Elle a bien fait le choix de faire équiper moult sites qui bénéficient à tous sans mettre de péage.
(je veux juste dire qu’elle n’était en rien contrainte à ce choix.)
Saffres
Il semble qu’il va y a voir une réunion mercredi à Dijon. Je ne pense pas qu’il faille scier les premières tiges bis et broches, de simples panneaux suffisent largement à avertir les éventuels grimpeurs qui ne seront pas au courant que la falaise est interdite à la grimpe et qu’ils ne seront donc pas assurés en cas d’accident. Je ne sais pas ce qui se trame, la mairie, quelque soit sa position sur la pratique de l’escalade, n’a pas eu d’autres choix que d’y interdire l’escalade car sans convention elle est totalement responsable et elle n’a pas les compétences pour l’entretenir. J’entends dire que dans certaines régions, les conventions sont signées par la région ou l’intercommunalité et délègue l’entretien à la FFME moyennant finance. On passe donc d’une pratique à cout zéro pour la mairie/intercommunalité/région à une pratique de l’escalade où il va falloir payer la FFME pour entretenir les falaises… Complexe dans un contexte de crise sociale…
… peut-être en prenant sur le budget « réceptions diverses » de la région ?
C’est Yannick Dupin qui mentionne un éventuel sciage des points si « interdiction totale ». Je ne suis pas dans les confidences. Je voulais juste publier une alternative : des panneaux d’intediction temporaire.
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Je ne sais pas, je ne suis pas dans les confidences, je n’irai pas à cette réunion car j’habite ivry sur seine en ile de france et j’aime pas trop cette usine à gaz administrative. Et je préfère une gestion associative des falaises, il y a suffisament de pratiquant pour les solliciter de temps en temps.
Bonjour à tous.
Il y a plusieurs pistes à explorer. La première est d’essayer de faire conventionner la falaise par la FFCAM, qui ne s’y oppose pas par principe, mais demande que le club local, en l’occurrence celui de Dijon (dont je fais partie, soyons clair), s’engage de façon pérenne à s’occuper du site. Je rappelle le lien historique entre ce club et la falaise de Saffres (entre autres), et donc la légitimité qu’il y aurait à un tel conventionnement. La démarche a été lancée dès hier soir, et je n’ai pour le moment pas de nouvelle.
La deuxième piste est effectivement de faire accélérer l’adoption d’une extension de la loi montagne à tous les milieux naturels verticaux, de façon à désengager définitivement la responsabilité des propriétaires. Les conventions ne porteraient alors plus que sur la maintenance générale de l’équipement. Pour cela, il me semble nécessaire d’interpeler sans délai nos élus, députés, sénateurs, et le président du Conseil Départemental, de façon à débloquer ce dossier.
Je pense enfin qu’il serait souhaitable que les grimpeurs concernés se réunissent, pour élaborer collectivement une stratégie qui permette à court terme de retrouver le plein usage de la falaise, et je propose effectivement de nous réunir mercredi prochain 19 décembre, dans un lieu à Dijon qui reste définir.
Dans l’immédiat, j’espère que personne n’aura l’idée saugrenue d’aller détruire l’équipement en place.
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Sinon, a-t-on vent d’autres problèmes de ce type ailleurs ? Je pense malheureusement qu’il faut s’y attendre, ou alors il y a un problème spécifique avec la FFME de Côte d’Or…
Bonjour, merci pour cette remontée d’information. J’aurais souhaité participer à cette réunion mais je ne serais malheureusement pas à Dijon ce mercredi.
La deuxième piste est effectivement de faire accélérer l’adoption d’une extension de la loi montagne à tous les milieux naturels verticaux, de façon à désengager définitivement la responsabilité des propriétaires.
Je me pose plusieurs question sur ce sujet. La distinction entre accident lié à une chute de pierre ou accident lié à un équipement mal entretenu ne semble pas être faite explicitement dans le texte de loi voté en février 2022. En effet l’article 215 de la loi 3DS se contente d’énoncé que le gardien des lieus n’est pas responsable en cas d’accident découlant d’un « risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée ». Un équipement défectueux n’est-il pas de fait un risque raisonnablement prévisible à la pratique de l’escalade, et ce même en cas d’entretien sérieux et régulier ?
La mairie a peur que sa responsabilité soit engagée, ce qui est compréhensible, mais sur quelle base étant donné qu’il n’y a pas eu de jurisprudence depuis la promulgation de ce projet de loi ? De plus, l’accès à un site naturel peut-il être subordonné à un conventionnement en l’absence de risque avéré ?
J’étais au téléphone avec une amie avocate spécialisée dans les questions administratives avec les communes, et elle m’expliquait que ce genre de d’arrêté devait être motivé, hors ici il ne semble pas y avoir d’autre motivation que la fin du conventionnement, donc peut-être qu’un juge administratif ne serait pas d’accord avec cette décision.
Mais avant d’en venir à divers recours juridiques et de se mettre des acteurs à dos, l’heure est évidemment à la discussion, nous devons nous mobiliser pour offrir tout notre soutien pour le maintien de ce site.
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je propose d’interdire le velo et le foot sur la commune de Saffres, imaginez les risques pour la maire!
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Bonjour, quelles sont les nouvelles ? La réunion évoquée a t-elle eu lieu mercredi ?
La FFME a été très rassurante. Il semblerait que la Com-com des terres d’auxois et la Commune de Saffres aient donné leur accord de principe à la FFME pour un contrat d’entretien de la falaise en remplacement de la convention antérieure. Nous devrions donc avoir très prochainement , courant novembre , la bonne nouvelle de la « réouverture » de Saffres.
Cependant ce contrat passé avec la FFME (10000/11000 euros annuel environ) inclurait des responsabilités partagées qui sont restées assez floues (à l’image de la loi 3DS)… En effet, considérant ces responsabilités: vidage de poubelles et débroussaillage des abords (prises en charge antérieurement par la commune ?), la sécurisation annuel du site rééquipé « à neuf » (prise en charge par la Com-com) et « le risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée » (pris en charge aujourd’hui par le grimpeur ?)…
A suivre de près …
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045197668
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Pas surpris des conclusions de cette réunion, dans le logique marchande vers laquelle s’oriente la FFME, dans la même lignée du label Qualigrimpe en cours de conception pour définir un cadre contractuel des interventions techniques des professionnelles pour entretenir les falaises, un marché à fort potentiel en perspective.
Pas surpris de voir que la com-com s’engage à nouveau (un élu de renom habite Vitteaux), de mémoire la totalité des frais du topo de 2007 avait été payé par la mairie de Saffres à l’époque où la falaise était conventionnée par le CAF. Le budget est dans la même proportion que celui voté récemment par la commune de Briançon pour que le bureau des guides fasse l’entretien annuel d’une falaise de 25 voies de 15m de haut (2 jours équivalent guide de haute montagne soit 2x350€ HT). Pour Saffres cela équivaut à 28 jours d’intervention au tarif guide… Très bonne affaire pour la FFME. Les grimpeurs consommateurs n’y trouveront rien à redire.
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Bonjour,
Je suis d’accord mais que fait-on de ce constat (nous les grimpeurs non consommateurs)?
J’avoue ne pas très bien comprendre ce qui coince à Saffres et Vieux-Chateau. Il faudrait avoir plus de détails.
- est-ce que c’est le (nouveau?) maire qui flippe inutilement trop?
- est-ce que c’est la loi qui n’est pas adapté à ce que les maires souhaitent? (un expert pour nous expliquer)
- est-ce que c’est le manque de bénévoles, le manque d’implication? (si c’est le cas on doit pouvoir y remédier, je suis partant pour aider)
- un peu des trois…
En tout cas c’est très frustrant de voir ces lieux se fermer et de rester sans rien faire.
Amicalement,
Luc
En appui des réflexions d’EquipeurHauteRoche: Qualigrimpe : les contradictions d'un label pour l'équipement des falaises
Ici, des éléments de réflexions , tres certainement déjà lus, mais bon, cela ne fait pas de mal de les rappellés , développés par Gilles Rotillon, grand contributeur à la démocratisation de l’escalade:
Publié le 21 décembre 2021 donc avant la loi
Publié le 12 avril 2022 après la publication de l’article de loi Article L311-1-1 de février 2022
Enfin, Et quid de mon assurance F.F.M.E ?
J’avoue être dans l’incapacité de savoir si l’assurance devient de facto caduque si je brave l’interdit « dégageant de facto la responsabilité de la commune » tel que le précise le texte de la mairie de Vieux Château pour ma pomme et ma responsabilité civile envers d’autres grimpeurs …
ps: Tout ceci sans oublier de remercier le travail des équipeurs bénévoles 
Dossier de Planetgrimpe sur la situation : Escalade interdite, pourquoi votre falaise pourrait-être concernée ? · PlanetGrimpe - Toute l'actualité escalade
On y trouve la FFME qui continue à communiquer une interprétation infondée de la loi comme un fait indiscutable, et des discussions sur un potentiel deséquipement.
« La Loi accentue la faute sur le grimpeur mais n’exclu pas entièrement la responsabilité du propriétaire. Pour ça il faut qu’un contrat d’entretien soit à jour afin d’être protégé si procès il y a », nous rappelle Patrick Violet
En gras la partie totalement infondée qui n’est présente ni dans la loi de février, ni dans aucune jurisprudence puisqu’il n’y en a pas eu depuis la nouvelle loi. Si leur but est de donner l’impression qu’ils veulent vendre des contrats d’entretien, c’est gagné… Sans parler du fait que la loi mentionne bien que le propriétaire n’est pas responsable des accidents liés aux « risques inhérents à la pratique de l’escalade », dire que sa responsabilité n’est pas exclue relève donc encore une fois d’une interprétation.
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40 000 euros le contrat d’entretien !!! C’est une blague ?
La réunion initiée par la FFME à eut lieu à la Com-com des terres de l’Auxois le 9 novembre. Loin de tout régler rapidement , comme nous avait rassuré François Guillot (CT 21) lors de la rencontre à Dijon du 19/10, c’est un statut-quo . En effet, les risques (bien limités depuis la loi falaise…) restent aux propriétaires, et la proposition de la FFME d’un contrat d’entretien payant (prit en charge initialement par la Com-com) ne change en rien ces responsabilités et semble inappropriée.
Aujourd’hui les falaises de Saffres, de Vieux Château … ( les plus sécurisées en côte d’or ? Dont le suivi, l’entretien et le rééquipement étaient principalement prit en charge par la Com-com ) sont frappées par un arrêté d’interdiction.
Beaucoup de personnes répètent que ce n’est « qu’une question de procédure », que « ça va s’arranger rapidement », mais en réalité à force de dire ça on pourrait se retrouver avec une fermeture définitive sur le dos. Si les acteurs institutionnels ne peuvent pas s’entendre, aux grimpeurs de s’emparer du dossier, notamment en envisageant un recours devant le tribunal administratif, recours pour lequel il ne reste qu’un mois de délai. Si certains sont intéressés pour explorer cette piste, envoyez moi un MP.
L’hécatombe continue. Apparemment, l’escalade à brochon est complètement interdite par arrêté municipal. Une de plus.