N’importe quoi les supputations juridiques basées sur le « bon sens »…
Dans une problématique proche, lors d’un procès (plagiat éditorial, etc), la justice française avait confirmé les prétentions de propriété intellectuelle de la Fédération française de rando sur l’œuvre du tracé (plan) des GR. Pas le droit de diffuser sans autorisation de la Fédé rando le tracé complet d’un ou plusieurs GR. Les petits sentiers tracés à travers des terrains privés. Parce que c’est une œuvre de l’esprit (comme un truc d’artiste). Je simplifie (car y’a aussi histoires de marques déposées, de passage et travaux autorisés par des conventions, etc), mais ça permet peut-être de sentir la réalité juridique : que je vulgarise ainsi :
choisir/inventer un joli cheminement dans la nature et rédiger un plan de ça, c’est une œuvre de l’esprit, avec un auteur qui possède certains droits sur son œuvre.
(j’suis pas juriste et j’ai la flemme de sourcer et rédiger)
Voir côté Cassation 1998 : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 1998, 96-15.151, Publié au bulletin | Legifrance
la Cour de Cassation a jugé le 30 juin 1998 que :
« l’établissement des itinéraires de randonnée, bien que composés à partir des sentiers, constituait une œuvre de l’esprit dès lors qu’ils puisent leur originalité dans la mise en œuvre de critères géographiques, culturels ou humains traduisant la personnalité de leur auteur »
Le topo d’escalade n’est pas non plus mentionné dans le Code de la propriété intellectuelle comme étant des œuvres protégeables au titre du droit d’auteur, mais on peut imaginer que la justice trancherait pareil que pour un topo de rando.
Suite au bouzin, la Cour d’appel Grenoble en 2000 raconte des trucs genre :
« l’établissement de l’itinéraire a, ainsi, consisté, par des choix successivement effectués à chaque intersection, à définir une suite de sections de voies » <-- genre de truc qui ressemble aux choix des ouvreurs en escalade.
Bref, c’est compliqué et j’sais pas quoi retenir pour l’escalade sinon qu’il faut pas copier-coller les topos originaux et ne pas omettre le nom des ouvreurs.
L’équipement sans autorisation du proprio, c’est un autre problème.