Même sans être « documenté » ou affiché, un danger peut être considéré évident (cas d’espèce : le « simple aspect » d’une falaise révèle son « caractère dangereux » à tout promeneur, sportif, ou pique-niqueur) - auquel cas la responsabilité du gardien de la chose était déjà susceptible d’atténuation : comportement inadapté de la victime face à un danger toujours évident (une falaise est toujours source de chute, un plan d’eau toujours source de noyade).
Dans le cas de dangers n’allant pas de soi mais susceptibles d’être connus (ça exclut la chute de météorite, mais inclut p.ex. les vieux arbres à branches mourantes, la vieille carrière au milieu d’une parcelle forestière, ou le bloc instable au-dessus d’un lieu de passage), la responsabilité après un accident reste (fort heureusement) recherchée et engagée s’il y a eu p.ex. défaut de mise en sécurité, de signalement/signalisation du danger (réalisation de travaux dans les règles de l’art, mise en défens temporaire ou permanente de la zone dangereuse par une clôture) etc.
Face à la concrétisation d’un danger connu (objets contondants, forte pente, vieux puits…) et d’un risque prévisible (fréquentation possible ou constatée, accessibilité par des sentiers, publicité via des guides ou sites…) : il faut y remédier, ce qui n’est pas toujours équivalent à interdire. Le cas échéant aménager, avertir, sécuriser, dévier, surveiller, encadrer, former, limiter…
Ces obligations ne sont pas levées par le nouveau texte de loi ; il se contente de « bouger un peu le curseur » concernant la responsabilité a priori de certains visiteurs seulement (à savoir ici les grimpeurs, qui dans l’exercice de leur pratique sportive peuvent se voir opposer un nouveau niveau de « risque accepté »). Drame de cette loi : face à la multiplication des grimpeurs et, on peut le craindre, des accidents, elle n’aide pas à la prévention de ceux-ci (pas de budget supplémentaire pour surveiller les falaises, former les grimpeurs, équiper/fermer des sites, indemniser les aléas…), s’occupant seulement de maintenir ouverts un maximum de sites (et tant mieux lorsque tout s’y passe bien) en décalant le poids des responsabilités (et tant pis si ça ralentit ou complique l’indemnisation des victimes).
Terrible exercice de pensée pour juristes : lors d’une « purge » un peu vigoureuse, une falaise déjà réputée pour son instabilité s’écroule avec ses divers grimpeurs mais aussi des randonneurs à son pied… 