Posté en tant qu’invité par La TL²B:
Bonjour,
Le débat est très intéressant.
Au-delà du cas des Concluses où chacun à ses torts et ou la réaction des autorités me paraît encore totalement disproportionnée par rapport aux bénéfices attendus en matière de sauvegarde de la biodiversité surtout si elle ne concerne que la population des grimpeurs, il s’est dit des choses très intéressantes sur les différents lobbies écologiques et industriels.
Alors certes les 1% d’escrologistes intégristes n’ont pas totalement réussi à rendre la planète plus verte contre les Mosanto, industriels du pétrole et du nucléaire ou tout autres entreprises bien polluantes mais contre les sports natures ils gagnent souvent leurs combats ! Question de moyens humains et financiers…
Les grandes ONG de défense de l’environnement (LPO, FNE, FNH, FRAPNA,…) conduisent parfois de beaux combats mais pas toujours. Elles ne sont pas toutes des modèles de gouvernance et bénéficient de moyens financiers sans commune mesure avec ceux accordés aux sports nature.
Ainsi si dans leur rapport, les députés Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP),dans publié en février 2012, rendent hommage au travail des associations et fondations œuvrant pour l’environnement, notamment dans le cadre du Grenelle, ils les rappellent également à l’ordre. Les députés ont passé au crible « les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement », et épinglent, sur plusieurs points, la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Sans épargner non plus d’autres poids lourds comme Good Planet présidée par Yann Arthus-Bertrand …
En effet, à propos des les fondations, forme adoptée notamment par la fondation Goodplanet de Yann Arthus-Bertrand ou la Fondation Nicolas Hulot. les rapporteurs « se réjouissent de voir que la protection de l’environnement conduise à de tels engagements » mais « s’émeuvent toutefois de l’absence de démocratie qui préside par nature à la gouvernance d’une telle structure », soulignant le risque de confusion entre intérêt général et action personnelle.
Autre inquiétude des députés : l’influence des donateurs privés, en particulier des entreprises. "La composition du conseil d’administration de la fondation Nicolas Hulot pose d’autres questions. Trois entreprises y occupent un siège : TF1, EDF et L’Oréal. Ceci ne pose, en soi, aucune difficulté : le mécénat de puissantes sociétés en faveur de l’environnement doit être accueilli comme un moyen supplémentaire d’action. Néanmoins, les activités particulières de ces groupes semblent problématiques sans les dimensions environnementales. EDF est une entreprise de pointe dans le secteur nucléaire. Quant à L’Oréal, elle est classée parmi les groupes de cosmétiques dont les produits font l’objet de test sur les animaux, au grand désarroi des opposants à la vivisection. Dès lors, comment interpréter, par exemple, la position très mesurée de Nicolas Hulot sur l’énergie nucléaire ? Quel poids donner à sa parole sur les activités principales de ses deux administrateurs, dont vos rapporteurs ont appris que l’un d’eux finance la fondation à hauteur de 10 % de ses ressources ?" « Tout est légal, mais on est un peu circonspects », assure Jean-Marie Sermier. Il met en avant le risque de « récupération de l’image de la Fondation au service d’intérêts privés » et conseille aux trois représentants de l’Etat présents au sein du conseil d’administration de la FNH d’être « plus perspicaces et plus fermes ».
Même suspicion pour la fondation de Yann Arthus-Bertrand : « Il soutient l’organisation de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar, gâchis énergétique plusieurs fois évoqué en ces lieux, ont rapporté les députés à la Commission. Le Qatar a par ailleurs financé la traduction en arabe de son film Home. Est-ce une bonne politique ? ».
Il existe un autre rapport d’enquête sur le financement des associations intervenant dans le champ de l’environnement commandé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable établi par l’inspection générale des finances (Ref. n° 2002-M-027-01) et l’inspection de l’environnement (Ref. n° IGE/02/033). Ce rapport est largement évoqué par Madame Roselyne Bachelot dans son livre " Le combat est une fête " (Ed. Robert Laffont, paru en novembre 2006)
Dans ce rapport, on peut voir que la FNE a bénéficié de la part du ministère de l’écologie de subventions qui ont progressé de 255% entre 1998 et 2001 (de 1.9MF à 6.7 MF), en plus de rémunérations de services rendus également au ministère, alors que sur la même période, l’ensemble de ses produits a augmenté de " seulement " 188%.
A noter également que certaines prestations de service du secteur marchand attribuées à la FNE, la LPO et quelques autres auraient dues être soumises au principe de l’appel d’offre des marchés publics. Ceci a été oublié et pendant ce temps, chercheurs, techniciens et entreprises privées essaient de trouver du travail. Les associations prennent souvent des " stagiaires " rémunérés dans des conditions très discutables. Joli cadeau à certaines associations qui ne se gène pas, par la suite, à engager des procédures judiciaires contre l’état et faire le sale travail d’un ministère contre un autre.
La subvention à France Nature Environnement du ministère de l’Ecologie a représenté 1,1 million d’euros en 2010, soit 38% du budget de la fédération, selon France Nature Environnement. La LPO en 2010 a reçu de l’ordre de 2,5 millions d’euros et ses finances sont assurées à 45% par les fonds publics : ministère de l’Ecologie, Europe, Régions, collectivités locales
Enfin, toujours sur la partie finance, le CG13 a versé en 2009 197 M€ de subventions aux associations dont 31 000 € au CDFFME13, 165 000 € pour la chasse, et plus de 500 000 € aux associations de défense de l’environnement…En région Rhône-Alpes les subventions de l’année 2010 donnent le vertige. Et encore, il ne s’agit ici que des subventions du Conseil Régional. Il faudrait également ajouter les subventions de l’Etat via le Ministère de l’Ecologie et la DREAL, des Conseils Généraux, certaines communes et celles de l’Union Européenne.
Dans une lettre du 25 mai 2010 Marie-Christine Git (CPNT-Groupe UDCA) mettait en garde ses collègues Conseillers Régionaux : « Depuis le début de l’année 2010, les subventions accordées à cette association [FRAPNA] sont déjà de l’ordre de 902.775 euros et il y a encore 6 mois à venir ! ». Mais l’affaire n’est pas nouvelle. Une récapitulation des subventions de 2008 du seul Conseil Régional atteint un total de 1 512 370,17 Euros dont 1 033 587,20 pour la seule FRAPNA.
Au mois de mai 2010, le Conseil Régional Rhône-Alpes avait voté une subvention à la Frapna de 117 000 euros. Puis au mois de juillet 17 960 euros pour la Frapna Haute Savoie et 145 753 euros pour la Frapna Loire. Et la distribution s’est poursuivie en septembre avec 8 990 euros pour la LPO, 14 000 euros répartis entre le Réseau busards France, la « Société Herpétologique de France » et l’association « Le Pic Vert » et 12 471 euros pour la Frapna Ardèche. Voilà au moins des associations qui ne sont pas concernées par la crise. Comparé à ce que touchent les associations sportives ayant un véritable rôle social au sein de la société…
Et à ceci, il faut rajouter la somme extravagante de 838 545 euros de subvention versée au mois de janvier, sous l’ancienne mandature, à la Frapna, LPO et Pic Vert.
A fin octobre 2010, soit pour 10 mois, nous en sommes au montant totale de 1 243 897 euros de subventions pour ces Associations de Protection de la Nature qui se partagent le gâteau en petit comité.
Bon mais laissons là ces considérations économiques sur nos impôts pour nous intéresser à cette fameuse notion de dialogue et concertation.Encore faudrait-il qu’il soit juridiquement possible !
En effet, je vous rappelle que depuis juillet 2011, l’article 249 de la loi portant engagement national pour l’environnement, devenu l’article L. 141-3 du code de l’environnement, établit la liste des organisations non gouvernementales qui peuvent être sollicitées dans le cadre d’une consultation préalable à la prise de décision.
[i]Peuvent être désignés pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, sans préjudice des dispositions spécifiques au Conseil économique, social et environnemental :
- les associations œuvrant exclusivement pour la protection de l’environnement ;
- les associations regroupant les usagers de la nature ou les associations et organismes chargés par le législateur d’une mission de service public de gestion des ressources piscicoles, faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ;
- les associations œuvrant pour l’éducation à l’environnement ;
- les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement.
Ces associations, organismes et fondations doivent respecter des critères définis par décret en Conseil d’État eu égard à leur représentativité dans leur ressort géographique et le ressort administratif de l’instance consultative considérée, à leur expérience, à leurs règles de gouvernance et de transparence financière. Les associations doivent être agréées au titre de l’article L. 141-1.
La liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable est établie par décret.[/i]
Tiens, comme c’est étrange, les associations sportives y compris celles des sports nature n’ont pas le droit au chapitre ! Ceux qui lise la Tribune libre de Bleau le savent, à Bleau la Préfete à virer l’ensemble des représentants des fédérations sportives (escalade, rando, vtt, trail, CO…) et l’historique Cosiroc des comités de pilotage Natura 2000 et usagers et scientifiques. Pourtant c’est dans ces comités que les grimpeurs pouvaient discuter et faire entendre leur point de vue…
Enfin, pour celles et ceux que cela intéressent, le blog d’un ami juriste en doit de l’environnement offre de très belles analyses comme celle-ci que nous avions partagé sur la TL²B
http://latribunelibredebleau.blogspot.com/2001/01/grandeur-et-decadence-du-grenelle-by.html
Merci d’avoir été au bout ! 
http://latribunelibredebleau.blogspot.fr
