Coïncidence?
L’action Arkose ne cesse de monter.
Saffres
Est-ce que tu aurais une copie de l’arrêté ?
Ce n’est pas étonnant, tant que la question de Saffres n’est pas résolue, ce sont comme des dominos qui tombent avec une panique qui se répand de mairie en mairie. Il faut régler ça au plus vite.
bon, j’ai été vérifier hier soir ce sois disant arrête interdisant l’escalade sur la falaise de brochon. Je n’ai rien trouvé, ni sur le chemin d’accès, ni au pieds des voies, ni sur le site de la ffme. Mille excuses pour cette fausse information.
L’interdiction s’étend aux blocs d’Etréchy en région parisienne.
il y en a un qui va essayer de vendre un contrat d’entretien à 40 000 balles pour l’équipement des blocs ?
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Pour l’instant c’est le Cosiroc qui est sur l’affaire
4 arrêté et un enterrement. Je crois bien que la grimpe dehors c’est bientot fini et pas qu’en cote d’or. J’espère un vent de révolte (doux rêve).
c’est quoi la source de ton doc ? Un maire ne prend pas un arrêté préfectoral … Et pourquoi le préfet interdirait-il l’escalade ?
Pour information, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec la maire de Saffres (Mme Patricia Nore) la semaine dernière pour essayer de mieux comprendre la situation, je souhaite donc rendre compte de ce que j’ai retenu ici.
Premièrement, Mme Nore dit ne pas avoir pris cet arrêté à la légère et s’être entourée d’un conseil juridique au préalable. Elle n’est pas du tout hostile vis-à-vis des grimpeurs, mais le problème est que selon ses avocats, la nouvelle loi n’exclue pas une interprétation par un juge qui tiendrait la commune responsable en cas d’accident. La commune de Saffres disposant d’un budget annuel d’environ 75 000€, il s’agit d’un risque qu’ils ne peuvent pas assumer, y compris en payant une assurance (d’ailleurs, question annexe, est-ce que les assurances peuvent assurer une commune?).
Tout l’enjeu actuel est donc de trouver un arrangement légal convenable en ce qui concerne la responsabilité, ainsi que le financement idoine si nécessaire. La bonne nouvelle c’est que d’après Mme Nore et si j’ai bien compris l’explication, les institutions publiques (communauté de communes et département) tiennent absolument à ce que le site puisse rouvrir.
Il semblerait que le département puisse prendre en charge le site après 2023, il reste donc une solution à trouver pour l’année à venir après la fin de l’arrêté temporaire actuel. L’engagement dans ce sens semble fort et devrait aboutir à quelque chose.
Comme le disait @fanfan21 ci-dessus et contrairement à l’interprétation arbitraire de Patrick Violet dans l’article de PlanetGrimpe qui expliquait que « il faut qu’un contrat d’entretien soit à jour afin d’être protégé si procès il y a », en réalité l’existence d’un tel contrat ne semble offrir aucune protection selon les conseils juridiques qu’a reçue Mme Nore.
En parallèle de cette discussion, j’ai appris que Philippe Ducrot, ancien président du CAF de Dijon, était en train de chercher à contacter les instances nationales de la FFCAM pour envisager une reprise de la convention dénoncée par la FFME. Il faut savoir que historiquement et jusqu’en 2007 si je ne me trompe pas, le site de Saffres était conventionné FFCAM et non pas FFME. Ce n’est actuellement qu’une piste, mais la maire de Saffres a conscience de cette possibilité et y est ouverte si cela aboutit.
J’en profite pour ajouter mon commentaire personnel concernant le contrat proposé par la FFME. Il semblerait qu’ils aient proposé un contrat d’un montant d’environ 12 000€ par an. Non seulement ce montant est considérable étant donné le budget de la commune, mais il faut aussi le comparer avec les précédents rééquipements. En 2021, Yannick Dupin a disposé d’un budget de 4 000€ pour rééquiper la falaise et a fait un excellent travail. C’était à ma connaissance le premier chantier depuis 2015, ce qui porte le coût historique à environ 700€ par an. Autant dire que la proposition de la FFME est selon moi d’une indécence grossière. Ce commentaire n’engage que moi et évidemment pas Mme Nore.
Ce problème de déconventionnement touche toutes les falaises de France, mais aussi des sites de bloc, et il faut noter que la reclassification en terrain d’aventure ne diminue pas nécessairement le risque car ce terme n’a aucun fondement législatif, comme l’explique la secrétaire générale de la FFCAM et juriste lors de cette récente table ronde sur le sujet.
Pour sortir de cette impasse (car certaines mairies pourraient tout à fait décider de scier les points en place en l’absence de solutions!), il faut absolument un engagement national pour clarifier plus encore la loi, notamment en définissant ce qu’un un risque « normal », « raisonnablement prévisible », et « inhérent à la pratique » de l’escalade.
J’ai l’impression que le mieux serait de reconnaître l’escalade comme un sport dangereux, où le détachement d’un bloc ou la rupture d’un équipement est effectivement un risque normal (la question de la probabilité est orthogonale) pouvant entraîner, au pire, à la mort, de telle sorte que les gardiens de site ne puissent plus être tenus responsables, de la même manière qu’ils ne peuvent être tenus responsable d’un kayakiste qui se noie dans un rapide. Pas sûr que tout le monde s’y retrouve financièrement: sans l’épée de Damoclès d’un procès, les contrats d’entretiens son moins attrayants.
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Le conseil juridique n’engage pas sa responabilité. Comment une si petite commune peut elle engager la dépense d’un conseil juridique dont l’avis ne l’engage pas ? Il y a suffisamment de services publics (département, région, ministères) aptes à assister concrètement la commune.
Un conseil gratuit: il ne faut pas attendre d’un texte la suppression de tout risque juridique. Ce n’est pas le texte qui dit le droit, mais le juge. Un texte béton qui dirait que le grimpeur est responsable de tous les risques de son activité, n’exclut pas qu’un juge puisse juger qu’une autre personne soit aussi responsable. Cela est vrai tant pour l’escalade que pour toute activité.
Une commune sera toujours responsable d’une négligence sur son territoire. Le fait de prendre un arrété d’interdiction ne met pas la commune à l’abri d’un risque juridique en cas d’accident. Si on ne veut pas prendre de responsabilité, il ne faut pas se présenter aux élections.
Sais-tu quel est le coût d’un conseil juridique sur ce genre de question ? J’ai déjà eu recours à un conseil juridique pour des affaires personnelles et je pense que cela rentre largement dans le budget d’une commune, même petite comme Saffres.
Évidemment qu’il n’engage pas la responsabilité, mais c’est une étape logique avant toute prise de décision lorsque l’on parle de responsabilité en cas d’accident. Oui, il y a des services publiques aptes à aider la commune en théorie mais ils ne seront pas forcément toujours au rendez-vous. Dans le cas de Saffres en revanche il semblerait qu’ils se mobilisent comme je l’expliquais dans mon message, mais est-ce que ce sera le cas pour Bouilland, Arcenant, Brochon etc quand leur tour viendra ?
Par ailleurs, on ne peut pas accepter des propositions aussi indécentes que celles d’un contrat d’entretien à un coût 17x supérieur au coût historique juste sous prétexte que les services publiques vont sortir l’argent (et qui plus est lorsque ces contrats ne règlent pas la question de la responsabilité).
La seule solution durable est la voie législative, ou celle d’un précédent qui définisse clairement ce qui constitue un risque « normal ». On peut aussi imaginer un recours au tribunal administratif qui annule un arrêté municipal, dissuadant ainsi d’autres communes, mais je pense que c’est à envisager en dernier recours si aucun accord n’est trouvé, et il n’y a pas de garantie que le tribunal aille dans ce sens.
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Peut importe le coût, ce conseil ne sert à rien: il ne peut pas s’engager sur un résultat.
Saffres c’est 80 foyers fiscaux avec un revenu moyen de 1800 €/mois
Oui évidemment.
Je viens de répondre dans la modif du message précédent.
Le conseil ne sert pas à rien. Un avocat est plus au courant du fonctionnement d’une cours de justice et de l’interprétation probable (sans certitude) que pourrait avoir un juge d’un texte donné. Cela permet d’appuyer une prise de décision sur la base de conseils d’experts plutôt que de spéculations sur des forums internet, ce qui pour une commune peut avoir un sens.
Il est par ailleurs faux de dire que le texte ne dit pas le droit. Par définition, la branche juridique ne fait qu’appliquer les textes votés par la branche législative. Plus un texte est vague, plus il y a de place à l’interprétation pour le juge. Là où tu as raison, c’est pour dire que la probabilité qu’un juge trouve un responsable ne sera jamais nulle, mais elle peut être réduite raisonnablement par l’adoption d’un texte plus clair.
Une commune sera toujours responsable d’une négligence sur son territoire. Le fait de prendre un arrété d’interdiction ne met pas la commune à l’abri d’un risque juridique en cas d’accident. Si on ne veut pas prendre de responsabilité, il ne faut pas se présenter aux élections.
Je ne me prononcerai pas là dessus car je ne me suis pas renseigné auprès de personnes compétentes en la matière. Par contre je dirais juste que peut importe le niveau d’attention qui peut être porté à une falaise, ou tout autre site naturel, le risque d’accident existera toujours (à moins peut-être d’avoir une équipe d’ingénieur matériaux par commune qui, armé sde moyens d’analyse non destructive et d’outils de simulations feraient un bilan hebdomadaire du risque de chute de pierre ou de rupture de matériel sur une falaise, ce qui, nous en conviendront, n’est absolument pas réaliste).
Attention à l’impact sur les pratiquants, je pense par exemple aux crédits immobiliers !
[edit] ou sur les clubs quand ils voudront organiser des sorties enfants sur des sites de couenne (assurance du club, volonté des parents de confier leurs chères têtes blondes, …)
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Bonne remarque. À creuser en effet…
Merci à tous pour les infos détaillées (PlutonianMinimalism).
Département de l’Ain, vallée de la Valserine, nous sommes aussi touchés depuis une semaine par la fermeture de nos deux falaises avec secteurs d’initiation.
Tenons nous au courant de l’avancement des situations.
Si la modification législative est le seul recours, faudra-t-il nous mobiliser à nombreux autour de pétitions??
par ailleurs si certains d’entre-vous ont pu avoir accès au mail envoyé par la FFME aux mairie je le veux bien.
merci d’avance
on peut plus grimper à Champfromier ?
Je ne vois que Léaz accès interdit sur ffme-sites ? La goulette n’est pas dans la liste…
