Mes quelques centaines d’heures de droit ne me mettent pas au niveau d’un ancien juge administratif, mais je suis vraiment surpris.
Tu lui a lu mot à mot le décret ?
" L’alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion de la réserve ".
Parce que tel que c’est rédigé, pour moi, tant que la pref n’a pas défini ces conditions, ça ne peut être autorisé.
Surtout que le précédent décret règlementant les activités dans la RN l’interdisait.
Fin d'interdiction de la grimpe/alpinisme dans la réserve Chastreix-Sancy
Tant que personne n’apporte d’élément nouveau, on peut continuer à tourner en rond encore longtemps. On pourrait peut-être arrêter de redire toujours la même chose pour essayer d’avoir le dernier mot, non?
Ben c’est pas inintéressant de savoir si c’est interdit ou autorisé quand-même en l’état. Bon ya pas de neige donc ça va pour l’instant. Mais ça pourrait venir.
En cas de doute n’hésitez pas à appeler le PGM du Mont Dore, ils sauront vous dire.
Moi c’est juste par curiosité.
Pfff… si même les modérateurs sont incapables de poster dans le bon sujet… où va le monde, ma bonne dame ?
Bonjour tout le monde,
Rectification de mon post précédent, après avoir lu le décret du mois de juin, en entier à mon contact, son interprétation va dans le même sens que celle de Mollotof !
Il est nécessaire d’attendre l’arrêté préfectoral. Préfet qui serait bien inspiré de ne pas trop tarder à ce sujet !
et surtout, on est en automne…
Donc, même s’il faisait -30 et qu’il y avait un mètre de neige, ça serait de l’alpi automnal, donc interdit, même si l’arrêté préfectoral était sorti…
J’imagine que tu plaisantes… On verra si l’arrêté fixe des dates d’ailleurs.
Ben non. Tant qu’il n’y aura pas de définition, par arrêté, décret ou loi, de ce qu’est « l’alpinisme hivernal » (*), la seule définition possible, légalement s’entend, c’est « l’alpinisme qui se pratique pendant les 3 mois de l’hiver ».
(*) bon courage pour pondre une définition opposable aux tiers qui tienne la route.
Quel hiver ? L’hiver officiel ou l’hiver météo ? Car ce n’est pas la même chose, m’a-t-on dit.
Encore de belles perspectives pour les pinailleurs.
dans un texte législatif à ton avis ?
Météorologique ou astrologique? Ah…
L’arrêté dira : de décembre à mars uniquement en conditions hivernales. Et pu voilà.
sans doute un truc du genre. Je suppute qu’il y aura des dates plus précises que « décembre à mars ».
Mais définir « conditions hivernales », pour un législateur, ça risque d’être compliqué.
des verseau aux poissons ?
Ben décembre à mars inclu donc du 1er décembre au 31 mars.
Attends j’essaie : sol recouvert de neige sur une épaisseur d’au moins 10 cm sur terrain plat à 1500 m.
Genre…
C’est pas le terme ? Je me disais bien. Astronomique plutôt
Enfin bon équinoxe solstice tout ça tout ça