et de toute façon tu es bien conscient que l’on ne peut continuer comme cela, et attendre le prochain accident le prochain avocat à l’affut, le prochain procès, donc cette loi a le mérite de clarifier certaines choses et donnerait moins de marge de manoeuvre à un juge peu regardant sur nos pratiques.
Et pardon d’insister mais je trouve normal de dédouaner un proprio quelle que soit la faute que commet l’usager de son site, et tu me pardonneras mais l’action de ce guide quand bien même il agissait à titre privé est en lien avec une imprudence de sa part, je le répète mais si de part mon action je fait tomber un caillou ou j’en reçoit un je me remet à moi même, je pratique un sport dangereux en toute connaissance et je fais avec.
Responsabilité de la FFME dans l'accident de Vingrau - Appel de Toulouse
visiblement tu es en colère contre les nombrilistes grimpeurs (et y en a) et la ffme. et quand tu évoques la loi je suppose qu’il s’agit de celle amenée par retaillau, si c’est le cas tu es donc en synergie avec moi pour écrire qu’elle permettrait de résoudre une grande partie des problèmes.
oui je l’ai lu et je t’ai répondu, ça ne dit pas de quelle loi tu parles
Je te cite: Franchement, je pense que la loi est bien plus importante que l’escalade sur « quelques » falaises. Les grimpeurs feraient mieux d’arrêter de se regarder le nombril et de penser être le centre du monde, voir au dessus des lois. L’escalade n’est qu’une activité parmi des centaines d’autres.
C’est peut être normal mais pas si simple?
Si j’ai bien suivi, éliminer la responsabilité du fait des choses revient à dire que quand ce n’est la faute de personne, c’est ton assurance perso qui couvre (ou pas!). Je ne suis pas sûr que cette logique s’applique de façon anodine à tout sport de pleine nature confondu!
L’enjeu me semble d’arriver à dédouaner le propriétaire dans des cas de figure où cela paraît logique (le nôtre, le chemin de rando) et pas dans dans d’autres (la station de ski me semble un exemple excellent. A t-on avis le skieur lambda serait vraiment chaud de payer son forfait a un domaine qui sera responsable seulement en cas de faute avérée??? Genre il y a une avalanche spontanée qui arrive sur les pistes et tue du monde, malgré la purge et la surveillance régulières, et les avocats de la station arrivent à démontrer que c’est un cas de force majeure. Si les victimes ne sont pas bien assurées c’est quand même une grosse enc… pour les familles non?).
là c’est plus clair, mais la loi est quand même imparfaite puisqu’elle a permis ce jugement confirmé en appel.
pas tout à fait, je pense simplement que le gars qui a la gentillesse de t’accueillir ne doit plus ^tre responsable de tes actes dans la mesure ou tu grimpes en connaissance des risques, et que toi seul sauf action dolosive du proprio ou de l’équipeur est responsable de ce qui découle de ton action, directement ou indirectement.
On est d’accord sur les objectifs je crois.
Le point est que l’écrire dans une loi, dans les bonnes formes et sans que cela ne produise des effets secondaires néfastes n’est probablement pas si simple???
Je ne suis pas juriste mais j’avais parlé de cette notion de gardien de la chose et responsabilité de fait des choses avec un ami avocat en temps non suspects. Il semblait dire que c’est vraiment un pilier du fonctionnement du droit dans certains pays dont la france, et pas juste une vieille règle à la con.
Bien sur que cela n’est pas simple. là réside la difficulté de pondre un alinéa clair prenant en compte tous les éléments pour un texte équitable, juste, pertinent.
Oui, mais quelles sont les solutions que tu proposes, pour aller grimper ou emmener grimper tes gamins ?
Parce que là, ça fait un peu yakafokonjevoulavébiendi, mais comment on s’en sort ?
La proposition de loi issue du Sénat me semble en effet très bien, et je ne vois pas quoi lui reprocher pour ma part.
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a ceci prêt que les propriétaires hors convention ne perdront plus de risque maintenant si tu es prêt à cela, libre à toi, moi pas.
C’est pourtant le cas pour la chasse depuis des lustres …
« grazie al cxxxo » on te dirait en Italie. Dieu merci que des gens allant tuer du gibier avec des armes à feu assument pleinement les risques, ce serait totalement débile autrement, l’activité y perdrait une bonne partie de son sens.
Dans la pleine nature le curseur du rapport au risque me semble très variable selon les pratiques et les pratiquants.
Pour moi un bon point de départ pourrait être différencier accès gratuit et accès payant.
Site gratuit d’accès: oui, que le proprio soit responsable seulement en cas de faute me semble raisonnable.
Site payant, même « de facto » (route ou parking d’accès) : non, et dans certains cas il me semble justifiable de demander quelque chose de proche à une obligation de résultat.
Résultat, à terme la disparition de la FFME qui a vendu son âme à la résine, et du CAF qui ne sert à rien, car si tu as depuis des années dénoncé le vide juridique des conventions j’ai milité pour le rapprochement des 2 fédés, mettant en avant le dicton « plus on est de fous… » mais bon ils n’ont pas jugé bon de conjuguer leurs forces. Quant au guide qui a assigné en justice la ffme je suppose que vu la situation cataclysmique que tu nous prédis(je dis nous car si j’interprète tes propos tu t’en fiches) ses collègues pourront le remercier
Maintenant si l’alinéa de retailleau est voté cela pourrait régler pas mal de problèmes.
bon ça tourne en rond ton truc.
Faut arrêter de dire tout et n’importe quoi . Ce sont les assurances qui n’ont pas voulu prendre en charge l’handicap (amputation d’un membre supérieur) de l’épouse du guide.Cette une pratique très courante dans le monde des assurances , surtout quand l’addition est élevée. N’ayant pas trouver de responsabilité de la part de la victime , l’assurance à trouver grâce à leur structure juridique la responsabilité du « gardien de la chose » et assigné en justice la FFME
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pardon l’assurance, mais ca change quoi, je répète que responsable de mes actes je ne m’en prendrai qu’à moi même si par manque de discernement, je me blesse ou blesse quelqu’un, d’autres voient les choses différemment .
Après c’est aux tribunaux de définir le bien fondé du litige.
Un jour mon second de cordée s’est pris une volée de pierres déstabilisées par des bouquetins , elle n’a pas assigné en justice les bouquetins l’équipeur la ffme ou la commune d’abondance, nous sommes allés à l’hosto et point final.
Désolé de ne pas comprendre la démarche on américanise notre système et nous en paierons les pots cassés.
Par contre dans le cas d’action dolosive de la part d’un tiers là c’est différent je conçois que l’on puisse considérer comme légitime le fait d’assigner le responsable.
Et le pretium doloris aggravé en appel est exorbitant compte tenu des circonstances.
Mais et pour conclure sur les principes juridiques tu as parfaitement raison sur les principes de sens moraux c’est différent. Faut assumer.
Heu… ?
Ca dépend des conséquences, non ?
Si après un accident,
- tu te retrouves handicapé à vie
- avec impossibilité de continuer ta profession, perte total des revenus
- besoin de réaménager ton logement, ou de prendre une aide pour en pas être entièrement à al charge de tes proches
- avec impossibilité de soutenir les études de tes enfants, qui d’un coup se trouve avec des ressources en moins pour poursuivre leurs études…
Tu assumes seul ds ton coin ?
ou tu te retournes vers ton assureur ?
Perso, je me retourne vers mon assureur, il est fait pour ça.
Et si tu fais le compte sur 30 ans, tu as vite fait de dépasser le million de conséquences financières.
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oui bien sur tu as tout à fait raison, mais l’assurance n’a pas voulu honorer son contrat, je n’ai pas vu le motif invoqué, mais je suppose que c’est le rôle de l’assurance de tergiverser, alors de sa part je trouve que se retourner contre la personne morale ou physique qui t’héberge me parait amoral.
Pourquoi le gars ne pas s’être retourné contre l’assurance? après avoir écumé les recours amiables, la saisine du médiateur, il reste l’assignation, c’est long couteux, ok et c’est plus rapide sur par le biais emprunté.
Ce qui me gène c’est le fait de provoquer l’évènement et de dire c’est pas moi le responsable juridique de la chose.
Autre chose la ffme ne devrait pas elle même se couvrir contre ce genre d’actions?
Pour finir si l’évènement était en lien avec son activité, là nous pouvons supposer que le client le traduirait en justice avec force argumentaire.Non?
Non, ça, c’est la dérive des assurances privées : faire un maximum de bénéfices pour les actionnaires, donc trouver des prétextes pour ne pas payer le plus souvent possible. Si on payait pour des assurances qui indemnisent vraiment en cas d’accident, on pourrait convenir avec elles de ce qui est acceptable ou non comme poursuites à engager. Dans l’état actuel des choses, la plupart des compagnies d’assurances pensent plus à faire des placements qu’à indemniser.
Bernard
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je me suis sans doute mal exprimé mais c’est plus ou mons ce que je voulais écrire,.