Posté en tant qu’invité par Beuh_:
[quote=« Evidence, id: 1460665, post:39, topic:129026 »]
Pourrais tu les indiquer précisément les textes dans le code du sport ? Je ne vois pas bien et encore moins ce qui expliquerait que la FFME serait, de par la loi, le devrait gérer l’escalade en France (sous entendu en dehors des compétitions) :
[quote]Article L131-15 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9E16857567AAEAC9AF62F4669375D4D4.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167037&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20121222
Les fédérations délégataires :
1° Organisent les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;
2° Procèdent aux sélections correspondantes ;
3° Proposent l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement.[/quote]
En ski-alpinisme, on observe aisément la seule différence entre une fédération délégataire et une fédération non délégataire : les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux.[/quote]
Tu changes de pseudo mais on reconnaît le style…
Donc : art. 100-2
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L’Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.
La première partie c’est l’éducation populaire het la santé par le sport et la seconde c’est la compète.
Seule la fédération délégataire peut attribuer des titres et organiser des championnats, mais les fédération agrées ont toutes mission de développer la pratique sportive sans que ceci n’ait forcément à voir avec la compétition.
Article L131-1
Les fédérations sportives ont pour objet l’organisation de la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives.
Elles exercent leur activité en toute indépendance.
Donc la pratique de façon générale, sae et sne et pas que la compete.
Article L311-1
Les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux.
Article L311-2
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d’équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Donc la ffme est seul légitime et est aussi l’interlocuteur s’agissant de la pratique Outdoor. La ffcam ne le serait que si la ffme n’était pas délégataire mais seulement agréée, comme ce fut le cas par le passer avant la fusion.
Quand tu ne sais pas, demandes sans ironie, ça t’éviteras de passer pour une buse.