Appel pour la pérennisation des sites d'escalade en France

#226

Si tu étais réellement au courant, tu saurais que c’est « compliqué ».

Pour ma part, je n’ai pas eu besoin de Wikipedia pour évoquer le droit local alsacien (en réponse à Mollotof) puisque je suis originaire de ces coins.

#227

Poursuivons : c’est compliqué, certes, mais puisque tu connais bien la région, peux-tu nous éclairer sur la légitimité ou non de la prescription du panneau : Droit français ? « droit local » ?
Sachant que la FFME est sous le régime de la loi de 1901, donc Droit français.
Juste faire remarquer que sur cette question, Wiki ne fait que citer des informations tout à fait publiques.

#228

En droit francais, ce type de décharge de responsabilitée ne vaut rien. Celui qui l’a vendue au proprietaire du terrain est un sacre arnakeur.

#229

La FFME est de droit français. Mais en Alsace, le droit local s’applique à la FFME comme il s’applique aux entreprises françaises.
Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, je ne sais pas si le droit local alsaciens impacte l’escalade. Mais compte tenu que cela touche, par exemple, le droit communal, la chasse, la propriété, et d’autres domaines, on ne peut pas exclure à priori que la boutade de mollotof ne recouvre pas des différences.
À moins qu’un expert en droit local et grimpeur passe par là, ça va être difficile de répondre à la question.

#230

Aller, le plus simple est sans doute de demander au Club :http://www.club-vosgien-niederbronn.eu/index.html
Qu’il nous éclaire à ce sujet… il y a peut-être une convention particulière entre le propriétaire des lieus et le club… la FFME.
Ça relève du bon sens.
D’un point de vue général, le propriétaire ou le gardien de la propriété est libre de décider des conditions d’accès à sa propriété sauf servitude particulière.

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#231

Lire ici: http://www.ffme.fr/site/falaise-fiche/1638.html donc site conventionné FFME/ONF donc ouvert à tous…sans exclusive

#232

Si toutes les informations de la page-web FFME sont aussi bonnes que la géolocalisation http://www.ffme.fr/site/falaise-fiche/1638.html, je conseillerai d’avoir une 2 ème source d’information. :wink:

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#233

Le passage sur la responsabilité indique surtout que le Club Vosgiens C.V. de Niederbronn Reichshoffen décline sa responsabilité en cas de personnes non-autorisées. Cela ne fonctionnerait pas en France dans la SAE d’un club.
Mais, ce n’est pas une SAE.
Par ailleurs, on ne connait pas précisément le propriétaire (particulier, commune) même si le nom de la commune apparait sur le panneau, ni les signataires d’un éventuel accord, ni la teneur de l’accord.

En cherchant un peu, on trouve :
https://ignrando.fr/fr/pointsinteret/fiche/details/id/199641
http://www.parc-vosges-nord.fr/medias/File/_doc_dyn/french/charte_escalade_20081223308490.pdf
http://www.parc-vosges-nord.fr/medias/File/_doc_dyn/french/livret_escalade_compo-escalade1223300156.pdf

#234

En disant que les Vosges c’est pas la France, je plaisantais hein ?

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#235

J’espère, c’est à l’Est de la ligne de crête seulement qu’on n’est plus dans la france de l’intérieure.

Pour le panneau, je ne serai pas temps surpris que ce soit du simple bluff sans valeur légale. Mais je ne suis pas un spécialiste du droit local (je peux juste vous dire que le blasphème est autorisé seulement depuis peu, moins d’un mois après les événements de Charlie Hebdo). Heureusement que la Grande Sassière n’est pas dans les vosges …

#236

Je ne suis pas non plus spécialiste du droit local (ni national d’ailleurs).
En revanche je suis convaincu que c’est juste du bluff, et que la convention ne mentionne pas cette restriction.
De fait tout le monde peut grimper au Heidenkopf.

#237

Ca existe bel et bien pour le canyon : http://www.descente-canyon.com/canyoning/canyon-reglementation/26/legislation.html#texte_arrete1.txt

#238

C’est curieux. Quand je lis la convention, je vois bien des paragraphe relatif à la transmission des informations dans un sens ou dans l’autre mais je ne vois nulle part indiqué que ce canyon est interdit à ceux qui ne sont ni licenciés (FFMME, FFCAM, ou autre) ni encadré par un professionnel.

#239

Il y a effectivement des restrictions au Furon http://www.descente-canyon.com/canyoning/canyon-reglementation/26/legislation.html#texte_arrete1.txt

#240

Il eciste une meme restriction d’acces aux seuls membres FFCAM pour le parcours alpi en condition hivernales du pacours des Roches au Hohneck.

#241

D’où tiens-tu cette info ? la FFCAM n’a aucun droit sur ce parcours. Seule la gendarmerie peut l’interdire ou pas.

#242

Du coup, Tu me fais douter…
Il me semble que j’ai tiré l’info du topo guide de Krampus _« Le sentier des Roches est interdit aux randonneurs l’hiver. Il existe une tolérance à l’égard des alpinistes. »_Et qu’il y a ( avait ,) un panneau, au départ coté col de la Schlucht, stipulant l’accès aux seuls alpinistes du CAF ( en fait pour en avoir discuté avec Krampus, il pensait que cette mention voulait juste dire « alpiniste » en vosgien ( :grinning:)

#243

Ah oui tu as raison, j’ai le livre, et Krampus écrit exactement :

une dérogation existe à l’égard des alpinistes du Club Alpin

Je me souviens par ailleurs d’une pancarte parlant d’alpinistes, mais pas du CAF ; cependant je peux avoir oublié.

En tout cas cette restriction me semble bien farfelue… et de toutes manières la notion d’alpiniste n’a rien de juridique.
M’est avis que ce panneau est juste informatif, pour que le randonneur comprenne qu’il faut un minimum d’expérience et de matos pour s’y lancer en hiver.

#244

A fortiori parce que le sentier des Roches n’est pas de l’alpinisme, y compris en hivers.

#245

Évidemment, puisque c’est du vosginisme :stuck_out_tongue:

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