Arches de Chartreuse

Les conventions pour des droits de passage ne se rėsilient pas par simple lettre. Elles engagent les propriėtaires sur une certaine durėe. En tout cas, celles que je connais pour des droits de passage de sentiers Vtt ou pour des pistes de ski.

J’ai eu le bonheur pendant des décennies de sillonner dans tous les sens (sans jamais rencontrer de chasseurs) ce Vallon de Marcieu que je croyais encore appartenir aux Aviens si j’en crois l’inscription « HOC USQUII AVIIORUM ». Je suis a posteriori reconnaissant au propriétaire du château du Touvet d’avoir jusqu’ici laissé le libre accès à ses superbes 7,5km² sans aucune contrepartie. Cela ne me dérangerait pas du tout de payer un abonnement pour continuer, comme le font les chasseurs, et cela limiterait la surfréquentation. L’autre solution moins inoffensive serait d’échanger le libre accès contre une exonération de taxe foncière si le fisc n’est pas trop radin.

As-tu seulement une idée du tarif ? Ce ne sont pas des chasseurs locaux …

Mmmmh, belle idée que celle de toujours séparer et écrémer par le fric. Certains s’étonnent ensuite de ne pas trouver une société apaisée …

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C´est beau …

On parle ici essentiellement de chasseurs - et de randonnée et d’escalade, mais il ne faut pas oublier que l’Aulp du Seuil a été loué l’été (et l’est peut-être encore, je n’ai pas d’information de dernière minute) pendant une quarantaine d’années à la même famille d’éleveurs du Graisivaudan.
Un coin vivant donc, pas un musée ou un sanctuaire…

Quelques résumés ici :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/chartreuse-tensions-autour-de-l-acces-a-la-tour-percee-merveille-geologique-situee-sur-un-terrain-prive-8497550

Le SIM réagit :

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Si vous parlez du prix pour chasser, ça peut friser les 16 000 € pour deux journées.
voir lien posté le 12-09 plus haut

L’Aulp du Seuil est également un site de fouilles archéologiques dont l’exploitation n’est pas terminée. Ce sont des sites temporaires de campements de chasse d’altitude du mésolithique (abris sous blocs), ils sont nombreux en Charteuse et surtout en Vercors.

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Ou alors on peut exproprier le marquis :grinning:

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Révolutionnaire en virtuel c’est facile

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Elles sont censées engager les propriétaires mais finalement dans la réalité sur le terrain, il s’avère que cela ne se passe pas comme ça (dans le 64 et dans les Pyrénées).
Alors, certes, ce n’est pas tout à fait une simple lettre qui suffit ou devrait suffire et il faudrait pouvoir fournir un argumentaire. Mais lorsqu’un « privé » décide de fermer un tronçon PDIPR, avec la temporalité des décisions administratives, de la prise en compte du problème, d’une possible conciliation, de la non acceptation de cette dernière, de la saisie au tribunal, de la décision, du recours, etc. Il se passera des années voire des dizaines d’années avant que le sentier ne soit réouvert (s’il n’y avait pas vice de procédure). Souvent, les collectivités et Comités décident de ce fait de trouver un itinéraire alternatif.

Montée au col de Bellefont hier. Il n’y a aucun panneau d’interdiction d’accès au vallon de Marcieu, ni d’indication de propriété privée.

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Bof.

… Invoquer, comme le SIM, le L212-1 - plainte relayée par alpine mag -, c’est un peu tiré par les cheveux, et je trouve que cela n’amène aucun élément constructif dans la recherche d’une solution « modèle » qui pourrait être transposée autre part.
Ca conflictualise la situation, c’est juste un coup de poing donné au marquis : or, on n’est pas obligé d’utiliser la violence que le marquis utilise. On peut peut-être viser aussi une solution empreinte de concertation et d’accord collectif.

Pour faire respecter le L212-1, le SIM est devenu le spécialiste d’une sorte de chasse aux sorcières qui, je trouve, vise surtout à le faire exister médiatiquement, hihi :wink:
Et puis, au fond, cette réglementation vise à protéger le citoyen (s’assurer qu’il est bien encadré par des gens compétents) : eh bien peut-être que les encadrants de chasses commerciales sont très compétents ? vous les connaissez ?

Sinon, par rapport au 3ème point, est-ce que le SIM est allé voir l’UNAM et le SNAM (et SNGM) pour s’assurer qu’aucun AMM ni GHM n’est allé exercer une activité commerciale dans le territoire de la réserve lors de ces 20 dernières années ? :))))

Quant à « l’ostracisme de classe » cité par un syndicat de GHM - métier à la clientèle très majoritairement très aisée voir fortunée, cela me fait un peu rire :wink:

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Des gens qui n’ont pas de diplôme mais qui sont très compétent, il y en a effectivement. Mais comment le citoyen s’en assure ?
Si on considère que les chasseurs n’en ont pas besoin, pourquoi faudrait t’il le diplôme de GHM pour facturer un encadrement en alpi, de DE esacalde en escalade, de DE canyon en canyoning…

Après on est d’accord que ça doit plus probablement un retour de bâton de la décision d’interdire le terrain qu’autre chose.

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Je mentionnais juste une possibilité logique - en étant je l’admets taquin.

Ma question n’était que rhétorique. C’est plus ou moins ça, t’as le ticket de base et les à-côtés (dénoncés par le SIM), l’ordre de grandeur est bon. Tu as aussi l’option droit à l’année entre 35k€ et 55k€ visiblement dans les articles de Sombardier.

et ça permet au Sim d’exister.

Sinon, plus drôle : dans la loi telle qu’elle est parue, au code pénal , l’amende prévue est de 4ème catégorie, soit 135€ si tu payes immédiatement ou 750€ si rapidement.

Mais en lisant les textes et rapports qui ont conduit à cette loi, je me rends compte qu’il était demandé initialement une contravention relevant de la 5ème catégorie !

L’article 2 renforce le volet pénal des intrusions dans les propriétés privées. Il instaure une contravention de la 5 e classe pour les personnes pénétrant sans autorisation sur la propriété d’autrui.

Eh bé, ils étaient énervés ce jour-là. Quelque part, le droit à la propriété a été gravement durci depuis la révolution et le code civil. Grand bien fasse aux propriétaires … On verra où cela nous mène.

Propriétaires de tous les pays, unissez vous

Un reportage sur le sujet vers la fin du JT de France2 le mardi 2/10/2023.

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