La FFME annonce la fin des conventions sur les sites d'escalade

[ricovert]

@Florence_B

allez voir dans votre boîte de messages envoyés

Je n’ai rien du tout, ni les messages envoyés, ni les messages reçus sauf 2? Donc la messagerie perso ne fonctionne pas du tout.

[Florence_B]

Rien du tout, même pas les anciens MP ?
Je viens de t’envoyer un MP test.

[Floc]

Moi je viens de voit tes MP j’ai fait une réponse.

[jjbibi]

C’est quoi RSCM ?
C’est où ?

[Resilience]

Association sportive dans l’Eure

[unCplus]

@jjbibi

RSCM

Su internet ya un truc assez facile à utiliser qui s’appelle un moteur de recherche …

[jjbibi]

Merci de l’info
Rscm = redstar club de Montreuil
Merci Google

[Workingclasszero]

Une asso parisienne qui a bcp fait pour l’escalade. Et qui est propriétaire de falaises dans l’Eure

[Carcharoth]

Des communistes propriétaires ? C’est autorisé ça en France !? Vite, la Suisse !

[Resilience]

Une petite synthèse juridique très bien faite:

Déconventionnement des sites naturels d’escalade : Quels enjeux pour les...

[Workingclasszero]

@jp13

Je pense qu’il y a autre chose et que c’est lié au droit de l’environnement :

y’en a aussi :

@l'article de Résilience

Sans compter les régimes spécifiques applicables aux espaces naturels classés, visés à l’article L.365-1 du code de l’environnement , pour lesquels la responsabilité administrative ou civile des propriétaires doit être appréciée en tenant compte des « risques inhérents à la circulation dans ces espaces » [11].

[caf_de_tarbes]

'ai passé la matinée – une de plus – devant les notions « d’acceptation du risque » , de « responsabilité sans faute », de « gardien de la chose », de « milieux spécifiques » , et j’en passe.

Et devant les réflexions sur C2C de tous ceux qui essayent honnêtement, comme moi , de trouver une issue à la situation dans laquelle nous met la fin des conventionnements FFME et la perspective d’interdictions en chaîne de nos sites d’escalade.

J’ai des questions sans réponses :

• le classement de Vingrau en terrain d’aventure a-t-il changé quelque chose à la responsabilité de la FFME ? Du propriétaire du site ? Et du coup , que vaut la solution d’un classement des falaise en TA ?

• Que vaut exactement, dans un contexte judiciaire, le texte du sénateur sur le classement en terrain d’aventure qui ne dégage pas de la responsabilité sans faute ? (Un site en TA n’est pas normé ? )

• Comment fonctionne la notion de responsabilité pour la fédération de kayak , puisque apparemment les berges et les cours d’eau sont classés « milieu spécifique ». Les propriétaires sont-ils dégagés de la notion de responsabilité sans faute ?

• Y a-t-il ou non quelque chose dans la loi montagne comme quoi l’acceptation du risque par l’alpiniste rentre en ligne de compte comme semble le dire l’article de Greenspit ? ( J’ai cherché et pas trouvé )

En tous cas , si vous me permettez un billet d’humeur, un monde dans lequel la notion d’acceptation du risque disparaît au profit de la recherche systématique d’une responsabilité, à fortiori sans faute, me désespère.

C’est la négation même du sport tel que le concevait Pierre de Coubertin :

« Le Sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre . La peur, la fatigue, la difficulté, sont autant d’obstacles, d’embûches, de risques mis sur la route du sportif. On le voit, on l’entend, sport et risque cohabitent, si bien que l’on peut aisément affirmer que le risque est inhérent au sport "

Je partage aussi le dégoût d’Alphonse Allais sur la chose judiciaire lorsque, outrepassant ses pouvoirs, elle en arrive à des aberrations telles que celle du jugement de Vingrau :

« Si un type dans la rue me demandait de lui donner ma montre, je refuserais, évidemment.
S’il me menaçait de la prendre de force, sans être particulièrement courageux, j’essaierais de défendre mon bien.
S’il me menaçait d’un procès, je lui donnerais ma montre, avec la chaîne en plus, trop heureux de m’en tirer à si bon compte ! » ( Merci C2C ! )

Je terminerai par Konrad Lorenz : « L’espèce humaine nous donne le cas unique d’une espèce qui s’est apprivoisée elle-même »

Ne sommes- nous pas en train de nous priver par désir de sécurité, comme des animaux domestiques, de nos racines profondes, auxquelles nous rattachent tout ce que nous allons chercher en montagne,et qui plongent jusqu’aux Cromagnons que nous sommes encore biologiquement ?

Rantanplan

[Workingclasszero]

@caf_de_tarbes

le classement de Vingrau en terrain d’aventure a-t-il changé quelque chose à la responsabilité de la FFME ? Du propriétaire du site ?

Je ne crois pas. pas directement et automatiquement en tous cas.

@caf_de_tarbes

Et du coup , que vaut la solution d’un classement des falaise en TA ?

Si j’ai bien compris, Rien.

@caf_de_tarbes

Comment fonctionne la notion de responsabilité pour la fédération de kayak ,

l’eau du cours d’eau n’appartient à personne. Si tu te noies, il n’y a donc aucun propriétaire de la chose. (entre autres)

@caf_de_tarbes

Y a-t-il ou non quelque chose dans la loi montagne comme quoi l’acceptation du risque par l’alpiniste rentre en ligne de compte comme semble le dire l’article de Greenspit ? ( J’ai cherché et pas trouvé )

Je ne crois pas

@larticle sus-cité

12-On en vient aux causes d’exonération susceptibles d’être invoquées par le gardien. Il faut écarter d’emblée l’acceptation des risques qui a longtemps constitué un moyen de refoulement de la responsabilité du fait des choses. Mais cette exclusion, qui ne s’appliquait plus qu’entre compétiteurs (ce que n’étaient pas les deux grimpeurs) a été supprimée par la Cour de cassation qui en a fait table rase dans son fameux arrêt du 4 novembre 2010.

J’ai l’impression que les conventions FFME portaient directement le diable en leur sein :

@l'article donné par résilience

• Transfert de la garde du site et des biens visées par la convention et responsabilité de la fédération pour les « conséquences juridiques pouvant résulter de la pratique de l’escalade sur le site » ;
• Garantie de la Commune par la FFME « dans le cas où sa responsabilité serait recherchée en raison de l’utilisation sportive du site », sauf dans le cas où la Commune serait intervenue sur le site en modifiant les conditions de sécurité ou aurait procédé à des travaux.

la fédé s’engageait donc formellement à prendre à sa charge tous les problèmes éventuels, en pensant que on ne lui appliquerait pas le régime de responsabilité sans faute.

A l’avenir, ça va se jouer au cas par cas :

@l'article donné par résilience

Si le juge administratif venait à raisonner par analogie avec le régime de responsabilité sur le domaine skiable, il ne fait pas de doute que de nombreuses problématiques sur la qualification d’ouvrage public d’un site d’escalade, de la domanialité publique ou privée du site en fonction de son affectation à un service public ou à l’usage du public, ou encore sur le régime de responsabilité applicable ne manqueront de se poser.

Savoir si la falaise fait partie du « domaine public » ou du "domaine privé " est primordial car :

@mollotof

a priori, la responsabilité sans faute ne s’appliquerait pas pour les propriétaires publics (si la falaise est considérée comme faisant partie du domaine public de la commune. Si elle fait partie du domaine privé, c’est autre chose. Et c’est au juge d’apprécier si la falaise fait ou non partie du domaine public. Il n’y aurait pas (encore) de jurisprudence pour savoir si un site d’escalade fait ou non partie du domaine public.

Et il ne faut pas oublier :

@l'article donné par résilience

Sans compter les régimes spécifiques applicables aux espaces naturels classés, visés à l’article L.365-1 du code de l’environnement , pour lesquels la responsabilité administrative ou civile des propriétaires doit être appréciée en tenant compte des « risques inhérents à la circulation dans ces espaces » [11].

Bref, j’ai de plus en plus l’impression que la décision de la FFME était non seulement la seule issue possible, mais en plus une solution pas si mauvaise que ça, si les propriétaires sont bien informés que le risque pour eux est sans doute moindre que celui que la FFME avait, en s’engageant aussi formellement à entretenir le site.

PS je ne suis absolument pas juriste, mais j’ai fait un peu de droit de l’environnement et de l’urbanisme, ça m’a donné un minimum de billes pour arriver à comprendre le jargon juridique.

[Robertson]

“Sans doute moindre “ !!!

Tu prendrais le risque toi ?

Moi j ai lu qu il y avait apparemment une autre solution qui n a pas était prise en considération !!! : une augmentation de la cotisation …

Je ne suis pas dans les coulisses de la Fede , mais on se demande pourquoi !!!

[Josselin]

Une assurance sert à mutualiser une risque faible mais à impact important.
Pour que cela soit viable il faut donc que tout le monde joue me jeu.
Si seulement 10% des grimpeurs sont assurés mais que la totalité des grimpeurs bénéficient de l’assurance alors la situation ne peut perdurer sur le long terme

Pourquoi ne pas interdire l’accès à toutes personnes n’ayant pas acheté l’assurance ffme (qui pourrait être proposé par les mêmes groupes qui vendent les topos ?)?
Je suppose que cela a été réfléchis mais pose d’autres problèmes

[jjbibi]

Entre autre
Comment tu « interdit l’accès » à un millier de sites naturels perdus aux 4 coins du territoire ?
Avec quels moyens ?
et au nom de quoi juridiquement ?
Qd on voit les batailles - qui aboutissent - pour le sacro-saint principe de la liberté d’aller et venir, face à la lutte contre le virus qui fait des milliers de morts

[Seb.D]

@Robertson

Moi j ai lu qu il y avait apparemment une autre solution qui n a pas était prise en considération !!! : une augmentation de la cotisation …

Je ne suis pas dans les coulisses de la Fede , mais on se demande pourquoi !!!

1. Parce que ça servirait juste à compenser la situation préexistante, pas à protéger des cas futurs, surtout avec la nouvelle jurisprudence.

2. Parce que la mutualisation du risque ça suppose que tout le monde assume une part du risque, pas 10% qui prennent pour tout le monde…

Pour le moment ça braille sur la FFME, ça s’insurge qu’elle ne fait rien alors que plein de CT bossent depuis longtemps sur la question, mais tout le monde oublie que personne n’a jamais proposé autre chose pendant 30 ans…

[FredBlabla]

@Seb.D

personne n’a jamais proposé autre chose pendant 30 ans…

P’têt tout simplement parce que le système fonctionnait comme ça… jusqu’à aujourd’hui et l’arrivée de la judiciarisation à l’extrême…

[Workingclasszero]

@jjbibi

au nom de quoi juridiquement ?

Arrêté préfectoral. Il y a ca sur le canyon du furon. Acces théoriquement réservé aux titulaires d’une licence ffme, ffcam,ffs

[FredBlabla]

Pourquoi pas plutôt FFCAM ?