La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade

#326

Si l’assurance est obligatoire, y’a possibilité de contrôle (police) et d’amende.

Par exemple, pour la chasse sous-marine en France, la police/gendarmerie file des amendes (135€?) pour défaut de présentation de l’attestation d’assurance RC (obligatoire selon le Code du sport). Si le pratiquant n’a pas son certificat d’assurance ou la carte fédérale plastifiée sur lui (dans la combinaison!). De nombreux pratiquants verbalisés. Et théoriquement, en chasse sous-marine, c’est 1500€ d’amende pour défaut d’assurance RC (pratique non incluse dans les RC habitation, etc). Pour info, l’adhésion FCSM c’est 15€ + 5€ assurance RC (+ options d’assurances complémentaires pour 30 à 50€ de plus). Sinon l’assurance Vieux Campeur (35€?) prend en charge ce sport (RC + indemnisations).

Bon l’escalade est un lobby plus efficace, y’aura pas des mesures répressives comparables, j’imagine, mais ça serait possible. Si les gendarmes ou gardes filaient demain des amendes 135€ au pied des falaises, ça gueulerait fort sur C2C mais après 6 mois tout le monde aurait sa carte d’assurance (ou fédérale) au fond du sac à pof. Et les maires angoissés enverraient la police municipale contrôler les assurances (et virer les grimpeurs néerlandais et allemands). Après 2 ans, tout le monde trouverait « normal » de payer 20/30€ par an pour pratiquer l’escalade : problème à moitié réglé. :smiley:

Pour les pratiquants occasionnels, y’a des assurances sportives à la journée (avec formulaire/payement par internet). A la fédé de voile, y’a des trucs pour gérer à la journée. Donc y’a toujours une solution.

Sinon l’exemple de l’assurance Vieux Campeur (sur d’autres posts) est un peu fallacieux : les grimpeurs ne représentent pas une majorité des détenteurs, donc le montant de la prime a été négocié selon d’autres statistiques que le coût des indemnisations escalade. Je remarque néanmoins qu’au Vieux campeur, escalade et alpi sont inclus dans la formule de base contrairement à d’autres pratiques à risque (parapente, alpi lointain, etc).

Je crois qu’un truc gêne l’idée d’assurance obligatoire pour la falaise ; c’est que l’escalade (ou l’alpi) est considéré un peu comme un prolongement de la marche (ou rando), une pratique reposant elle-aussi sur le droit ou la liberté de se déplacer à pied dans la nature. Y’a une sorte d’opportunisme historique autour de ça, car ça facilite le droit d’accès aux falaises et montagnes (politique d’accès à la nature, « escalade » non définie par loi, etc). Mais à partir du moment où on enfile un baudrier, faudrait peut-être considérer notre pratique comme distincte de celle des promeneurs, c’est à dire que les risques et les coûts pourrait être mutualisés par une autre communauté que celle des marcheurs.

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#327

Je suis d’accord pour dire que les CT et les clubs de la FFME font du bon travail mais c’est surtout pour ce qu’ils sont eux (les clubs, les équipeurs …) pas en raison de leur badge FFME : Claude Vigier serait guide et équipeur sans la FFME, mon club aurait équipé son bout de cailloux si il avait été CAF ou FSGT.
L’intérêt de se fédérer c’est d’avoir du poids pour orienter et défendre sa pratique.
Le fait est que la FFME a orienté la pratique falaise vers une aseptisation administrative dont elle a à payer les frais maintenant.
Le permis de grimper, pour moi c’est une fuite en avant normative, la FFME actuelle rêverait de l’imposer : ça ferait encore plus de formation : les formations ne sont pas une source de cout mais une source de revenue à la Fédé …
Je serais plus favorable à l’obligation d’être assuré, peu importe que cette assurance soit rattachée à la FFME, FFCAM, FSGT, Greenspit ou Vieux Campeur. Ces assurances pourraient abonder à un fond d’indemnisation commun pour les accidents …

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#328

Que se passe t’il si un grimpeur non assure a un accident ?

#329

Pour l’hôpital, ça change rien en France. L’État paie l’intégralité des secours et frais médicaux (sauf dentiste!). Si le grimpeur a une complémentaire santé, il a la TV, une chambre individuelle, une baby-sitter, etc. L’État compense une partie du salaire (assurance maladie) tant qu’il ne peut pas travailler et qu’il conserve son emploi.

En général, les conséquences d’un handicap pour la vie quotidienne sont très couteuses, et la personne handicapée sera plutôt dans la merde financière après la convalescence : logement, emploi, mobilité… Si le blessé avait été assuré, il toucherait une indemnité (ou bien sa famille, en cas de décès) mais la somme dépend beaucoup du contrat : pour un décès ça peut aller de 10’000 euros à supérieur à 1 million, donc le bouleversement familial ne sera pas le même selon les contrats. En cas de handicap important, l’État versera une allocation adultes handicapés, sinon il facilitera des aménagements pour le chômage ou d’autres petites indemnités régulières.

Oh ! Si le grimpeur non-assuré a pris une pierre dans la gueule (lire Ailefroide de Rochette), ça peut lui coûter 10’000€ de dentiste s’il veut de belles dents plutôt qu’un dentier. A méditer quand on est jeune célibataire. :wink:

Le soucis de responsabilité et assurance, porte sur des indemnités supplémentaires de la victime d’un accident… ou bien les frais de justice et les condamnations de la justice. L’éventail des futurs va de la possibilité de s’acheter un appart à payer pendant 30 ans une indemnisation à un autre mec, de quoi modifier pas mal un style de vie.

Le grimpeur blessé peut porter plainte contre le propriétaire de la falaise : si c’est une falaise aménagée (spits), il obtiendra certainement une indemnité (exemple Vingrau), après X années. Si la falaise n’était pas équipée (vrai TA) : il ne touchera probablement rien suite à un procès, si c’est une falaise du domaine public d’un coin « sauvage » (jurisprudence Pierres-Tombées des Calanques), peut-être quelque chose si c’est une falaise d’un propriétaire privé (jurisprudence?).
Mais gérer un procès c’est tellement compliqué (coût avocat, durée et énergie) qu’un grimpeur non-assuré ne le fera certainement pas, alors que l’assurance d’un grimpeur sera toute contente de s’en occuper pour lui.

Un grimpeur blessé peut également porter plainte contre son compagnon de cordée (ou d’autres grimpeurs ayant provoqué son accident). Ou bien des promeneurs blessés par une chute de pierre porter plainte contre un grimpeur. Là ça devient compliqué (nuance entre falaise et haute-montagne), surtout si le grimpeur accusé n’a pas d’assurance (RC, indemnité frais de justice) et serait condamné par la justice à payer/indemniser la victime. S’il est pauvre (pas solvable), ça changera pas grand chose, mais s’il avait des revenus (ou l’espoir d’en avoir pour un étudiant), ça peut faire mal (avocat, payer pendant 30 ans…). Ça concerne même le bloc en extérieur (procès avec un grimpeur tombé sur le pareur).

Simplifications outrancières ou approximatives

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#330

Merci pour le partage d’info. Ce texte pose de bonnes questions et nous fait voir le chemin parcouru et l’évolution des choses ( notre vieillissement pour plus court ) depuis les années 80 et le développement massif de l’escalade en falaise.

#331

Juste une petite précision pour dire quand on parle de domaine public, c’est en général assez limité. Dans les calanques par exemple, ne font partie du domaine public que les route et la bande littorale du domaine public maritime. Tout le reste est privé. C’est pareil dans tous les massifs (Ecrins, Mont-Blanc, etc).

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#332

Tout à fait. La majorité des gens confondent domaine public et domaine privé de la commune.

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#333

Bonjour,
certes, mais cela n’empêcherait en rien un juge de qualifier une falaise équipée d’ouvrage public et donc le Tribunal Admin. d’être compétent pour juger un contentieux (=> responsabilité sans faute ne s’appliquerait pas), tout comme dans le cas du domaine public, finalement…
Je me trompe ?

https://cours-de-droit.net/l-ouvrage-public-definition-criteres-intangibilite-a127057212/

#334

Il me semble que pour qu’un ouvrage soit qualifié d’ouvrage public, Il faut une utilité publique générale, de nature par exemple à permettre l’expropriation.
A ce que j’en sais, un simple aménagement réalisé pour permettre de recevoir du public ne transforme pas le domaine privé de l’état en domaine public.
Mais bon je ne suis pas juriste.

#336

Quand on lit le texte définitif sur les réseaux sociaux et donc celui envoyé aux médias, il semble que celui présenté par Mollotof n’était pas le définitif…en effet le paragraphe ci-dessous est un peu moins polémiste.
Pour compléter l’information il s’agit de 27 CT co-signataires.

"Quelques points à préciser : Cette décision du conseil d’administration aurait dû être validée en AG, ce qui n’était pas forcement acquis, un sujet aussi important méritait un véritable débat et non pas une décision prise à la va vite. J’affirme que ce n’est pas à une équipe sortante qui n’a pas su vraiment résoudre le problème et qui ne fait sans doute plus l’unanimité, de prendre une telle décision maintenant.

#337

Je fais essentiellement 2 critiques de la part du courrier de Pierre You.
Effectivement, c’est une décision qui doit relever de l’AG et pas du comité directeur.
Je me demande si la FFME a fait jouer la concurrence au niveau des assurances car l’assureur est bien au courant depuis des années des risques liés au conventionnement et a bien du anticiper le provisionnement. Cela ne me parait pas clair dans le courrier.
Mais peut-être que je me trompe.

#338

Le retour que j’avais de la personne de notre club qui a assisté à plusieurs AGs (car elle est au CT), c’est que depuis VIngrau on était sur la sellette avec l’assureur et que ça se bousculait pas au portillon pour remplacer l’assureur. Pour faire jouer la concurrence il faudrait que la situation soit attirante, ce qui n’est pas vraiment le cas…

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#339

Oui, « on » m’a dit que ce n’était pas le texte definitif, qu’il n’aurait pas du sortir sur les réseaux sociaux. Je pouvais pas le savoir.

#340

Suite à l’article « historique » de Manu Ibarra, une réponse et des analyses et précisions très utile,s par un des acteurs de la création de la FFME:

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#341

Réaction de la FFME et de Pierre You :
Non, votre fédération ne se désengage pas de l’escalade en site naturel
http://track.news.ffme.fr/wc.php?id=32&md=7106494&lid=545521

[…] Néanmoins, face à la virulence de certaines critiques, face aux procès d’intention que nous avons lus ici et là, nous vous devons de rappeler certains faits et certaines réalités dans le fonctionnement et l’engagement de la fédération.

La fédération est un tout et il est aberrant de distinguer les échelons locaux et nationaux quand on s’attache à décrire son action. Lorsque le Conseil d’Administration prend une décision importante, c’est après en avoir discuté et débattu à de nombreuses reprises avec ses représentants sur le terrain. La question de la gestion des sites naturels a été l’occasion de réunir à plusieurs reprises les comités territoriaux concernés par l’équipement des falaises et est abordée à chacune des Assemblées Générales de la FFME depuis plusieurs années.

Les conventions d’usage ne sont qu’une partie de l’action de la fédération en faveur de l’escalade en sites naturels. Quelle fédération négocie, avec les parcs, les réserves naturelles, l’ONF les accès et la possibilité de grimper ? Quel autre acteur consacre une partie de son budget pour financer la gestion de sites de pratique qui ne sont pas réservés à ses seuls adhérents ? Les forces vives de la fédération participent tous les jours à développer l’escalade en sites naturels : six salariés travaillent sur ce secteur au niveau national et il y a des dizaines de salariés au sein des ligues, des comités territoriaux et des clubs qui œuvrent au quotidien en ce sens. Sans parler des centaines de bénévoles qui s’occupent au quotidien de défendre, d’aménager, d’entretenir des sites d’escalade ouverts à tous. Prétendre que la FFME abandonne l’escalade en sites naturels, c’est faire insulte à leur travail, à leur engagement. S’engager au sein de la FFME, c’est participer à cet effort !

La FFME ne serait pas démocratique ? Toutes les décisions de la fédération sont prises en accord avec ses statuts validés par note ministère de tutelle et adoptés en Assemblée Générale. Ces statuts assurent une gouvernance transparente et équilibrée entre les représentants des différents échelons de la fédération. Bien sûr, certaines décisions peuvent déplaire à certains, c’est le jeu démocratique. Alors, pour que l’on entende votre voix et pour vraiment faire changer les choses, rejoignez-nous et faites évoluer la fédération grâce à votre engagement. […]

#342

Il s’agit d’une lettre ouverte de la FFME à ses licenciés titrée « Non, votre fédération ne se désengage pas de l’escalade en site naturel »
Ça sent quand même la réaction d’urgence …
De gros clubs ont quittés l’EffetfaitMeuhh ces dernières années, dans l’Isère en particulier.

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#343

En même temps tu réagis pas tu laisses propager seulement les paroles de ceux qui te braillent dessus.

Des clubs ont quitté la FFME, d’un autre coté le CT Isère fait partie de ceux qui sont plutôt plus avancés que d’autres sur la démarche alternative à la convention. Faut il en déduire que la FFME ne fait rien ou que la concentration de grimpeurs en Isère donne plus de dynamisme et d’activité?

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#344

Ou que la direction de la FFME est déconnectée de ce que font les CT des départements où on grimpe en extérieur ?

#345

[Edit modération : mise en forme du lien]

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#346

https://lafabriqueverticale.com/fr/deconventionnement-des-sne-vers-un-nouveau-mode-de-gestion/

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