Oui, je suis avocat. En stand by en ce moment, pour régler le retour d'un problème d'épaule, notamment (opération demain...).
Oui : dès qu'on équipe un site, qu'on veille à l'entretien de l'équipement et des voies, on surveille et cela constitue un faisceau d'éléments qui permet de considérer que l'équipeur est... "gardien". Et tout le problème vient de cette responsabilité "sans faute" du gardien, du simple fait qu'il est censé avoir les choses sous sa garde.
Le classement FFME en "site sportif" ou "terrain d'aventure" ne renseigne en réalité que sur le degré de l'équipement à demeure.Il définit les obligations de l'équipeur... au regard de l'équipement.
Il y a deux modes de responsabilité : la faute (exemple : défaillance de l'équipement, pas de surveillance) et la "responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde" (dite "sans faute").
La force majeure peut être invoquée par le gardien. C'est même un des rares moyens, avec le fait d'un tiers, qu'il puisse invoquer pour se dégager.
Pour Vingrau, on va trop loin : le rejet de la force majeure risque de mettre à la charge du "gardien" une quasi-obligation de résultat quant à la sécurité sur le site.
C'est absurde. Avoir la garde d'une chose, c'est en avoir la maîtrise. Par exemple,un grimpeur qui touche une pierre et par mégarde, la fait tomber sur quelqu'un, est jugé "gardien" de la pierre et responsable à ce titre. Mais il l'avait dans la main ou son pied l'a heurtée... On ne peut pas dire que la FFME avait la "maîtrise" du comportement de la falaise à tout moment !
Effectivement, le degré d'équipement et donc, le classement FFME, est indifférent. C'est le type de responsabilité sur lequel on se fonde et surtout, son étendue, qui pose problème.
A mon avis, la FFME devrait aller en cassation sur un truc pareil.
