Grimpe en propriété privée : équipement et/ou diffusion de l'information

[quote=« Ml2, post:52, topic:242548 »]
je trouve egalement tout a fait normal qu’on ait le droit de décrire les autres […] ou même les agissement des autres tant qu’on respecte la vie privée. En gros, si je vois mon voisin jouer au ballon dans son jardin, je pense avoir le droit de publier un roman ou je décris mon voisin en train jouer au ballon dans son jardin. [/quote]
La description d’une façade n’est pas celle d’un appartement privé. J’arrête définitivement de commenter cette fausse analogie entre la description d’un topo et celle d’une vie privée.

Façade ? Mais qui parle de façade ? Tu es le premier à utiliser ce terme dans cette discussion.

Mais tout se qui se passe ou qui existe dans un lieu privé n’est pas protégé par le droit au respect de la vie privée.

Je pense que c’est la ou vous ne comprenez pas la différence entre décrire un lieu ou des faits anodins et violer le droit à la vie privée. Jouer au ballon ou avoir une table en bois, ça ne sont pas des détails qui relèvent de la vie privée (du point de vue de la jurisprudence).

La vie privée, en fait il faut pour être précis dire plutôt « le droit à l’intimité de la vie privée » fait partie des droits civils. Les composantes de la vie privée n’ont pas fait l’objet d’une définition ou d’une énumération limitative afin d’éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales. Les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection, au droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l’image.

Bonjour,
Si un propriétaire ne veux pas qu’un promeneur se promène sur son terrain il doit le clôturer. Décision de la Cour de Cassation.
Baliser un chemin de randonnée sur une propriété privé, c’est une dégradation de la propriété!
Évolution de la réglementation: de nombreuses communes utilisent des photos aériennes pour détecter les piscines non déclarées. Depuis peu, c’est illégale, atteinte à la vie privée par le Conseil Constitutionnel!
Si un botaniste veux faire l’inventaire des plantes d’un terrain privé n’est pas interdit! Il vaut mieux demander l’accord du propriétaire.
Sur un site d’escalade les voies sont tracées, en générale, par plusieurs équipeurs. Le fait de faire un dessin décrivant la voie est une œuvre littéraire! Donc l’éditeur du topo réalise une œuvre littéraire. Le propriétaire peut se retourner contre le ou les équipeurs mais pas contre le rédacteur du topo.
Il n’y a qu’a voir le piratage des topos par les allemands et les anglais!

Cordialement

Comme le dit @To_f plus haut ou @bleauzard : décrire un itinéraire, même passant par un chemin privé interdit au passage n’est pas illégal du tout (mais ça reste un peu con d’écrire un topo qui ne peut être parcouru).

Je vous invite à lire cet article un peu ancien, mais très intéressant sur le partage de l’espace et l’accès à la pleine nature : https://www.droit-rural.com/document/060327_accesnature.pdf

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Merci pour le doc. Lecture tres instructive sur la logique du Droit de la propriété et son evolution (souhaitable) face aux « besoins » de nature et d’espace.

C’est une super idée !

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