Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide

#88

Autant je suis d’accord sur ce que tu écris juste ce dernier paragraphe que je cite sur le fait que le CPI s’applique a plus que des écris de Shakespeare ou Hugo autant je ne serai pas aussi certain qu’un juge aille forcément dans le sens que tu le souhaites. Surtout si tu es tout autant évasif (ou évasive) parce que là je vois pas vraiment d’entrave au droit.

A priori tu as quelque chose contre le site que tu ne veux pas expliciter. Mais tu préfères partir dans de larges sous entendus qui deviennent néanmoins de plus en plus des entendus plus très sous.

Peut être que ton problème ne se réglera pas sur ce forum. Ton aigreur envers le site montre que tu es incapable d’avoir une discussion saine et réfléchie et de faire avancer la discussion. Tu n’es pas là pour inciter un collectif à faire des changements pour valider une inscription et des contributions allant dans le sens du site mais plus pour les menacer et les accuser a tord et à travers d’entrave au respect des droits d’auteurs. Si tu as un problème de droit avec le site contacte les directement en dehors du forum pour éviter les trolls que nous sommes pour une médiation.

Mais évite de te lancer dans des discussions qui pourraient vite virer à la diffamation publique qui pourrait t’être reproché et pour lequel il pourrait y avoir une plainte de déposée.

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#89

Bonne première étape !

@MarieMo, est-ce une obligation selon vous ? Est-ce qu’elle s’applique à tous les écrits des contributeurs ? Y compris ces échanges ?

Quels sont les textes précis et/ou la jurisprudence sur le sujet ?

Pour le moment, on comprend que vous n’êtes pas d’accord avec certaines mentions ou absences de mentions ou suppressions de mentions… mais il ne ressort rien de précis ni d’argument étayé…

En général des échanges comme ça, à la fois flous et imprégnés de certitudes, d’arguments à l’emporte-pièce non étayés ont leur place au Bistrot .

(et encore au bistrot sur les sujets un peu sérieux on place un niveau d’exigence en matière de références, qui est loin d’être atteint ici :wink: )

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#90

[modéré]

Merci de ne pas recopier un message déjà posté plus haut par un autre intervenant, la valeur ajoutée étant alors nulle.

#91

Première censure, en ce qui me concerne, je ne faisais que citer un message du président fondateur de Camptocamp reconnaissant la validité du droit moral. On m’a demandé de citer un texte précis ; la loi me semble remplir ce critère.
Vous pouvez censurer tous mes autres messages si vous le souhaitez, supprimer ce fil ou le déplacer, ça n’a plus d’importance.

Bon week-end !

#92

Oh ben non faut pas partir maintenant.
On commencer seulement à s’amuser un peu et à peut être enfin comprendre ce qui n’allait pas.

Après faut pas faire la pleureuse quand on en vient à répondre soit même à des interrogations répétées tout en citant des réponses qui vous ont été apportées.

Pourrait on quand même savoir ce qui vous amène pour de vrai ici ? Quelle est donc ce problème qui a créé chez vous cette haine envers C2C.

Quant au terme dirigeant … il fait bien rire et montre que vous ne semblez pas vraiment comprendre les tenants et les aboutissants du site et de l’association éponyme. Un peu comme le droit d’ailleurs.

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#93

Il serait bon d’arrêter de classer dans la catégorie dirigeant de Camptocamp n’importe quel contributeur selon que celà serve ou non votre propos, alors même que c’est factuellement inexact…

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#94

Et arrêtez d’adopter une posture de victime. C’est pénible, à la longue.

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#95

C2C n’étant pas un poisson et vu qu’il n’y a d’arête que dans le poisson … c’était assez évident

#96

Dernières questions. Désolée. Vous pouvez choisir de ne pas répondre.
Elles sont destinées à un ou une responsable du site Camptocamp, pas aux suiveurs : réellement, le site ne reconnaît plus le droit d’auteur, le Code de la propriété intellectuelle et les droits qui y sont associés depuis le 21 mai 2022 ?!
La réponse de @Gros Alexis Demongeot ne compte pas ?
Et quid des contributions protégées par le droit d’auteur, selon le règlement du topoguide, avant cette date (et même après de facto et de jure) ?

En dépit de nos divergences, je remercie chacune et chacun d’avoir participé. Les informations glanées ici me seront d’une formidable utilité !

#97

Si c’est une question il vous a déjà été répondu.
Par contre on attend toujours les réponses à nos questions. Mais je crois qu’on va pouvoir aller se brosser.

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#98

Je n’entends pas grand chose au débat technique qui a lieu ici. Mais,

Quand on sait le prix qu’une action en justice coûte, et le temps que cela engage, sans même parler d’appel et autre cassation, on est pas prêt d’avoir une réponse définitive sur le point que vous soulevez.

Croyez moi, à part des années et beaucoup d’argent, on est pas prêt d’avoir une réponse claire.

#99

D’autant qu’attaquer C2C sur une action en contrefaçon d’élément sans valeur marchande (ce qui a été dit par MarieMo lui même) je cherche toujours la motivation de MarieMo.
Et je ne parle même pas du long débat de fond de ce que sera considéré comme œuvre de l’esprit et donc protégeable par le droit d’auteur.

Enfin attaquer C2C sur la question des droits d’auteurs c’est attaquer aussi le collectif de juristes qui écrit les licences CC et les transcrivent en droit français. J’ai pas trop d’inquiétude pour C2C pour être bien défendu si d’avenir un illuminé venait à faire une action en contrefaçon.

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#100

Hallucinant ce sujet et l’insistance étrange. Quelle est donc le vrai problème de MariMo? Camp to camp est ce que internet peux faire de mieux, pourquoi bloquer sur ce genre de détails? Profonde aigreure et mauvaise volonté ? Le but semble seulement la confrontation… En fait c’est assez ridicule ce monologue tentant de se donner raison …

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#101

N’hésite pas à signaler les messages qui te semblent poser problème.
Nous n’avons pas relevé de manquements à la charte, si on fait abstraction de tes attaques déjà relevées. Mais c’était peut-être faute d’attention.

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#102

Merci beaucoup, je n’ai rien à signaler, je ne suis pas favorable à la censure.
Je suis tombée sur un sujet concernant les (anciennes) affaires de Décathlon en Russie, qui a été placé avec diligence et à-propos parmi les digressions socratiques de votre bistrot, c’est pourquoi je m’étonnais que les digressions insignifiantes développées ici ne les rejoignissent point.

Après mûre réflexion, je ne suis pas sûre d’être faite pour ce site, je ressens une hostilité feutrée, le sentiment dicible que ma place n’est peut-être pas parmi vous. Tout compte fait, je vais opter pour Skitour, non sans leur poser quelques questions préalables. Peut-être seront-ils plus ouverts au dialogue.

#103

AMA, si tu prends la tête à Jeroen le 1/4 du 1/100 que tu as pris la tête à c2c, ça ne va pas le faire longtemps. :grinning:
Au plaisir & bonne chance.

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#104

Tu es vraiment les spécialiste du renversement d’accusation… c’est fou quand même.
Tu arrives en accusant le site de ne pas respecter la loi sans vraiment savoir ce que tu dis… Tu prêtes de nombreuses intentions comme quoi le sujet est sensible, tu vas te faire supprimer tes messages, etc… tu menaces à tout va le site de procédures… Mais c’est nous qui ne t’accueillons pas à bras ouvert et ne sommes pas ouvert à la discussion … C’est trop mignon.

Oh les pauvres comme je les plains. Par contre ça va finir par coûter cher en procédure si tu dois attaquer le net entier - C2C, ski tour, Whympr, visorando, wikipedia, Instagram, … Bonne cagnotte !

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#105

Merci pour votre aide Monsieur, j’ai rectifié mon message, il ne s’agit pas d’un dirigeant mais du président fondateur de Camptocamp qui a posté les articles de loi du droit moral sur ce fil, en précisant :

« Le contributeur c2c est donc informé, comme tous les citoyens français, sur les droits moraux du Code de la propriété intellectuelle. Rien n’est caché. »

Je ne pourrai jamais le remercier suffisamment pour cette initiative !

#106

N’empêche cette histoire est assez intéressante sur le plan du droit et de la philosophie de l’auteur.
Comment faire appliquer un droit de repentir alors que j’ai autorisé la terre entière à utiliser une création de l’esprit en mettant cette création sous licence libre. Je ne contrôle donc quasiment pas ceux qui l’utilise. Je ne peux pas les contacter pour leur vendre des cessions de droits après avoir usé de mon droit de repentir… ce serait abusif (jurisprudence existante sur le sujet).
Par ailleurs, le droit de repentir se doit d’être dédommagé. Sur du contenu gratuit, le dédommagement n’existe pas réellement car sans valeur marchande, mais le service demandé à un tiers pour le développement d’un outil permettant de cesser l’utilisation pourrait bien avoir un prix qui pourrait être demandé à l’auteur qui ne souhaite pas faire sa démarche seul.

Concernant C2C, il a été évoqué de remplacer le contenu créé par des points… Or cela reviendrai à détruire une oeuvre… et quand bien même on en est l’auteur ceci n’est pas permis par la loi car l’auteur violerait son propre droit moral perpétuel et le principe selon lequel une oeuvre doit rester pérenne. Néanmoins, il existe une vieille jurisprudence (de 1967) sur le sujet et faudrait que je creuse un peu plus.
Quoiqu’il en soit, selon cette même jurisprudence il n’est pas possible de demander à un tiers de supprimer une création de l’esprit et donc C2C ne devrait en aucun cas laisser faire la suppression de contenu et accéder à la demande des auteurs de supprimer leur contenu.

D’un point de vue technique, si le droit de repentir est important, son contrôle est primordial quand on a autorisé la terre entière à utiliser une création par le passé. Et quoi de mieux que de laisser visible ce qu’on ne veut plus diffuser. C’est quelque peu contradictoire, mais il vaut mieux indiquer clairement son droit de repentir sur l’utilisation ultérieure du contenu plutôt que de le supprimer. Bon si ça marche plutôt bien pour de l’image c’est plus complexe pour des textes sous forme wiki réutilisable et modifiable par n’importe qui. Et on pourra par ailleurs toujours ressortir la question de l’originalité de la création dans le cadre d’un topo.

Enfin, bon nombre d’informations de sorties ne sont pas du ressort de la propriété intellectuelle dans son unité : C’est le cas par exemple des dates, des conditions du jour etc… Et ça je veux bien y mettre ma main à couper. Donc beaucoup de choses peuvent être réfléchies sur la question des droits moraux, mais je crois que ça ne plaira pas vraiment à MarieMo qui ne semble pas très ouverte à la discussion et ne sait pas du tout exprimer ses problèmes.

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#107

Alors là… si ça n’est pas un troll, je veux bien bouffer mes savates !
Félicitations, toutefois, Madame, pour la pertinence de votre utilisation du subjonctif et de la concordance des temps.

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