La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade

#41

J’avais discuté avec des gens impliqué du caf qui étaient à l’époque déçus que la Fede ne les ait pas impliqué dans cette démarche de lobbing . Maintenant s’ils le souhaitent ils peuvent reprendre à leur compte ce job.
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C’est juste une crainte . Là, si je lis bien c’est l’assureur qui propose une augmentation de la cotisation . Il est donc ouvert à poursuivre l’assurance.
Ce qui peut se passer après c’est effectivement possible mais pas envisagé à ce jour par l’assureur. Il y avait donc une marge de manœuvre encore possible, avec les licenciés actuel.
Je n’ai jamais compris pourquoi il n’y a jamais eut de démarchages plus importante de Fede pour obliger les gens à se licencier. Je ne sais pas comment mais c’était aussi une possibilité pour augmenter Le nombre de licencier et amortir le coût de l’assurance . D’autant que les démarches engagées par certains CT sont en train d’aboutir ( responsabilité assumée par le département, par exemple)

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#42

Je ne suis pas sur que Floc évoque le fait que ça pourrait pousser les propriétaires à appuyer ce changement de loi?

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#43

C’était un peu le serpent qui se mort la queue ces dernières années (ou un cercle vicieux) : quel intérêt il y avait-il à adhérer/s’impliquer dans la fédération délégataire alors qu’elle se détournait du milieu naturel, ou tout du moins ne l’affichait pas/ou peu par rapport à la résine ou l’olympisme ?

Edit pour préciser suite au message de Zorg : intérêt par rapport à une adhésion à la FFCAM

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#44

Il y a un et il est majeur c’est que c’est une assurance dédié à la pratique extérieure.
C’est toujours le cas ce moment

Et il ne faut surtout pas oublier le rôle majeur des CT locaux au quotidien pour la SNE

#45

le problème, c’est que pour certaines falaises seront probablement déséquipées et interdites

#46

Je ne dois pas bien comprendre. le changement de loi, s’il avait lieu, serait une opération blanche pour les propriétaires de site conventionnés
A l’heure actuelle, c’est la FFME qui reprend à sa charge la responsabilité sans faute
Avec changement de loi, plus de responsabilité sans faute.

#47

C’est évidemment le noeud du problème : c’est un ovni juridique cette notion de responsabilité sans faute. Ca ne sert à rien de jesticuler sans agir pour changer ceci.

#48

Le soucis du serpent qui se mord la queue est effectif mais double:

Avec le développement des clubs dans des zones sans falaise, un bon nombre de club FFME n’ont accès que rarement à la falaise et leur principale problématique c’est de se trouver une structure « correcte » pour pratiquer. Si on fait le compte des CT FFME qui n’ont pas la situation géographique pour falaiser régulièrement, ils sont en majorité. Ça s’était ressenti lors de la dernière élection avec la liste « l’alternative » qui s’était retrouvée très connoté quart SE de la France + quelques coins très localisés.

Au niveau de l’apport de l’assurance le problème pour le coup c’est que celui qui vient uniquement chercher une assurance en profite pour avoir les réducs en refuge et va au CAF. Je ne sais pas s’il existe une stat des adhérents fantômes mais dans certains clubs ça doit être conséquent, voir galère pour avoir le Quorum en AG.

Après il est vrai que ceux qui font le plus à la fédé sont plutôt cachés, surtout du point de vue d’un non licencié. Mais le boulot d’une fédé est il de s’occuper des gens qui ne font pas partie de la fédé? Vous imaginez reprocher à la fédé de Foot le mauvais accès aux terrains par les gens qui veulent jouer entre potes sans être en club? En étant licencié et en plus dans un coin où la falaise est reine, je dois dire que ça bosse au niveau accès/rééqu/etc (même si c’est souvent des personnes qui portent le projet) et en terme de formation orientés extérieur (avec leur qualités et leur défaut). Ces dernières années j’ai quand même eu accès à pas mal de choses allant de l’orientation jusqu’à l’équipement/entretien de falaises en passant par les classiques avalanche et recyclages d’encadrants dans les diverses disciplines. Sans le confinement ont avait une session grimpe en trad prévue quasi spécifiquement pour le club, vu que la formation au calendrier de la région s’est remplie trop vite. Mais effectivement ce n’est pas visible.

#49
#50

L’estimation que j’avais faite pour un grand club du sud de la France était de l’ordre de 60%.

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#51

Le conventionnement reportait la responsabilité sur la FFME plutôt que sur le propriétaire.
Fin des conventions, la responsabilité (sans faute) est alors sur le propriétaire, non ?
La modification de la législation sur la responsabilité sans faute n’est toujours pas passé… Et la FFME n’arrive pas à accélérer le calendrier sur cette loi. Donc c’est pour ça que je dis que c’est ce qu’ils avaient de mieux à faire pour dire stop à ce traquenard législatif.
La responsabilité sans faute étant du coup sur les propriétaires, généralement publics, alors ils auront plus de solutions pour faire accélérer le calendrier législatif.

Ma pensée est mieux expliqué comme cela ?
Après peut être que je me plante sur un truc ou deux.

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#52

Il me semble que la responsabilité sans faute a été modifiée pour ce qui est des collectivités et que les personnes physiques (maires présidents de CG et CR) ne peuvent plus être poursuivis à ce titre. Reste les dommages et intérêts à verser au victimes.

#53

Reste surtout qu’il sera sûrement plus simple sur un site déconventionné de montrer une faute dans le manque d’entretien de la part du propriétaire. A la suite il pleuvra des interdictions.

La responsabilité sans faute est un problème, la déresponsabilisation des pratiquants dans une pratique à risque en est un autre.

#54

Je dois avouer que je n’ai même pas un début d’idée sur ce qu’il faudrait faire. Je ne sais pas du tout comment la chose peut se régler. J’avais eu l’occasion de parler de ça avec quelqu’un qui est dans les instantes dirigeantes de la fédé et ça semble tellement complexe.

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#55

Il est à craindre que beaucoup ne fasse comme la municipalité de Fontaine, en interdisant purement et simplement la pratique de l’escalade.

#56

Et comment ça se passe dans les autres fédérations ? L’escalade n’est pas le seul sport à risque, j’imagine. Je pense au kayak, par exemple, ou à la spéléologie.

#57

Tout dépend de l’endroit. Je n’ai plus en tete ni les limites, ni les. dénomination, mais je crois savoir que dans les milieux « spécifiques », la notion de responsabilité sans faute ne s’applique pas, car le milieu est conosidéré comme à risque, et ses pratiquants sont censé le parcourir en connaissance de cause.

En clair, tu te prend un caillou dans la traversée des pointes Lachenal, il n’y aura pas de probleme à ce niveau, donc pas besoin de convention. Mais si tu prend le meme caillou dans la grande voie du coin en fond de vallée, alors on est sujet à cette notion de responsabilité sans faute du propriétaire, d’ou les conventionnement.

Et donc, pour te répondre, je crois savoir justement que les kayakistes ont réussi à faire classer leurs cours d’eau dans cette catégorie de milieu spécifique, mais, mea culpa, impossible de retrouver le lien qui indique cela. J’imagine (toujours sans savoir) que la spéléo est aussi dans ce cas, pour la raison plus prosaïque que le sous-sol appartient à l’état.

Et je ne sais pas non plus que qui délimite la couenne de basse vallée, de l’iti de haute montagne selon le législateur, mais je parie qu’il y a une bête limite d’altitude.

#58

non.
Au delà de la première longueur on est en « milieu spécifique ».
Et c’est la FFME qui a poussé pour que l’escalade en couenne ne soit plus classée en « milieu spécifique ».

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#59

Et on se demande qui a œuvré pour que justement l’escalade « sportive » ne soit pas considérée de manière générale comme activité en environnement spécifique :thinking:

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#60

C’est malheureusement à craindre.
Le déconventionnement est dû en grande partie à la responsabilité sans faute. Pas nécessité au plaignant de prouver la faute du propriétaire (ou le conventionné), par principe de solidarité sur un sinistre coûteux. D’où ma question sur qui signe les conventions dans le cadre des CAF… Club ou FFCAM sachant que les clubs ont une certaine autonomie tout de même. Mais la responsabilité (financière et juridique) me semble plus limité si c’est le club par rapport à une fédé.
La responsabilité sans faute pose question, car même si la FFME via ses clubs fait tout ce qu’il faut pour entretenir le site elle sera responsable.

Or là, ça risque d’être encore plus simple. Car les mairies qui ont conventionné n’auront assurément pas les moyens pour entretenir les sites, et donc voyant pointer le risque trop fort d’accident sur un site qui n’est plus entretenu iront effectivement vers des arrêtés d’interdiction de la pratique de l’escalade.

Il va falloir que les clubs et fédé soient des plus vigilentes sur le sujet.

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