C’est aussi par exemple l’essence même de la base sérac qui pourrait être impactée : je ne vais pas rentrer un épisode pour ne pas que ça soit retenu contre un copain si jamais, histoire qu’il puisse dire « le risque n’était pas connu devant des avocats d’assurances adverses »
Donc totalement contre productif in fine… Au lieu de protéger et éviter des accidents, on fera tous prendre plus de risques
Tu es certain ? Je n’avais jamais lu ça…
Le but est de prévenir les accidents, pas d’en avoir et d’être indemnisé après.
Je me suis pas bien fait comprendre : bien sûr qu’on ne cherche pas l’accident
Mais si on déclare un accident dans un secteur, le risque est que la loi débouche sur une interdiction du secteur (au regard du risque « prévisible »)
Et donc si un accident ou un presque accident ou un incident conduit à fermer le secteur où il se produit…
Je n’est pas dit qu’on cherche l’accident: la prévention évite (autant que possible) l’accident donc moins d’accident et en conséquence moins besoin d’indemnisation.
Pour éviter la fermeture d’un secteur, il faut peut être essayer autre chose.
Oui, voir par exemple l’affaire Viersou.
Kesaco ?
France, Cour administrative d’appel de Nantes, 2e chambre, 01 mars 1995, 93NT00477 (juricaf.org)
edit: voir aussi cet arrêt de la C. C., concernant l’exonération partielle du gardien d’une falaise.
euh oui mais quoi ?
la loi est passée et les effets pernicieux ou pervers ne se feront pas pas tout de suite sentir
Continuer à reporter les presque-accidents et à informer sur les dangers et dangers potentiels rencontrés.
Ben il me semble que c’est tout à fait normal la conclusion de cette affaire Viersou.
Et j’ai du mal à comprendre ta position.
C’est ce qu’on demandait, une responsabilisation du pratiquant.
Personnellement, je n’ai pas du tout envie de voir des panneaux partout pour me signaler les dangers inhérents au milieu naturel.
Pourtant ce rappel serait utile, ne serait-ce que pour tenir compte de l’affaire Vingrau. En effet, l’information au pratiquant est (serait?) un élément clef de la défense des équipeurs/propriétaires/gestionnaires. Certains conseils départementaux se lancent (se lanceront?) dans ce type d’actions.
C’est plutôt un appel à ne pas sur-interpréter ce changement, qui reste en fin de compte assez mineur dans sa portée et ses effets escomptés. Sans quoi gare à la douche froide après cette, je cite, « victoire »…