Tel que c’est écrit actuellement et avec ta lecture du IV.3.A.1. Les exceptions excluantes IV.3 et incluantes IV.4 s’appliquent à toutes les activités.
Moi ça me va (c’est d’ailleurs la lecture que j’avais) sauf que ça ne semble pas forcément évident pour tous le monde.
[Edit] Il y’a quand même la règle générale suivante non impactée par la proposition : Camptocamp.org
[re Edit] D’ailleurs, est ce que le mode de fonctionnement décrit dans la charte « période de 12 mois reconductible sur demande » est applicable dans ton exemple ? pour l’ensemble des activités ?