au moins on va peut être pouvoir remettre des relais avec mousquetons sans se les faire meuler 
La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade
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Tu parles d’un relais avec deux wichard et pas de chaine?
ou une chaine et un wichard, un moulinox etc…
La chaine et le wichard est toujours autorisé. C’est ce qu’ils ont mis à la face ouest (de Buoux) dans les rééquipements.
Oui, ça a changé justement. Mais dans un sens qui est du coup contraignant pour les sites d’escalade.
Après il faut aussi comprendre que c’est un sujet aux enjeux contradictoires et que la ffme me semble avoir agi, au final, en cohérence avec sa délégation ministérielle. Si tu pars du postulat que l’escalade doit être un sport pour le plus grand nombre, sans faire de différences en termes d’implantation géographique ed de situation socioprofessionnelle, alors la plupart de leurs choix se tiennent.
Moi je pars du postulat, un peu different, que chaque activité sportive devrait garder son ADN, et si une personne est faite pour le foot et pas pour la grimpe (ou l’inverse) tant mieux. Au bout d’un moment, dans cette quête d’un sport « pour les enfants de mr et mme toutlemonde », on finit par faire du rugby sans contact, du water-Polo dans une piscine où t’as pied, etc…
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Pourtant, la grimpe pour les enfants de M. Et Mme tout le monde , ça existe et il y a des sites adaptés pour ça…
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[quote=« le grand - dans tous les sens du terme - Claude Vigier a écrit »] Le comité territorial Isère de la FFME tient à s’exprimer à la suite du courrier adressé par Pierre You, Président de la FFME, concernant la dénonciation des « anciennes conventions » de gestion des sites d’escalade et de l’embrasement qu’il a suscité sur les réseaux sociaux et autres forums où de nombreuses personnes ont émis des avis tranchés, des jugements sévères, voire des procès d’intention sans vraiment connaître le dossier.
Le contexte :
Cette décision de remplacer les anciennes conventions a été prise suite à l’accident de Vingrau en 2010 et ne date donc pas d’aujourd’hui.
Elle vient d’être accélérée du fait de l’assureur qui devant les dédommagements à débourser bien supérieurs aux cotisations encaissées lance un ultimatum à la ffme en lui laissant 3 choix :
- chercher un autre assureur
- garder les anciennes conventions avec un surcout de 10€ par licencié pour cette année
- dénoncer ces anciennes conventions et conserver la couverture pour les nouveaux contrats d’entretien passés par la FFME, moyennant un surcout de 3€ par licenciés
Le comité directeur de la fédération a choisi la 3ème option, ce qui semblait la plus raisonnable car la seconde aurait occasionné à chaque nouveau préjudice une augmentation identique voire supérieure, ce qui n’aurait pas été supportable à très moyen terme pour les adhérents qui auraient fini par fuir. Toutefois, ce choix très important aurait du faire l’objet d’un débat et d’un vote encore pour cette année lors de l’assemblée générale plutôt qu’être une décision unilatérale décidée dans le contexte très particulier du confinement.
Quant à la première solution, vu le passif « recettes-dépenses » actuel, elle aurait surement été bien plus défavorable pour un nouveau contrat.
Qui sommes nous :
Il est important de présenter Le CT 38 de la FFME pour ne pas laisser de doute sur notre intérêt pour les sites naturels d’escalade. Le CT de l’Isère fait partie des comités dont l’essentiel de leur activité est consacré à la gestion des sites naturels d’escalade (d’ailleurs ça nous est parfois reproché).
Nous avons un salarié dédié à cette tâche qui regroupe à la fois des actions sur le terrain, un très grand suivi administratif, règlementaire et un relationnel étroit avec les collectivités locales, les associations environnementales, les administrations des parcs et enfin tous les équipeurs bénévoles et clubs qui agissent sur le terrain dans ce domaine.
La gestion des sites naturels d’escalade représentent également une part centrale dans le budget du comité.
Le collectif du comité est composé également de grimpeurs et ouvreurs qui ont consacré une très grande énergie à équiper les sites, favoriser le développement et la préservation de l’escalade en site naturel.
Nous ne pouvons donc pas être soupçonnés de nous désintéresser de ce sujet et de ne penser qu’à l’olympisme de l’escalade et la pratique en SAE.
Le CT 38 n’a jamais hésité à tenir un discours discordant face aux élus nationaux et à apporter sa contribution dans la réflexion générale autour de cette problématique des SNE.
Alors qu’en est-il vraiment ?
Les anciennes conventions qui ont permis en leur temps de développer l’escalade en site naturel ont démontré leur inadaptation actuelle face à la judiciarisation de l’accidentologie et la volonté affirmée de dédommager largement la victime quand la structure mise en cause est solvable. Rajouter maintenant de la jurisprudence défavorable qui se développe.
Les anciennes conventions libéraient totalement le propriétaire et attribuaient la garde de la « chose » au gestionnaire du site (la FFME) qui se voyait ainsi soumis à la règle de la Responsabilité sans faute. Le gestionnaire est donc responsable des dommages subis par la victime même si aucune faute n’a été commise, excepté pour les accidents qui résultaient d’une erreur flagrante du pratiquant et encore, la question lors d’un lâcher de corde en moulinette a été posée de savoir si c’était la corde qui était trop courte (faute du pratiquant) ou bien le relais trop haut (défaut d’équipement) !
Ainsi le jugement de Vingrau a condamné en appel la FFME à 1,6millions de dommages et intérêts sans même tenir compte des circonstances de l’accident dans lequel les grimpeurs avaient une responsabilité évidente. Deux autres affaires attendent leur jugement et risquent de mener au même résultat.
La FFME a donc réfléchi depuis quelques années et proposé un autre mode de gestion des SNE : la collectivité (commune, département…) prend ou conserve la garde du site et signe un contrat d’entretien avec un prestataire pour veiller à sécurisation du l’escalade. En l’occurrence, la FFME peut et veut jouer ce rôle par l’intermédiaire de ses comités territoriaux départementaux qui en ont les moyens et les compétences. Ainsi en cas d’accident, si la victime pense que les causes sont dues à un défaut d’entretien elle pourra mettre en cause la commune qui se tournera vers le prestataire. La faute, la négligence devront être avérées et prouvées sachant que :
− le milieu naturel conserve par essence des aléas difficilement prévisibles
− un défaut dans l’obligation de moyens devra être mis en évidence et relié aux causes de l’accident.
− que l’obligation de résultat n’est pas un postulat au regard de l’incertitude qui caractérise les activités de pleine nature.
On se doute bien qu’il pourra y avoir des batailles en justice derrière les notions de « faute » « d’obligation de moyens » ou de « résultat ». Mais en attendant, finies les condamnations systématiques, rendant déraisonnable et inacceptable cette prise de responsabilité aveugle que représente aujourd’hui la garde d’un site pour la fédération.
Une piste encourageante sur le plan législatif :
Parallèlement un travail au niveau des responsables politiques a été fait pour faire évoluer la loi sur cette notion de « responsabilités sans faute » surtout autour d’activités qui sont qualifiées d’activités à risque et dans lesquelles le milieu, par définition, ne sera jamais complètement sécurisé. D’ailleurs le pratiquant accepte en toute conscience cette part de risque résiduel qu’il doit apprendre à gérer.
Ce lobbying auprès des élus de proximité a porté ses fruits. Il entrait en résonance parfaitement avec les préoccupations des maires dans leur commune, confrontés pour eux même à cette responsabilité sans faute dans maints domaines.
Un premier texte a ainsi été adopté par le sénat et porté à l’assemblée nationale. Il est resté bloqué et globalement enterré en l’état car certains députés de la majorité voyaient trop de désavantage pour les victimes.
Cet automne un second texte retravaillé a été de nouveau voté par les sénateurs et se propose de faire modifier la loi. Il est ou va être déposé devant les députés.
Rappelons la procédure générale d’élaboration d’une loi :
Proposition d’un texte de loi à l’assemblée nationale, inscription au calendrier, débat, vote en première lecture, retour au sénat (débats, amendements et vote), retour en 2ème lecture à l’assemblée nationale (débat amendements et vote), le conseil constitutionnel pourra émettre un avis qui, s’il est défavorable, enterrera le projet en l’état.
Ensuite, il faudra attendre plus ou moins longtemps les décrets d’application sans lesquels la loi reste dans le placard ce qui arrive assez régulièrement.
Si nous devons rester optimistes par rapport à cette évolution favorable de la loi qui répond aux besoins de nombreux élus mais nous comprenons bien que nous ne sommes pas du tout dans la même temporalité que l’ultimatum de l’assureur mais également il y a le risque d’un nouvel accident venant encore plomber un peu plus la situation de la ffme face à son assureur.
Dans le contexte sanitaire et économique actuel, la reprise d’une vie politique normale va se faire doucement et il y aura d’autres priorités sans doute, ce type de loi ne va pas faire l’objet d’une ordonnance et il faudra donc être patient.
La FFME est aujourd’hui accusée de ne pas assumer son rôle et globalement de baisser les bras, voire de se désengager des SNE.
Regardons les choses de plus haut !
Le site d’escalade un bien commun :
La fédération gère directement ou indirectement environ 2500 sites. Elle regroupe 100000 licenciés soit 1/10ème des pratiquants, estimés à plus de 1 million. La ffme ouvre les sites dont elle a la garde à tous ces pratiquants individuels ou institutionnels (scolaires entre autres).
Les sites naturels font donc partie du bien commun et à ce titre, c’est le rôle de la puissance publique que d’assumer la responsabilité juridique et même financière de ces équipements, ce qu’elle fait par ailleurs pour les autres sports. La fédération de natation n’a pas la garde des piscines et ne finance pas ses bassins olympiques !
Ce n’est donc pas la FFME qu’il faudra accabler, lorsqu’un maire refusera de signer un contrat d’entretien sur une falaise communale dont il ne veut pas assurer la gestion car il s’agira d’un choix politique.
Un nouveau modèle de gestion :
D’ailleurs la FFME a proposé en remplacement de ces conventions « toxiques », une gestion différente, qui fonctionne bien et dont les élus sont coutumiers mise en place d’un contrat d’entretien avec un prestataire pour un équipement qui leur appartient comme un gymnase par exemple).
Il ne faut pas croire que d’assumer un contrat d’entretien est anodin et tout manquement aura les même conséquences juridiques que Vingrau, on ne peut donc pas parler de désengagement de la fédération qui aurait à verser des dédommagements similaires si elle ne faisait pas correctement son travail.
Certaines petites communes qui ont de grands sites, craignent encore trop de responsabilité pour leur taille. Il faudra faire du pédagogique auprès des élus, se faire aider sans doute par une collectivité plus grosse (Comcom, département, région) :
→ tout d’abord, l’augmentation de la cotisation de l’assurance en RC communale pour inclure un site d’escalade est très acceptable même pour une petite commune quant au cout annuel d’un contrat d’entretien par la FFME, il reste faible et souvent inférieur à 1500€, hors équipement initial qui a souvent été réalisé sur des financements associatifs.
→ En second lieu, les départements qui ont une obligation légale d’un PDESI, peuvent également se substituer à la commune et assumer le garde des sites, une communauté de communes peut également le faire. C’est juste une volonté politique ! En Isère le conseil département joue ce rôle pour quelques sites et envisage l’élargissement de cette procédure à d’autres falaises inscrite au PDESI.
Les sites actuellement sous l’ancienne convention :
En Isère encore, nous avons quelques sites sous anciennes conventions, d’autres sont en contrat d’entretien et enfin beaucoup de sites qui sont en accès libres mais n’ont pas de gestionnaire officiel. Dans la loi française, c’est le propriétaire qui en a la garde et est responsable. Peu de risque juridique pour un propriétaire privé qui bien souvent ne sait même pas qu’on grimpe sur son terrain, voire qui ne connait plus trop les limites de sa propriété, d’ailleurs, on pourrait estimer que l’escalade avant d’être interdite aurait du être autorisée pas le propriétaire ce qui n’est pas le cas bien souvent et il n’y a pas de jurisprudence en la matière, aucun propriétaire privé inquiété par un accident. Si un propriétaire installait une buvette au pied de sa falaise alors peut être se mettrait-il en difficulté en cas d’accident. Pour un privé qui voudrait se prémunir de tous risques juridiques potentiels, là encore la commune ou le département pourraient jouer l’interface.
Pour un propriétaire public à lui de décider s’il interdit l’accès, laisse l’accès ou autorise l’escalade officiellement et gère le site.
Les réactions des falaisistes :
Beaucoup de grimpeurs regrettent et critiquent le désengagement de la FFME par rapport à ces conventions toxiques et pensent que la ffme veut abandonner la gestion des sites. Ils attendent beaucoup de la fédération et en même temps, ils ne se licencient pas et ne s’impliquent pas !
- « tu viens demain à la manif pour les sites d’escalade ? »
- « je ne peux pas, il fait beau, je vais grimper»…
Faut-il être catastrophiste ?
Non sans doute, par contre il ne faut pas lâcher prise, rester mobilisé et parler aux politiques ;
Tout d’abord, il faut croire en l’évolution de la loi qui va donner de l’oxygène aux maires et les rendra bien plus réceptifs à la mise en place d’une gestion des sites d’escalade avec contrat d’entretien, mais ça ne sera pas avant 2021 et peut être même pas durant cette mandature. Il faut continuer le lobbying auprès des députés.
Certains sites seront momentanément interdits par contre resteront accessibles. Quoiqu’il en soit nous ne les déséquiperons pas car une solution de rechange est proposée pour leur gestion.
Il y a aussi des sites que nous devions abandonner car délaissés, certains d’entre eux ont fait l’objet d’une convention ancienne qui coure encore.
La majorité des sites en Isère n’est pas (plus) concernée par ses anciennes conventions
La nouvelle gestion fait son chemin et ne choque pas les élus lors de la création d’un nouveau site.
L’escalade représente un enjeu socio économique non négligeable surtout au niveau des territoires de montagne et de nombreux élus ne veulent pas la condamner en fermant les sites naturels, d’autant que l’investissement est faible et l’attractivité élevée.
Quelques points tout de même à réfléchir :
L’accès aux sites d’escalade, doit- il être assujetti à :
→ une licence, une assurance, une vignette ? pourquoi 100000 licenciés supporteraient-ils l’accidentologie potentielle de l’ensemble des pratiquants ?
→ La majorité des accidents en falaise résulte d’une faute ou d’une erreur de jugement du pratiquant. Au regard des conséquences de tels drames ne devrait-on réfléchir aux compétences minimum nécessaires pour grimper en site naturel (les salles d’escalade privées font signer un doc la dessus aux grimpeurs). Pour sa propre sécurité le grimpeur doit être responsabilisé
En espérant que ces quelques lignes vous auront permis de mieux comprendre la problématique des sites d’escalade et de rester optimistes sur l’avenir de la grimpe en site naturel.
Pour le CT 38 FFME,
Claude Vigier, responsable de la commission « SNE »
[/quote]
(pas lu encore)
Je ne vois pas en quoi les « contrat d’entretien » changent quoi que ce soit en terme de responsabilité. Ca serait toujours le propriétaire qui resterait « gardien de la chose » contrairement à ce qui se passait avec les conventions ? En quoi ça empêcherait le propriétaire de se retourner contre la FFME pour défaut d’entretien ? Pour une petite commune,1.6 million d’€ c’est énorme.
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oui et non.
oui si tu veux dire qu’il y a bel et bien beaucoup de sites faciles, adaptés à cette pratique etc.
non si tu veux dire qu’il y en a partout, que leur équipement et accès est toujours irréprochable, qu’aucun morceau de rocher ne peut de détacher, etc.
Et je parlais tant des sites que de l’approche à l’activité…à force de « rendre accessible » il y a un moment où personnellement je ne retrouve plus aucun intérêt à ce que j’enseigne, je ne sais plus si je fais de l’escalade!
Par exemple: pour moi la peur du vide est constitutive de l’activité. Le fait de se mettre un défi en choisissant un itinéraire qui n’est pas forcement le plus facile pour arriver là haut, pareil, autrement on ne ferait que de l’alpinisme de voie normale et de la randonnée. Et enfin il y a aussi cette part de risque « incompressible ». Ce n’est pas de l’élitisme, tu peux retrouver ces éléments dans du IV si tu veux.
Hélas, il y a plein de mr et mme toutlemonde qui pour leurs petits, et pour eux mêmes, demandent à l’escalade d’être une activité dépourvue de tout risque et de toute difficulté psychologique…
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Vrai en théorie. En pratique …
Ce serait oublier que l’immense majorité des accidents de falaise ayant donné lieu à un verdict « coupable » et un dédommagement de l’ordre du million d’euros de la part de l’assureur de la FFME et ayant débouché sur la situation actuelle … résulte d’un accident dont l’acteur principal est un professionnel de la montagne !
[Mode taquin = ON]
Est-ce que Claude Vigier pense que l’ENSA déjà au taquet sur des modifications de cursus sur le risque avalancheux devrait revoir sa copie en matière de formation en couenne ?
[Mode taquin = OFF]
La situation actuelle ne résulte pas du profil des grimpeur, de leur analyse de risque, de leur maîtrise des risques, etc … Mais uniquement d’un trou dans la raquette du système même du conventionnement. Ce choix devait être connu bien sûr, les conséquences, leurs enjeux et les niveaux d’indemnisation sans doute pas.
Le principe du contrat d’entretien c’est que ça financerait l’entretien par un pro le cas échéant des sites, et que ça répartirait les charges qui ne tomberaient pas toutes sur la fédé ou le CT local.
La différence ce n’est pas que ça enlèverait la responsabilité de la commune ou autre signataire de la convention, mais que du coté de leur assurance ça serait plus noyé en terme de coût et de statistique d’occurrence. La probabilité d’une condamnation sans faute resterait quand même faible, et le cas échéant ne tomberait pas tout le temps sur le même assureur.
Il ne faut pas oublier que c’est déjà souvent des pros qui assurent l’entretien des sites, mais avec une part de bénévolat importante. Hors ce bénévolat ne les fait pas manger et à un moment il faut soit réussir à financer l’entretien, soit envisager que des sites ne soient plus entretenus, et donc interdits.
Ben ça répond pas à ma question. Si je paye un couvreur pour entretenir mon toit, que le vent fait s’envoler une tuile et que quelqu’un se la prend sur la courge, si je suis inquiété en tant que « gardien de la chose », je me retournerais contre mon couvreur.
Je vois pas en quoi les proprios signataires des contrats d’entretien feraient différemment.
Je vois toujours pas pourquoi un juge ne pourrait pas prendre la même décision stupide que celui qui à jugé l’affaire de Vingrau.
Je pense que les communes ne sont pas assurées pour l’instant pour de tels sinistres. Et elles ne sont pas obligées de l’être (l’Etat est son propre assureur la plupart du temps). Et si elles l’étaient, la prime d’assurance serait également importante, les assureurs aussi connaissent l’affaire de Vingrau.
Donc si une commune doit payer pour l’entretien ET pour être assurée en plus, ça risque de les refroidir non ?
Cette phrase répondait à ta question. Le reste essayait de resituer un contexte et un point de vue qui il me semble est celui expliqué par C. Vigier.
As tu lu complètement le texte. Si c’est le cas on a pas du en avoir la même compréhension.
je me demande s’il y a un autre pays au monde où on fait ce genre de raisonnement…
d’autant plus qu’en tant que pro je te dis: je préfère largement former des « civils » à poser des points s’ils ont envie d’ouvrir leurs trucs ou réequiper des voies selon leurs envies, que me faire payer pour faire le boulot.
Et si je dois poser des points « pour bosser », bah alors c’est normal que l’argent sort de ma poche et de celles des collègues, ou des caisses du club dans le cas de la falaise école du coin.
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ben oui.
Pour certaines communes qui accepteront du bout des lèvres de prendre la responsabilité du site, le comité sera obligé de proposer un contrat d’entretien gratos…
On notera que le grand oublié est le « terrain d’aventure », pour la FFME c’est donc tout ce qui n’est pas du site sportif, toutes nos grandes parois des plus équipées au moins équipées, aucune directives fédérales à ce sujet et pourtant le 1242 alinéa 1 s’applique aussi…
Oui, ben, je ne connais qu’une boite ayant une vraie décennale travaux et faisant de l’entretien de falaise. C’est à Saint Léger et l’entreprise est la CITEM.
La majeure partie de ceux qui sont professionnels et qui réalisent des travaux rémunérés (ou non, d’ailleurs) ne sont pas professionnels des travaux et n’offrent aucune autre garantie que celle du travail bien fait (d’un professionnel de l’activité, à défaut d’un professionnel du support).
De toute façon, l’entretien, comme la formation des pratiquants diminue le risque d’accident … Ce qui n’a rien à voir avec le statut de gardien de la chose que le propriétaire a ou que la FFME avait suite à convention.
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Bon, sur FB j’ai lu un point important. a priori, la responsabilité sans faute ne s’appliquerait pas pour les propriétaires publics (si la falaise est considérée comme faisant partie du domaine public de la commune. Si elle fait partie du domaine privé, c’est autre chose. Et c’est au juge d’apprécier si la falaise fait ou non partie du domaine public. Il n’y aurait pas (encore) de jurisprudence pour savoir si un site d’escalade fait ou non partie du domaine public.
y’avait pas un projet de diplôme d’équipeur professionnel qui serait délivré par le FFME ?