Bonjour, j’étudie les conditions d’utilisation du site et je constate une anomalie dans les règles du topoguide : la mention du droit d’auteur, concernant les auteurs des sorties, a été supprimée en mai 2022. Est-ce légal de ne plus mentionner le droit d’auteur des contributeurs ?
Merci,
Marie
Bonjour,
J’ai reçu une réponse d’Alexis Demongeot par email qui dit :
"Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs."
Je le remercie mais son message a été supprimé cette nuit sur le forum par un autre administrateur, Loïc Perrin, qui a lui même effacé la notion de droit d’auteur des règles du topoguide le 21 mai 2022 comme le montre cette capture d’écran :
Ces règles ont encore été modifiées cette nuit, suite à mon message, par Alexis Demongeot. Dans quel but ? C’est troublant de vouloir cacher aux contributeurs l’existence de leur droit d’auteur. En tout cas, la cession des droits d’auteur ne peut se faire que par écrit, donc la loi protège les contributeurs, c’est l’essentiel.
Mon message va être supprimé ou censuré par les administrateurs compte tenu de la question fondamentale qu’il soulève. Bonne journée !
C’est faux, les modérateurs forum ne suppriment que les messages sur le forum qui ne respectent pas la charte, donc les insultes, les digressions, …
La charte
Les critiques, les problèmes soulevés, les discussions constructives et bienveillantes sont évidemment à garder puisqu’elles ne peuvent qu’améliorer le site et son fonctionnement.
Le contenu individuel (anciennement dénommée personnel) du topo-guide, et notamment le texte, images et coordonnées géographiques des sorties ne sont pas sous droit d’auteur mais sous une licence Creative Commons — Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé — CC BY-NC-ND 3.0
C’est rappelé là : Camptocamp.org A quelques nuances près (de mémoire, c’était la version 2.0 au départ), le choix des licences des sorties date de 2007. Ca fait donc déjà 16 ans.
La licence est indiquée sur chaque sortie. Par exemple Camptocamp.org
cf en bas gauche : Ce contenu est sous licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0
Par ailleurs en droit français et d’une manière totalement générale, j’ai en tête qu’il n’y a pas besoin de mentionner « droit d’auteur » sur une œuvre pour que le droit d’auteur s’applique. Par défaut en France, si rien n’est indiqué de contraire, c’est du droit d’auteur. D’ailleurs, les messages du forum sont sous droit d’auteur et ce n’est pas indiqué sur chaque message du forum. Sur toutes les sorties c2c, c’est par contre indiqué explicitement Creative Commons BY-NC-ND 3.0, ce n’est donc pas du droit d’auteur.
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. », dit la loi.
Camptocamp était sans ambiguïté dans les règles de son topoguide : “Une sortie est un document personnel. Le contributeur ayant rentré la sortie est l’auteur (au sens droit d’auteur) de la sortie.”
Ce texte a été modifié en mai 2022 puis carrément supprimé cette nuit. Mais même pour celles et ceux qui se sont inscrits et ont contribué après cette date, je ne vois pas comment le site peut légalement leur dénier leur droit d’auteur concernant leurs sorties.
Je vous remercie d’avoir laissé cette discussion en ligne, je serai néanmoins très étonnée qu’elle le reste longtemps…
Oui et alors ?
C’est une citation de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694
En entier, ça donne :
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l’Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, de l’Académie des sciences, de l’Académie des beaux-arts ou de l’Académie des sciences morales et politique.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.
Pour la n-ième fois. Les sorties sont sous licence CC by-nc-nd depuis 2007. C’est écrits sur chaque page concernée.
Cela signifie que les sorties des contributeurs de Camptocamp sont protégées par le droit d’auteur, de facto et de jure (selon le droit), pas de démarches nécessaires, pas de brevet à déposer, etc.
C’était très clairement exprimé dans votre règlement : “Une sortie est un document personnel. Le contributeur ayant rentré la sortie est l’auteur (au sens droit d’auteur) de la sortie.”
Heureusement que vous laissez les anciennes versions des documents en ligne, on peut même savoir qui est intervenu et ce qu’il a modifié ou caviardé.
Très bonne journée,
Marie
C’est indiqué sur les 200 000 - 300 000 sorties que la licence est CC by-nc-nd.
Idem pour qlqs centaines de milliers de photos.
Qu’il y ait une tournure de phrase malheureuse (à cause des sorties avec plusieurs personnes) dans une des nombreuses phrases des différents textes explicatifs ne change pas le fond. Les sorties sont en CC by-nc-nd
AMA et au fil des années, je pense qu’il faudrait en écrire le moins possible 
pour justement limiter les interprétations abusives, voir volontairement sciemment erronés.
Mentionner le droit d’auteur des contributrices et contributeurs ne relève pas d’une « tournure de phrase malheureuse », c’est la suppression de cette mention qui pose question.
Et je ne suis pas la seule qui s’en préoccupe, quand je vois les remaniements des règles du topoguide qui ont été faits la nuit dernière.
Pour la n-ime fois. En droit français, le droit d’auteur n’a pas besoin d’être mentionné pour s’appliquer. Le droit d’auteur s’applique sur une œuvre tant qu’une mention n’indique pas le contraire.
La tournure de phrase malheureuse, concernant les sorties avec plusieurs personnes, n’avait pas vocation à dire que les sorties étaient sous droit d’auteur puisque une mention indique explicitement le contraire sur tous les 500 000 documents en question : licence CC by-nc-nd depuis 2007.
Merci beaucoup, ce que vous écrivez va dans le sens de la réponse qui m’avait été faite la nuit dernière, avant d’être étrangement supprimée du forum :
"Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs."
J’avais fait une capture d’écran par précaution, mais peut-être que ce message va réapparaître si vous en avez gardé la trace dans votre outils de « versioning ».
J’avais vu la tournure de phrase de @Gros. Je l’a comprends mais comme l’autre tournure de phrase malheureuse, elle peut être utilisé pour faire dire autre chose.
N’hésite pas à éplucher tous les documents c2c pour trouver d’éventuelles autres tournures de phrases malheureuse. C’est du CC by-nc-nd. Si tu trouves autre chose pouvant laisser supposer le contraire, c’est une boulette à corriger.
On te remercie d’avance.
Bonjour, merci de vos interventions.
Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs.
Le document Règles du Topoguide est une ébauche, il reste à terminer. C’est écrit en première ligne, vous avez dû le lire avec attention.
Par ailleurs, vous avez dû le remarquer, le droit d’auteur n’est pas l’objet de ce document, il s’agit d’expliciter les règles de bon usage dans le contenu des documents du topoguide. Il s’agit d’ailleurs du sous-titre du document qui explicite son contenu.
Le dernier paragraphe sur les règles de bon usage du topoguide concernant les commentaires reste à rédiger, je ai seulement supprimé les titres de paragraphes vides et la mention à « un auteur ou des auteurs » qui vous troublait sachant que ceci se trouve dans les CGU et que ce document « Règles … » ne traite que du contenu.
J’ai ajouté la liaison entre le document « Règles du Topoguide » et les CGU générales, le document précédemment lié, la Charte du contributeur n’étant qu’une extension des CGU générales pour faciliter votre étude des documents clefs du site.
Vu le niveau d’attention que vous portez au sujet, je suppose que vous n’avez pas cliqué sans lire attentivement les CGU avant de vous inscrire.
Il est questions des droits d’auteur dans les CGU et ceux-ci sont explicités dans les licences de contenu applicables au site.
Ceci confirme que les droits d’auteurs s’appliquent sur C2C aussi : ce sont d’ailleurs ces droits qui vous autorisent à diffuser du contenu sous les licences CC du site.
Enfin, je me permet de vous indiquer que le site Camptocamp est géré par une association à laquelle il est souhaitable d’adhérer pour participer à la vie du site.
Nous pouvons rajouter à cette collection de textes de règlement, il faut ajouter les choses sur le RGPD.
Cela répond-il à vos questions ? Reste-t’il des anomalies à votre sens ?
Et pour clore le sujet de mon côté, je vous souhaite la bienvenue sur le site. Maintenant, ce que vous publierez ici sera sous les licences creatives commons tel que vous, moi, @Arete et les autres les avons accepté en signant les CGU.
Je vous conseille vivement de regarder comment vivent les documents, les partages entre auteurs, à quoi servent les informations produites, comment elles sont reprises par des organismes de recherche ou d’autres collectivités et service public, pour des initiatives privées, etc, … pour comprendre tout l’intérêt de ce jeu de licence CC-by-SA ou CC-by-nc-nd dans la diffusion pérenne et la création libre d’information et de savoirs.
Mon dernier conseil perso : vous êtes nouvellement inscrite, prête à contribuer, mais si vraiment publier ici sous le jeu de licence proposé ne vous convient pas, je pense que vous devriez songer à prendre le temps de bien étudier le site avant de commencer à contribuer. Et si vraiment vous n’êtes pas prête à publier sous licence CC, peut-être devriez-vous envisager de ne pas participer à ce site. Vous pouvez tout à fait continuer à utiliser les informations de ce site selon vos besoins et envie, nul(le) n’est tenu(e) de participer pour consulter les informations.
"Il ne saurait être d’auteur sans les droits associés, sur C2C comme ailleurs."
Je ne vois aucun problème de tournure dans cette phrase, ni dans la mention du droit d’auteur issue du règlement du topoguide :
“Une sortie est un document personnel. Le contributeur ayant rentré la sortie est l’auteur (au sens droit d’auteur) de la sortie.”
C’est dommage de les avoir supprimées et c’est le sens de ma question initiale. Pourquoi cette suppression ? Le droit d’auteur, incluant les droits patrimoniaux et les droits moraux, n’est pas un domaine connu de tout le monde, les contributrices et contributeurs gagneraient à rester informés de leurs droits.
J’ai toutes les informations qu’il me fallait pour comprendre le fonctionnement du site, je vous remercie infiniment !
@MarieMo j’ai du mal à comprendre où tu souhaites en venir.
L’aspect des droits d’auteurs sur C2C n’est pas caché. Au contraire je trouve que le site et l’association font preuve d’une grande pédagogie pour l’expliquer et ne jamais cacher ce qu’implique une contribution sur le site.
Par ailleurs, ils œuvrent énormément pour la défense du respect des conditions de réutilisation des données du site.
Tu parles des droits d’auteurs en oubliant clairement de parler dans chacun de tes messages de parler des licences Creative Commons qui sont le fondement de ce site.
Donc, effectivement, je me demande quel est la motivation de ton message initial.
Je ne suis pas de votre avis, par exemple le droit moral attaché au droit d’auteur n’est pas cité une seule fois dans les CGU. Donc les contributrices et contributeurs ne sont pas informés que leurs sorties sous licence CC sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, dont le droit moral est un composant incessible et inaliénable. Ce qui signifie que les auteurs des sorties du topoguide et des messages sur le forum ont le droit de modifier ou supprimer leurs documents et messages quand ils le souhaitent (droit de repentir et de retrait).
Oulala.
A nouveau, tout est bien évidement accessible en 1 clic sur LegiFrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161636/
Article L121-1
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
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Article L121-4
Nonobstant la cession de son droit d’exploitation, l’auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
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Le contributeur c2c est donc informé, comme tous les citoyens français, sur les droits moraux du Code de la propriété intellectuelle. Rien n’est caché.
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Je ne vois pas l’intérêt de recopier un texte de loi sur c2c alors qu’il est disponible en 1 clic sur le site officiel de la République Française.
J’irais plus loin. Il ne faut surtout pas les copier car ces textes peuvent changer. Pour consulter la version en vigueur au 28 février 2023, il faut aller sur légifrance.
Ce qu’ils peuvent faire de toute façon… Du coup où est le problème ?
Attention, ce que tu racontes sur le droit moral (et le droit d’auteur en général, et les licences CC) s’applique à des oeuvres. Faut-il encore prouver qu’un post sur le forum (comme le tien auquel je réponds par exemple) ou qu’une sortie soit une oeuvre.
Ca peut en être une bien sûr, si le contenu n’est pas juste une description ou une réponse dans une discussion (récit long et bien écrit, poème, etc).
Par ailleurs, les licences CC s’appuient sur le droit d’auteur. Par défaut une oeuvre est sous une licence « tout droit réservé », c’est à dire qu’il faut demander à l’auteur pour utiliser l’oeuvre autrement que dans un cadre privé.
Une licence CC décrit les droits que l’auteur donne aux utilisateurs. Ce qui évite que les utilisateurs demandent une autorisation à chaque fois et que l’auteur y réponde, facilitant l’utilisation de l’oeuvre.
Mais dans tout ça, les règles intouchables décrit par le droit d’auteur de base sont toujours valables pour les licences CC, c’est implicite.
Sinon, tu pourrais me trouver des CGU de sites en droit français qui font références au droit moral, avant de crier au scandale ?
Exemple de CGU : site de France Télévision : Conditions Générales d’Utilisation France Télévisions | France TV & Vous
Et aucune mention du droit moral dans ces CGU.
Faux, un auteur de sortie doit demander l’autorisation au site pour supprimer son contenu après 24 heures, or cette autorisation lui est donnée de facto et de jure par le droit moral.
Qui parle de scandale ? C’est une discussion intéressante, je prends bonne note de tout ce qui est affirmé ici.
Non non, il peut modifier sa sortie et supprimer le texte quand il veut. Une sortie vide sans texte n’est plus une oeuvre, le droit moral ne s’y applique plus.
C’est pour les photos (et non pas les sorties) qu’il faut demander la suppression à la modération après 24h. Ceci pour des raisons techniques : si la photo est aussi associée à un autre document, comme la licence CC autorise la copie, il suffit de dissocier la photo de la sortie pour conserver la photo dans l’autre document. On pourrait aussi copier réellement la photo dans l’autre document, mais autant utiliser le même fichier au lieu de créer des doublons.
