C’est bien le problème : tu exprimes ton opinion en long et en large en répondant à tous les messages de ce fil, mais une opinion ne fait pas un avis juridique éclairé…
Et toi tu n’est pas foutu de percevoir qu’en matière de droit tout n’est pas tout blanc ou tout noir : autant les choses sont claires pour une sortie officielle et encadrée, autant ça ne l’est pas pour des sorties non encadrées où le club indique clairement que les adhérents sont sous leur seule responsabilité.
Histoire d’avancer j’ai fini par trouver une note rédigée en 2011 par Luc Joujon, à l’époque DTN de la FFCAM
Version complète à voir là http://clubalpin-saint-etienne.ffcam.fr/organisation-sortie.html
3- Définition d’une sortie « officielle » de club
Une sortie « officielle » de club est une sortie encadrée, organisée par le club conformément aux règles de fonctionnement mises en place notamment par les responsables d’activité et figurant au programme des sorties. Par programme, il faut entendre la publication sur les supports officiels du club : affichage au local, revue interne, programme édité sur un document papier, programme sur site web.
En marge de ces sorties, on voit se développer de plus en plus des rendez-vous par le biais de réseaux sociaux et des sorties informelles. Si ces organisations offrent une grande souplesse elles présentent de nombreux risques pour leurs participants et pour les clubs.
Notons entre autres :
- la difficulté d’identifier clairement un responsable de sortie ;
- la difficulté, de ce fait, de prendre des décisions dans les moments de doute ou en cas de problème ;
- l’illusion que le nombre crée de la sécurité ;
- la difficulté de réagir et de se coordonner en cas d’accident.
Il convient donc que chaque club établisse une distinction claire entre les sorties informelles et ce qui relève d’une sortie susceptible d’engager la responsabilité du club et de de ses dirigeants.
Peuvent être de nature à engager celle-ci les éléments suivants :
- utilisation de matériel technique appartenant au club ;
- utilisation de matériel (ou support) de communication appartenant au club ;
- inscription de la sortie au calendrier officiel du club ;
- utilisation du terme : « Le CAF de…. organise… » ;
- remboursement de frais par le club ;
- réservations prises dans un refuge au nom du club
Le président doit signifier aux adhérents que les sorties informelles ne sont pas organisées sous la responsabilité du club.
Donc pour la FFCAM il existe bien une notion de « sortie informelle »