs. Voir même la FFME est sur liste rouge et considéré comme un assuré à risque qu’il ne fait pas bon d’assurer. Il n’est donc pas possible de chercher une autre assurance ne coutant pas plus cher que l’ancienne. Qd tu coutes chers à ton assureur, ça fait rarement plaisir.
Un assureur ne fait que mutualiser le coût du risque, et prendre sa marge pour vivre et gagner de l’argent. Au final, c’est de toutes façons l(es) assuré(s) qui payent ou payeront. Au final, c’est bien la FFME qui paye.
.
C’est de toutes façons la fin des conventions généralisées par une fédération sportive. C’est juste normal qu’une fédération sportive ne fasse pas massivement des conventions. C’était les stupidités, les bêtises probablement de l’époque Taupin.
si tu cartonnes quelqu’un en bagnole, que ton assureur demande plus de sous pour t’assurer, tu fais quoi?
-tu mets la fin a l’automobile en france.
-tu cherche une autre assurance/ négocie
-tu n’assures plus ton auto
évidemment comme tu l’as dit en compétant ton message, c’est évidement pas si simple que mon exemple (je l’écris plus car cet exemple me fait rire en réalité)
Cela dit faire évoluer la loi comme cela a été fait a du sens, déporter la responsabilité sur les communes qui sont favorable à l’idée d’avoir un site d’escalade chez eux aussi (à la nuance de ne pas rompre les conventions de manière sauvage chez des propriétaire privé…)
Mais comme dit plus tot, avoir des sites équipé, ou l’on a quand meme besoin d’avoir un minimum de jugeote, et ou on ne garanti pas tout et nimporte quoi, ça en a pour moi aussi!
Pour les voitures, c’est en grande partie encadré par la loi, avec le système des bonus/malus, et je crois des assureurs en dernier recours.
Rien de tel pour la FFME. C’est de l’assurance suivant l’offre et la demande. Bien évidement que le coût de Vingrau (et probablement bien plus) a été répercuté dans toutes les propositions d’assurances, voir bons nombres d’assureurs ont refusé d’assurer la FFME. Qd un client fait un carton à 1-2 millions pour 1 seul site d’escalade, et qu’il a 1 000 sites d’escalades, tu n’as juste pas envie de l’assurer.
Je ne suis pas à la FFME. Mais j’imagine bien que les assureurs ne lui ont pas laissé beaucoup le choix. Et c’est juste normal.
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Je ne connais pas d’assureur en dernier recours en assurance automobile
Mais on est un peu HS la…