Grimpe en propriété privée : équipement et/ou diffusion de l'information

Ce qui est clair c’est que l’équipeur n’a aucun droit sur les voies qu’il équipe, il ne peut donc s’opposer à la publication d’un topo. Le seul qui peut s’opposer à la publication d’un topo c’est le proprio du terrain. C’est la base sur laquelle devrait s’appuyer l’équipement des sites (puisque c’est pareil pour l’équipement) et la publication des topos.

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De quel droit ? Il peut évidemment interdire l’accès ou la pratique de l’escalade, mais interdire la publication du topo ça me parait beaucoup plus difficile.

Tu aimerais que quelqu’un fasse le tour de ton jardin et décrive dans un livre ce que tu y fais pousser (même en toute légalité) ? Ca regarde qui ? C’est exactement pareil pour des voies d’escalade, elles t’appartiennent, tu en fais ce que tu veux et tu autorise ou non qui tu veux à les décrire.

Il y a une différence entre décrire un élement topographique du terrain et décrire une activité humaine (respect de la vie privée).
De toute façon ce qui importe c’est si c’est légal ou non, les considérations émotionnelles ne valent rien.

Aucune différence, tu as un bout de terre tu y fais pousser des radis, tu as un bout de cailloux tu y fais pousser des spits. Un topo d’escalade n’est pas un simple élément topographique et comment peux tu dire qu’équiper des voies n’est pas une activité humaine ?

C’est bien sur ce domaine là que je me place, tu n’as pas plus le droit de décrire ce que fais ton voisin dans son jardin que de décrire ce qu’il fait dans ses cailloux.

L’équipeur n’est pas nécessairement le propriétaire, personnage qui met à la disposition du public son terrain.

Tout à fait. Ca change quoi ?

Le proprio autorise l’équipement (en général à certaines personnes, pas n’importe qui), il autorise les grimpeurs et autorise la publication des voies dans un topo, éventuellement dans plusieurs topos. Avant d’équiper ou de publier un topo il faut l’autorisation du proprio. Pour grimper aussi il faut l’autorisation mais elle est implicite si le topo existe légalement.

Je ne suis pas spécialiste en propriété intellectuelle, mais pour autant qu’un créateur de topo n’utilise que ses propres dessins et croquis qu’il a lui-même annoté et/ou ses propres photos, je ne vois pas comment juridiquement la publication du topo serait soumise à autorisation du propriétaire du terrain.

Mais enfin, ce n’est pas une question de dessin ! Tu as un bout de cailloux dans ton jardin, tu y plantes 3 spits pour faire une voie et tu retrouves ta voie sur un topo ?? Avec des photos de chez toi ? Bien évidemment que tu peux ne pas l’autoriser. Ce n’est pas parce qu’il y a un bout de cailloux quelque part que grimper y ait un droit.
Et c’est pareil que le site soit grand ou petit.

Il y a des proprios sympas de falaise qui autorise l’équipement, la grimpe et la publication de topos mais ce n’est pas une raison pour faire n’importe quoi. Si on veut équiper on demander l’avis du proprio et pareil si on veut faire un topo. Il peut avoir d’excellentes raisons de ne confier l’équipement qu’à certaines personnes qui seront également chargées de faire le topo avec des infos qui correspondront à l’équipement. Je ne suis pas un maniaque de la propriété privée mais je pense qu’il faut avant tout respecter les propriétaires, faire les choses dans les règles, c’est comme ça que ça marchera.

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Tu fais un raccourcis malheureux entre jardin et propriété privée.
Il n’est pas interdit de pénétrer dans une propriété privée si cette dernière n’est pas clôturée, et il n’est pas interdit de décrire ce qu’on y voit du coup. On n’a par contre pas le droit de modifier le bien d’autrui, c’est donc beaucoup plus limite d’y équiper sans accord du propriétaire (avec tout un gradient, du piton abandonné dans une face à la falaise avec un goujon tout les m²)
Pour mémoire, l’écrasante majorité du territoire français (et des montagnes) est du domaine privé (qui peut être du domaine privé des communes).

Mais ça dérive par rapport au sujet initial sur les topos collaboratifs, désolé d’entretenir le hors-sujet.

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Il y a quand même une différence entre emprunter un sentier sur une propriété privée (une histoire de droit d’usage ou quelque chose comme ça) et utiliser un équipement d’escalade. On ne peut pas faire n’importe quoi chez n’importe qui. Si le site est dans un topo c’est qu’on peut y grimper librement donc il faut que les auteurs de topos se renseignent auprès des proprios.

ah non c’est pas limite. C’est totalement illégal.

fallait pas dévier… :smiley:

Si, c’est interdit sauf autorisation du propriétaire.

Non ce n’est pas si simple.
C’est interdit de pénétrer sur le domicile d’un propriétaire sans son autorisation mais pas sur une propriété privée sur laquelle il n’y a aucun domicile, sauf si l’interdiction de pénétrer est signalée.
Il me semble.

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Pour moi la loi est claire, du moment qu’il existe physiquement un propriétaire et ou qu’il se trouve il faut son accord.

Bon alors. Peux tu nous donner l’article?

Et il existe toujours un propriétaire

A toi de me prouver que j’ai tort et de sortir tes preuves

J’en ai pas car j’ai précisé « il me semble »
Par contre toi tu nous dis que la loi est claire donc j’imagine que tu l’as lue, merci de nous la faire partager
Au fait quand je dis il me semble ça veut pas dire que j’ai tort :wink:

Personnellement je ne connais pas la législation pour ces cas mais

Tu inverses les rôles : tu affirmes quelque chose, à toi de le prouver.