En tout cas ce thread montre qu’il y a une volonte de discuter et de trouver des solutions techniques a certains points d’achoppement, c’est encourageant!
Il me semble que mettre le paquet la dessus est la meilleure facon de traiter le probleme. A terme cela ne peut qu’amener la communaute des equipeurs a adherer au projet. C’est en gros ce qu’il s’est passe ici aux US.
Droits d'auteur sur une voie
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Le droit d’auteur permet la copie des noms et des cotations des voies.
Les éditeurs des guides d’escalade papier auraient déjà gagné plusieurs procès si www.camptocamp.org contrevenait à la loi. www.camptocamp.org serait fermé depuis longtemps.
www.camptocamp.org ne contrevient ni au droit, ni à l’éthique de l’échange d’information.
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Qu’en sais-tu ? D’autre part, si tu suis le processus, l’auteur éventuel d’un plagiat ne serait le fait que d’un ou plusieurs contributeurs. Enfin, le fait de ne pas être condamné ne signifie pas que l’on ne soit pas condamnable.
Oui le droit d’auteur permet la copie des noms et cotations.
Le plagiat dès qu’il est détecté est effacé.
Ce qui pose problème sur les topos C2C c’est la quantité et qualité de l’information.
La problématique qui affecte l’escalade sur C2C est éthique et humaine surtout.
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tu soutiens le fait que un équipeur est un auteur, et que de part son équipement il a des droits sur son ‹ ‹ oeuvre › › ? je te suis bien ?
Un équipeur peut se prévaloir d’être le créateur d’une œuvre de l’esprit au sens large : droit moral de l’auteur.
Vient ensuite une autre question, celle de la publication par une personne (l’équipeur lui-même ou autre : éditeur, imprimeur, site web… ). Il se trouve que parfois l’équipeur est lui-même éditeur de ses œuvres, mais cela ne change rien à la protection dont bénéficie la publication originale.
Tous les bugs de cette V6 (qu’ils nous ont fait payer) + la posture de C2C sur cette polémique avec les ouvreurs = fini mes contributions au topo comme par le passé .
Vieux motard que jamais !
oui bien sûr, mais uniquement au travers de sa communauté. Par exemple le droit de pouvoir faire la première (et encore voila un droit moral bien éculé) ou droit de laisser en l’état le caractère de sa voie en cas de rééquipement, etc.
En aucun cas c’est un droit « légal » du point de vue de la protection d’une oeuvre artistique
Equiper une voie relève du droit sur la propriété privé. C’est donc le propriétaire foncier qui est propriétaire des voies. L’équipeur à ce niveau est un manutentionnaire.
Tout au plus le droit moral va s’appliquer au premier qui va pondre le topo des voies. Mais je doute fort qu’une description de voies, de sentier ou de route relève un quelconque droit moral d’auteur.
Exactement.
La seule exception (avec une jurisprudence) est la description d’un GR, jugée comme un construction originale de suite de chemins. Et encore, cela a fait coule beaucoup d’encre.
le seul parallèle avec l’escalade pourrait être de faire un topo décrivant une combinaison originale (donc pas grimpée dans l’état…) de voies dans une face (par exemple la face S de la Dibona)
Le doit moral revient à l’auteur. C’est dans le Droit français. Il est imprescriptible : ex. Victor Hugo sera toujours l’auteur (ou créateur) de son œuvre)
Après il y a la diffusion de l’œuvre qui bénéficie à l’auteur ou à ceux à qui il en a concédé le droit (éditeur par exemple), ce droit est limité dans le temps. C’est pour cela que tu verras des mentions relatives aux droits de copie ou de reproduction ou d’utilisation limités dans des publications ou sur des supports audio-visuels.
Mais bon, c’est sans doute un peu complexe de deistinguer ces notions.
NB : il ne s’agit pas de « décrire une voie », il s’agit « d’en être l’auteur ou l’inventeur ». C’est pas la même chose.
Le droit moral c’est ce qui permet à un auteur de roman par exemple de s’opposer à la diffusion de son bouquin par l’éditeur qui publie son bouquin, parce que pour une raison ou une autre. Mais il doit y avoir dans ce cas compensation auprès de l’éditeur, et ça doit avoir une vraie justification, etc etc.
Mais bon c’est bien beau tout ça, mais le rapport avec le fromage, c’est quoi ?
Aller, on verra dans les prochains jours ce qui aura été décidé suite à la fameuse réunion… 
non ce n’est pas du tout complexe, c’est juste que j’ai l’impression- mais peut-être que je me trompe- que tu assimiles et mets sur le même plan, l’équipement d’une voie à la création d’une oeuvre artistique. Ce n’est absolument pas le cas en terme légal. Aligner une série de scellement sur du caillou , ce n’est pas de l’art.
Équiper n’est ni un Art majeur, ni un Art mineur.
Etre équipeur ce n’est pas être un auteur ni un inventeur.
l’équipeur ne peut prétendre à aucun droit moral d’auteur du simple fait d’avoir planté des points dans du caillou.
Bref, je ne sais plus comment le dire …
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par contre, et pour avoir équipé quelques centaines de voies, le ressentie que j’en ai, c’est bien d’avoir ce sens de la création. De partir de rien et d’en sortir quelque chose.
Mais malheureusement et je le regrette c’est juste mon ressenti, mon moteur, mais qui n’est pas reconnu « légalement » artistiquement parlant . Là où ça se complique, c’est que c’est reconnu légalement en cas d’erreur flagrante sur l’art et la manière. Que des inconvénients sans les avantages…snif…
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Comme tous les artisans du bâtiment.
Exactement. Mais ne dit pas qu’un équipeur est un ouvrier du btp, je vais mal le prendre 
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En tout cas il utilise le même matos et s’expose aux mêmes risques d’accident.
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Le droit d’hauteur dépend de la hauteur de la voie. Par exemple, le droit d’hauteur sur une voie de 3 longueurs sera plus élevé que sur une voie de 1 longueur. Et tout à l’avenant.
Cela semble évident et je suis surpris que personne n’y ait pensé.
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Tu es proche de répondre à la question. La loi ne donne pas de liste exhaustive de ce qui peut être une œuvre de l’esprit et elle n’énumère pas non plus ce qui n’en serait pas. Pour ce qui concerne les topos le droit d’auteur est plus facile à visualiser.
et une voie en traversée ? c’est gratos? 