La même info sur la lettre ouverte du collectif de fédés, mais avec une intro encore plus explicite :
Responsabilité de la FFME dans l'accident de Vingrau - Appel de Toulouse
"Tout récemment, une grande compagnie d’assurance a écrit aux maires dont elle est l’assureur qu’elle entendait résilier les polices d’assurance si la collectivité est propriétaire d’un site d’escalade."
Ça craint!
Entre ça et la salle qui te demande ton carnet de vaccination pour pouvoir rentrer, ça va devenir compliqué comme sport!
C’est bien cette phrase qui m’a incité à relayer cet article…
Cela montre bien à quel point la situation est intenable, et donc qu’il faut changer de logiciel. Je ne vois pas d’autre issue qu’une évolution dans le bon sens, avec la modification de la loi (processus en cours) le plus vite possible !!
ça aurait été intéressant de savoir quelle est cette « grande compagnie d’assurance ».
Le jour où c’est la SMACL qui refuse d’assurer les mairies propriétaires d’un site d’escalade, ça fera mal, vu qu’elle assure les 2/3 des mairies.
Il s’agit de la MMA, pour l’instant pas de pb avec la SMACL.
C’est pas également une façon pour les assurances, de mettre la pression sur les élus pour qu’ils se bougent à changer la loi?
Cela me surprendrait que les décideurs de la MMA aient eu cette intelligence là…ils ont surtout pas voulu s’embarrasser de contrats qui leur rapporte pas grand chose avec des petites communes.
Pour beaucoup de compagnies d’assurance, le risque à couvrir en montagne escalade est assez dissuasif. Il y’a très peu de candidats au moment des appels d’offre que passe périodiquement la fédé.
Yes !!!
Enfin, effectivement !!
Un autre article :
Un beau succès à mettre au crédit des fédés qui ont fait le travail de lobying pour modifier la loi.
avant de me réjouir, je me méfie tout de même des interprétations qui pourront être faites par les juges et les assurances… notamment la partie " lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée"
est-ce que des secteurs où ça parpine +/- régulièrement ne pourraient pas se voir interdits par effet de bord ?
« réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible » : toute la question va reposer sur cette interprétation relativement subjective de cette notion, dans un contexte qui privilégie la moindre prise de risques, car à coup sûr la recherche de responsabilités (dont pécuniaire) ne s’arrêtera pas à cette définition. Resteraient que la qualité de l’équipement, l’entretien du site, le comportement fautif… ? Ne pas se réjouir trop vite, il adviendra certainement un transfert de responsabilité vers l’usager et au prix de quelles contraintes.
Je pense qu’au-delà des fédés, ce sujet a été assez fédérateur justement et suivi par les Conseils Départementaux, certains députés et sénateurs, mais oui, c’est un beau succès et une évolution tant attendue !
On ne va pas passer d’un extrême à un autre non plus : il est inévitable qu’il y ait des garde-fous dans la loi, et cette façon de voir les choses me paraît pondérée.
Le communiqué de la FFME sur le sujet :
Une avancée majeure pour la pérennité de nos activités.
est ce que le récent accident a auzat rentre dans ce risque raisonnable prévisible ?
Curieusement, le nouveau texte de l’article L. 311-1 du code du sport ne paraît pas générer en soi de nouveaux « garde-fous » - au-delà des possibilités déjà existantes ; tel quel, il paraît se contenter de déplacer modestement le curseur de la responsabilité en direction du sportif, sur qui pèse plus lourdement la charge de la preuve d’un risque inhabituel.
À quoi faudra-t-il dès lors se réferer pour ces garde-fous ? (jurisprudence ? )
Bon, ça semble malgré tout une bonne nouvelle… Au moins pour la trésorerie-comptabilité de la FFME (laquelle concourt au développement de « sports de nature » mais sans latitude suffisante pour en assumer les retombées néfastes, d’où volonté de désengagement) ; et pour l’ouverture plus pérenne de certains sites (au moins ceux dont le ressenti d’un risque juridique excessif par le propriétaire/gestionnaire constituait l’obstacle majeur à une ouverture/conventionnement).
L’intérêt du nouveau texte pour la sécurisation et ouverture de tous les sites (y compris à usage pas uniquement sportif), pour la sécurité physique/juridique/financière des pratiquants et des non-pratiquants… semble plus limité, voire débatable. Pas dit que cela allège la charge des tribunaux, ni ne raccourcisse les procès après accident, ni n’empêche la mise sous clé de sites à fort risque d’accident.
edit: style
Je suis d’accord avec ta lecture de cette évolution de la loi.
Ce nouveau texte a surtout le mérite de remettre les pendules à l’heure (la jurisprudence de Vingrau devenant obsolète) et de rendre ainsi le contexte général plus sain. On repart ainsi sur des bases bien plus viables !
Une solution pour que ce soit applicable: documenter. Faire la liste de ces risques dans les documents et un affichage sur site. Si c’est documenté, c’est prévisible.
Certains vont dire: s’il y a un risque prévisible, il faut interdire. Je ne crois pas qu’il y ait une législation générale dans ce sens. Une interdiction vaudrait pour un risque prévisible propre à un site. Si les risques prévisibles sont pour tous les sites, difficile d’appliquer une interdiction locale sur la base de ces risques.
Même sans être « documenté » ou affiché, un danger peut être considéré évident (cas d’espèce : le « simple aspect » d’une falaise révèle son « caractère dangereux » à tout promeneur, sportif, ou pique-niqueur) - auquel cas la responsabilité du gardien de la chose était déjà susceptible d’atténuation : comportement inadapté de la victime face à un danger toujours évident (une falaise est toujours source de chute, un plan d’eau toujours source de noyade).
Dans le cas de dangers n’allant pas de soi mais susceptibles d’être connus (ça exclut la chute de météorite, mais inclut p.ex. les vieux arbres à branches mourantes, la vieille carrière au milieu d’une parcelle forestière, ou le bloc instable au-dessus d’un lieu de passage), la responsabilité après un accident reste (fort heureusement) recherchée et engagée s’il y a eu p.ex. défaut de mise en sécurité, de signalement/signalisation du danger (réalisation de travaux dans les règles de l’art, mise en défens temporaire ou permanente de la zone dangereuse par une clôture) etc.
Face à la concrétisation d’un danger connu (objets contondants, forte pente, vieux puits…) et d’un risque prévisible (fréquentation possible ou constatée, accessibilité par des sentiers, publicité via des guides ou sites…) : il faut y remédier, ce qui n’est pas toujours équivalent à interdire. Le cas échéant aménager, avertir, sécuriser, dévier, surveiller, encadrer, former, limiter…
Ces obligations ne sont pas levées par le nouveau texte de loi ; il se contente de « bouger un peu le curseur » concernant la responsabilité a priori de certains visiteurs seulement (à savoir ici les grimpeurs, qui dans l’exercice de leur pratique sportive peuvent se voir opposer un nouveau niveau de « risque accepté »). Drame de cette loi : face à la multiplication des grimpeurs et, on peut le craindre, des accidents, elle n’aide pas à la prévention de ceux-ci (pas de budget supplémentaire pour surveiller les falaises, former les grimpeurs, équiper/fermer des sites, indemniser les aléas…), s’occupant seulement de maintenir ouverts un maximum de sites (et tant mieux lorsque tout s’y passe bien) en décalant le poids des responsabilités (et tant pis si ça ralentit ou complique l’indemnisation des victimes).
Terrible exercice de pensée pour juristes : lors d’une « purge » un peu vigoureuse, une falaise déjà réputée pour son instabilité s’écroule avec ses divers grimpeurs mais aussi des randonneurs à son pied…