J’avais vu la tournure de phrase de @Gros. Je l’a comprends mais comme l’autre tournure de phrase malheureuse, elle peut être utilisé pour faire dire autre chose.
N’hésite pas à éplucher tous les documents c2c pour trouver d’éventuelles autres tournures de phrases malheureuse. C’est du CC by-nc-nd. Si tu trouves autre chose pouvant laisser supposer le contraire, c’est une boulette à corriger.
On te remercie d’avance.
Bonjour, merci de vos interventions.
Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs.
Le document Règles du Topoguide est une ébauche, il reste à terminer. C’est écrit en première ligne, vous avez dû le lire avec attention.
Par ailleurs, vous avez dû le remarquer, le droit d’auteur n’est pas l’objet de ce document, il s’agit d’expliciter les règles de bon usage dans le contenu des documents du topoguide. Il s’agit d’ailleurs du sous-titre du document qui explicite son contenu.
Le dernier paragraphe sur les règles de bon usage du topoguide concernant les commentaires reste à rédiger, je ai seulement supprimé les titres de paragraphes vides et la mention à « un auteur ou des auteurs » qui vous troublait sachant que ceci se trouve dans les CGU et que ce document « Règles … » ne traite que du contenu.
J’ai ajouté la liaison entre le document « Règles du Topoguide » et les CGU générales, le document précédemment lié, la Charte du contributeur n’étant qu’une extension des CGU générales pour faciliter votre étude des documents clefs du site.
Vu le niveau d’attention que vous portez au sujet, je suppose que vous n’avez pas cliqué sans lire attentivement les CGU avant de vous inscrire.
Il est questions des droits d’auteur dans les CGU et ceux-ci sont explicités dans les licences de contenu applicables au site.
Ceci confirme que les droits d’auteurs s’appliquent sur C2C aussi : ce sont d’ailleurs ces droits qui vous autorisent à diffuser du contenu sous les licences CC du site.
Enfin, je me permet de vous indiquer que le site Camptocamp est géré par une association à laquelle il est souhaitable d’adhérer pour participer à la vie du site.
Nous pouvons rajouter à cette collection de textes de règlement, il faut ajouter les choses sur le RGPD.
Cela répond-il à vos questions ? Reste-t’il des anomalies à votre sens ?
Et pour clore le sujet de mon côté, je vous souhaite la bienvenue sur le site. Maintenant, ce que vous publierez ici sera sous les licences creatives commons tel que vous, moi, @Arete et les autres les avons accepté en signant les CGU.
Je vous conseille vivement de regarder comment vivent les documents, les partages entre auteurs, à quoi servent les informations produites, comment elles sont reprises par des organismes de recherche ou d’autres collectivités et service public, pour des initiatives privées, etc, … pour comprendre tout l’intérêt de ce jeu de licence CC-by-SA ou CC-by-nc-nd dans la diffusion pérenne et la création libre d’information et de savoirs.
Mon dernier conseil perso : vous êtes nouvellement inscrite, prête à contribuer, mais si vraiment publier ici sous le jeu de licence proposé ne vous convient pas, je pense que vous devriez songer à prendre le temps de bien étudier le site avant de commencer à contribuer. Et si vraiment vous n’êtes pas prête à publier sous licence CC, peut-être devriez-vous envisager de ne pas participer à ce site. Vous pouvez tout à fait continuer à utiliser les informations de ce site selon vos besoins et envie, nul(le) n’est tenu(e) de participer pour consulter les informations.
"Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs."
Je ne vois aucun problème de tournure dans cette phrase, ni dans la mention du droit d’auteur issue du règlement du topoguide :
“Une sortie est un document personnel. Le contributeur ayant rentré la sortie est l’auteur (au sens droit d’auteur) de la sortie.”
C’est dommage de les avoir supprimées et c’est le sens de ma question initiale. Pourquoi cette suppression ? Le droit d’auteur, incluant les droits patrimoniaux et les droits moraux, n’est pas un domaine connu de tout le monde, les contributrices et contributeurs gagneraient à rester informés de leurs droits.
J’ai toutes les informations qu’il me fallait pour comprendre le fonctionnement du site, je vous remercie infiniment !
@MarieMo j’ai du mal à comprendre où tu souhaites en venir.
L’aspect des droits d’auteurs sur C2C n’est pas caché. Au contraire je trouve que le site et l’association font preuve d’une grande pédagogie pour l’expliquer et ne jamais cacher ce qu’implique une contribution sur le site.
Par ailleurs, ils œuvrent énormément pour la défense du respect des conditions de réutilisation des données du site.
Tu parles des droits d’auteurs en oubliant clairement de parler dans chacun de tes messages de parler des licences Creative Commons qui sont le fondement de ce site.
Donc, effectivement, je me demande quel est la motivation de ton message initial.
Je ne suis pas de votre avis, par exemple le droit moral attaché au droit d’auteur n’est pas cité une seule fois dans les CGU. Donc les contributrices et contributeurs ne sont pas informés que leurs sorties sous licence CC sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, dont le droit moral est un composant incessible et inaliénable. Ce qui signifie que les auteurs des sorties du topoguide et des messages sur le forum ont le droit de modifier ou supprimer leurs documents et messages quand ils le souhaitent (droit de repentir et de retrait).
Oulala.
A nouveau, tout est bien évidement accessible en 1 clic sur LegiFrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161636/
Article L121-1
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
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Article L121-4
Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
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Le contributeur c2c est donc informé, comme tous les citoyens français, sur les droits moraux du Code de la propriété intellectuelle. Rien n’est caché.
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Je ne vois pas l’intérêt de recopier un texte de loi sur c2c alors qu’il est disponible en 1 clic sur le site officiel de la République Française.
J’irais plus loin. Il ne faut surtout pas les copier car ces textes peuvent changer. Pour consulter la version en vigueur au 28 février 2023, il faut aller sur légifrance.
Ce qu’ils peuvent faire de toute façon… Du coup où est le problème ?
Attention, ce que tu racontes sur le droit moral (et le droit d’auteur en général, et les licences CC) s’applique à des oeuvres. Faut-il encore prouver qu’un post sur le forum (comme le tien auquel je réponds par exemple) ou qu’une sortie soit une oeuvre.
Ca peut en être une bien sûr, si le contenu n’est pas juste une description ou une réponse dans une discussion (récit long et bien écrit, poème, etc).
Par ailleurs, les licences CC s’appuient sur le droit d’auteur. Par défaut une oeuvre est sous une licence « tout droit réservé », c’est à dire qu’il faut demander à l’auteur pour utiliser l’oeuvre autrement que dans un cadre privé.
Une licence CC décrit les droits que l’auteur donne aux utilisateurs. Ce qui évite que les utilisateurs demandent une autorisation à chaque fois et que l’auteur y réponde, facilitant l’utilisation de l’oeuvre.
Mais dans tout ça, les règles intouchables décrit par le droit d’auteur de base sont toujours valables pour les licences CC, c’est implicite.
Sinon, tu pourrais me trouver des CGU de sites en droit français qui font références au droit moral, avant de crier au scandale ?
Exemple de CGU : site de France Télévision : Conditions Générales d’Utilisation France Télévisions | France TV & Vous
Et aucune mention du droit moral dans ces CGU.
Faux, un auteur de sortie doit demander l’autorisation au site pour supprimer son contenu après 24 heures, or cette autorisation lui est donnée de facto et de jure par le droit moral.
Qui parle de scandale ? C’est une discussion intéressante, je prends bonne note de tout ce qui est affirmé ici.
Non non, il peut modifier sa sortie et supprimer le texte quand il veut. Une sortie vide sans texte n’est plus une oeuvre, le droit moral ne s’y applique plus.
C’est pour les photos (et non pas les sorties) qu’il faut demander la suppression à la modération après 24h. Ceci pour des raisons techniques : si la photo est aussi associée à un autre document, comme la licence CC autorise la copie, il suffit de dissocier la photo de la sortie pour conserver la photo dans l’autre document. On pourrait aussi copier réellement la photo dans l’autre document, mais autant utiliser le même fichier au lieu de créer des doublons.
Je vous remercie pour ces informations très importantes. Bonne journée !
Mon post n’était pas complet (et n’a de toute façon aucune valeur juridique).
Pour toutes ces questions, se référer à l’article accessible sur toutes les pages de camptocamp : Licences des contenus
Où on peut lire :
Le droit moral a, lui, une valeur juridique. « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » (article L121-1).
Pas de condition arbitraire, pas d’application à géométrie variable. Selon les principes de l’égalité devant la loi – qui a une valeur constitutionnelle – et de l’État de droit.
@MarieMo : vous souhaitez en venir où ???
C2C est conforme à la loi (et ça ne sert à rien de me faire une réponse pour me contredire). De nombreuses réponses vous ont été faites et plusieurs liens vous ont été donnés.
Si le concept ne vous convient pas, comme cela vous l’a été écrit de manière très bien tournée, vous n’êtes pas obligée de vous impliquer sur C2C et de contribuer.
C’est ce que j’ai essayé de savoir mais elle a volontairement éludé ma question.
Je ne comprends pas pourquoi @MarieMo essaye de s’attaquer à la question des droits d’auteurs sur ce site.
Quel est le véritable problème ? Quel est l’objectif de la discussion ?
Merci de nous aider à savoir où vous souhaitez en venir Marie ! Parce que là, ça tourne en rond.
Idéalement, selon ses compétences, @MarieMo pourrait même soutenir l’asso et les patients modérateurs, histoire d’avance ensemble… : )
Et c’est pas comme si la question des droits d’auteurs n’a pas déjà été discuté treeees longuement sur le forum et notamment des imbrications entre le droit moral et les licences CC.
Bonsoir,
Merci de l’intérêt que vous portez à ce sujet ; j’ai obtenu toutes les informations que je demandais de la part des modérateurs et je les remercie encore. Ils connaissent le droit moral, semble-t-il, et ont posté un lien vers Légifrance. Je n’ai aucune prétention ni vocation à leur donner des conseils.
La discussion fut d’un bon niveau, les interventions des suiveurs n’apportent rien au débat et certaines sont teintées d’aigreur, sauf celle de @unCplus qui m’a beaucoup fait rire. Il me pose une question à 4h45 du matin en écrivant « ça ne sert à rien de me faire une réponse pour me contredire ». Autrement dit « faites moi une réponse qui me convient ! » Les hommes sont drôles !
Sur cette note d’humour, je vous laisse débattre. Bonne soirée !
Si je vous ai fait rire tant mieux 
Oui, je suis souvent réveillé assez tôt 
C’est juste pour marquer l’agacement car je (en fait nous) ne comprends pas du tout le sens de votre intervention ni où vous voulez en venir avec votre sujet
Il n’y aucun problème comme cela vous a été expliqué/démontré par divers intervenants.
Quels sont vos objectifs avec cette intervention sur le forum, que venez-vous faire sur C2C et quelle utilisation de C2C souhaitez-vous faire ?
Pareil pour moi.
je prends la discussion en route…il semble que pour ce qui me concerne, la notion de droit d’auteur et les concepts associés à cela, c’est à dire création personnelle, propriétaire de ladite création et responsable du maintien de la création ou sa suppression pure et simple, soient balayés par les modérateurs du site.
En effet, parmi les fiches topoguide que je crée de temps en temps, j’en ai créé deux en rando sportive et, sur le terrain, comme ça pose des problèmes de surfréquentations et de nuisances possibles pour des rapaces protégés par arrêté préfectoral, j’ai demandé à C2C de supprimer mes deux topoguides créés; C2C me refuse le droit de les supprimer ou d’en effacer le contenu car cela pourrait être assimilé à du sabotage ! Donc C2C me dit en substance : « fermer le banc il n’y a rien à voir, vous n’êtes propriétaire de rien »
Tu as donné au monde entier le droit d’utiliser tes topos et tes photos en publiant sur C2C. C’est bien noté dans les conditions d’utilisation du site et dans l’explication de la licence creative commons.
Si tu vends ta voiture à quelqu’un tu ne peux pas revenir 2 ans après et lui dire, "rendez moi ma voiture, je veux plus que vous l’utilisiez ".
Là c’est pareil, même si tu as cédé gracieusement tes droits d’utilisation de ton oeuvre.
