Non bien sûr . Mais les conventions ffme déchargent bien la responsabilité des gardiens de la chose.
On peut très bien imaginer la même chose, la même «convention » mais à titre individuel.
Faut juste bien adapter cette “convention individuelle “ à la situation SNE . Bien évidemment il faut bien y réfléchir
Et voir au niveau assurance ce que cela donne.
Mais il y a du potentiel, je pense . Sinon tant pis, on fait rien on voit ce qui se passe…
Déconventionnement suite
il y a plusieurs formes des décharges de responsabilité:
Extrait choisi De la fiche de responsabilité de Climb up:
En dehors des cours, stages et formations dispensés par Climb Up et encadrés par ses moniteurs, la pratique de l’escalade dans nos salles se fait sous l’entière responsabilité des grimpeurs, de manière autonome, sans encadrement ni surveillance.
Le public doit maîtriser les techniques de sécurité pour assurer sa sécurité et celle des autres pratiquants. Le public pratiquant en autonomie engage sa responsabilité civile en cas d’accident. Il veille donc à sa sécurité et à celle des autres pratiquants par un comportement attentif, responsable et respectueux.
Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le prix de l’accès à la salle, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.
Bonjour,
Mais puisque l’assurance se retourne ensuite contre le « responsable », qu’est-ce que ça va changer ? Le grimpeur sera assuré, s’il a un accident, il sera indemnisé par son assurance qui se retournera contre la salle d’escalade parce qu’elle a installé là une structure qui a permis au grimpeur d’y venir et d’y avoir son accident.
Le problème est à la fois de définir qui est responsable, et comment doivent fonctionner les assurances.
Bernard
Bonjour,
Pour décrire une situation comparable à l’accident de Vingrau : supposons qu’une plaque d’un mur d’escalade casse quand un grimpeur arrive dessus (comme l’écaille qui s’est détachée à Vingrau quand le guide est arrivé dessus), puis que cette plaque tombe sur la personne qui assure au pied de la voie et que celle-ci soit gravement blessée au point de devoir être amputée (comme l’équipière du guide à Vingrau). Est-ce que l’assurance ne va pas demander à la justice que la salle soit responsable pour ne pas avoir vérifié la solidité et l’attache du pan de mur, même avec la décharge de responsabilité évoquée ?
Bernard
Les décharges de responsabilité c’est du vent, cela n’a absolument aucune valeur juridique.
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Tout à fait mais le juge va chercher la faute et notamment le DEN (défaut d’entretien normal) donc la responsabilité de la salle . Et si l’entretien est bien fait, elle peut se retourner contre le fabriquant pour une responsabilité sans faute.
Et pour les grincheux je n’invente rien, j’ai ma bible sous le bras.
Mais en réalité le but de cette convention individuelle c’est d’essayer au maximum de limiter la responsabilité des proprio . De donner des armes à un juge pour éviter les condamnations de gens qui prêtent aimablement le terrain pour nos activités.
C’est pour moi les grincheux ?
Non j’avais écrit le message avant que tu ne postes le tien
Ok. je développe un peu: en fait pour qu’une décharge fonctionne il faudrait que celui qui la fait signer puisse vérifier la compétence de celui qui la signe. En pratique c’est quasi impossible. Exemple: tu as le permis moto et tu veux essayer une sportive. Imaginons que j’aie une R1. Tu me signes une décharge, je te prête la bécane, à la première accélération tu te plantes: JE suis en tort.
La décharge en escalade fonctionnera uniquement (et encore c’est pas sûr) si celui qui a l’accident est reconnu compétent « de notoriété publique » (diplômé par exemple).
Ok voilà un très bon contre argument.
Mais est-ce qu’un engagement sur l’honneur est un argument juridique ? Pour une compétence, une reconnaissance d’activité et du milieu à risque .
Ils sont moins chiant ! 
Je ne connais pas tous les détails, et c’est donc à prendre avec des pincettes, mais le droit suisse (par exemple) se base plus sur la responsabilité individuel et le bon sens. À ma connaissance, la responsabilité sans faute du fait d’être gardien de la chose n’existe pas en droit suisse.
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En Suisse oui, ici c’est un peu plus compliqué, l’ Intime conviction,
sentiment personnel du juge ou du juré dégagé de l’examen des preuves de l’accusation et des arguments de la défense, et qui le conduit à statuer ou à prendre position, en son âme et conscience.
Je me souviens ayant fait partie d’une commission recours amiable, en tant que délégataire du directeur financier, les décisions prises n’allaient pas toujours dans les règles de droit, mais devaient tenir compte des appréciations du juge, quelque fois très fantaisistes.
Le deconventionnement c’est juste une affaire de gros sous: l’assureur de la FFME menace d’exploser les tarifs au prochain accident, Vingrau lui ayant presque couté ce qu’il récolte en 1 an de cotisation. La FFME en déconventionnant limite donc le risque d’avoir a subir un accident sur des sites dont elle est responsable. That’s all folks !
ben oui
on est toujours potentiellement responsable de ses actes, ou absence d’acte
dans le cadre des lois et règlements en vigueur
on n’est pas en droit anglo saxon !!
Bonsoir,
C’est la règle en France. Mais c’est particulièrement préoccupant pour l’escalade (et sans doute dans pas mal d’autres domaines aussi) : est-il possible de sécuriser complètement une falaise extérieure ? Je pense que non, et dans ce cas comment empêcher de considérer le propriétaire ou le gestionnaire qui « n’en aurait pas fait assez pour la sécurisation » d’être poursuivi et condamné ?
Bernard
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c’est tout le problème
la solution, c’est de fusiller les juristes, juges, gendarmes, députés et sénateurs …
c’était mieux sous la royauté …
ceci étant, je ne comprend pas la différence ( juristiquement parlant ) avec la pratique de l’alpinisme, du ski de rando, de la rando ,tout court etc
qui fait des dizaines de morts sur des terrains qui - nécessairement - ont un propriétaire
comment le maire de Chamonix ou d’ailleurs ne passe pas sa vie au tribunal, si ce n’est en prison ??
si les parois ne sont pas systématiquement équipées - et encore - toutes ces activités sont dûment répertoriées, « vendues » par les OT, agences, publicités etc qui donc incitent à des pratiques éminemment dangereuses …
on pourra se faire éventuellement se faire confirmer par bill, mais je n’ai pas l’impression qu’en haute savoie, il y ait autant de problèmes, on équipe , souvent des bénévoles, qui ont fait un super boulot,
le maire de cham ne passe effectivement pas son temps dans les tribunaux de même que les instances départementales, quant à la haute montagne, il n’y a je crois aucune convention de signée et les règles sont les mêmes au niveau des responsabilités quand il y a une action dolosive sur autrui, mais j’avoue être limité.
Ils sont autonomes en Hte Savoie 
Sinon qq’un pourrait répondre explicitement à mon interrogation juridique ci avant ???
Le problème est qu’à ce jour, faute d’une jurisprudence suffisante, il est impossible d’avoir des certitudes. Il n’en reste pas moins qu’en terme de principe, rien ne s’oppose à ce que la responsabilité d’une personne publique (commune, département, Etablissement public…) puisse être recherchée devant le TGI, que ce soit pour faute ou sans faute en invoquant le régime de la responsabilité du fait des choses découlant de l’article L1242 al.1. du Code Civil, dans la mesure ou le site concerné ne constitue ni une dépendance du domaine public, ni un ouvrage public.
Vu que cette garde juridique s’applique des Calanques au sommet du Mont-Blanc, toute jurisprudence à venir est envisageable…
Bon Noêl à toutes et à tous…
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Bonjour,
Une chose m’intrigue : si on n’arrive pas à trouver d’affaire correspondant exactement à notre préoccupation, c’est parce que nous avons mal cherché, parce que nous formulons mal notre recherche, parce que toutes les affaires sont cachées, ou bien parce qu’il n’y a jamais eu d’affaire comme ça ?
Bernard