Accidents En Sae : Resultats D'un Proces ...et Du Nouveau

là tu te trompes:l’assurance

C’est pas en problème en soit tant qu’ils ne parlent qu’aux « bons » témoins.

Posté en tant qu’invité par Eric_toulon:

Si ce post n’est pas un troll j’aimerais bien avoir le jugement rendu parce que je suis particulièrement choqué par ce jugement:
D’une part le club est jugé responsable de l’accident alors meme qu’il n’a pas d’obligation légale de s’assurer du niveau de chaque pratiquant, on peut meme lire sur la charte federale que « chaque grimpeur est seul responsable de sa securite ». D’autre part le club n’a pas non plus mis deliberemment les personnes en danger par une decision ou une contre-façon quelconque, il ne peut donc etre jugé coupable de rien.
On pourrait continuer ainsi longtemps mais je ne suis pas avocat. Ce qui me semble necessaire de faire dans l’immediat si cela est encore possible, ce n’est pas de faire des reglements qui s’ils paraissent de bon sens penaliseraient d’autant plus le club en cas d’accident ou l’interessé se dirait incompetent, mais il faut absolument faire appel et/ou à l’évidence partir en cassation car la forme est à l’evidence faussée…
Et pourquoi la federation ne se porterait pas partie civile, FFME ou FFCAM…?

Moi j’aimerais bien comprendre les choses dans l’ordre avant de conclure quoi que ce soit (un peu comme pour l’Arche de Zoé…).
Il y a eu accident, soit. Quel accident ? Quelles circonstances ? Quels protagonistes ?
Ensuite il y a eu procès. Donc il y a eu plainte avant. Qui a porté plainte ? Contre qui ? Pour quel motif ?
Ensuite seulement on peut s’intéresser au procès et au jugement rendu.
Bon ça n’empèche que le jugement existe désormais et qu’il faudra sans doute faire avec.

Posté en tant qu’invité par Brice:

Bonjour,
moi aussi j’aimerais avoir le jugement complet.

Posté en tant qu’invité par MMA:

[quote=Nic.]Moi j’aimerais bien comprendre les choses dans l’ordre avant de conclure quoi que ce soit (un peu comme pour l’Arche de Zoé…).
Il y a eu accident, soit. Quel accident ? Quelles circonstances ? Quels protagonistes ?
Ensuite il y a eu procès. Donc il y a eu plainte avant. Qui a porté plainte ? Contre qui ? Pour quel motif ?
Ensuite seulement on peut s’intéresser au procès et au jugement rendu.
Bon ça n’empèche que le jugement existe désormais et qu’il faudra sans doute faire avec.[/quote]
Si le blessé à des séquelles , c’est son assurance qui va chercher un responsable pour pas sortir l’oseille !

Posté en tant qu’invité par Eric_Toulon:

Pourrait-on savoir de quel tribunal il s’agit : instance; grande instance, autres ???

On a déjà eu un post de ce genre il y a quelques mois, un jugement aurait déclaré que le huit n’est pas fait pour assurer, du coup le président dudit club aurait interdit les huit, et patati et patata, on était parti dans les mêmes délires qu’aujourd’hui, mais malgrés mes demandes répétées, on n’a jamais vu la copie de ce jugement…

Posté en tant qu’invité par davidof:

Non, mais quand un procès juge des faits… c’est une jurisprudence qui peut s’appliquer aux autres faits semblables…qui pourraient se produirent…[/quote]
seulment pour les decisions de Cour de cassation ou Conseil d’Etat (administratif).

Le tribunal des flagrants délires.

Non, mais quand un procès juge des faits… c’est une jurisprudence qui peut s’appliquer aux autres faits semblables…qui pourraient se produirent…[/quote]
seulment pour les decisions de Cour de cassation ou Conseil d’Etat (administratif).[/quote]
Ah bon, t’es sur ?
J’ai trouvé ça dans Wiki :
« La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État), par les juridictions internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de Justice des Communautés européennes…) mais aussi par les juridictions inférieures (cours d’appel et tribunaux). »

Sinon, Davidoff… je travaille pour toi alors ?

C’était excatement mon cas dans l’accident relaté…
L’assureur voulait faire payer qqun d’autre (plutôt se retourner contre un tiers pour récuperer les sommes versées) par chance le blessé (pourtant grave) avait déclaré à son assureur qu’il avancerait sa propre responsabilité dans l’accident en cas de procès contre le club ou la commune qui était le proprio de la SAE. Les sommes en jeu étaient assez conséquentes car c’était un mineur… qui a du coup raté son année de Bac … et ses parents avaient une assurance blindée de chez blindée pour ce cas de figure d’accident compromettant la scolarité. En plus une fracture de colonne (même si il a remarché ensuite) les % d’invalidité montent assez vite…
l’assureur sera toujours la source des procès qui ne manqueront pas de se généraliser et il cherchera dans le moindre règlement un pretexte pour se retourner contre un tiers. :frowning:

Posté en tant qu’invité par eric escalade22_:

Le tribunal des flagrants délires.[/quote]
Attention, mon post n’est pas un « troll » ( lu précedement )

je vais me renseigner sur le tribunal , ainsi que sur le procés . Cependant, le club " la cordée perrosienne " a bel et bien été déclaré responsable à 100 %.
Le club aurait du évaluer les 2 grimpeurs avant de les laisser grimper.

( un détail : les 2 grimpeurs , qui ne faisaient pas partie du club , sont venus avec leur propre
matériel … )

Posté en tant qu’invité par martinn:

[quote=eric_escalade22]non , il s’agit d’un accident survenu en sae , dans une structure gérée par un club ,. les falaises c’est autre chose .
Il faut bien se dire qu’il ne s’agit pas de la fin , mais plutôt d’un début , je m’explique :

Notre sport, est « jeune » , et il suffit d’aller voir comment est encadré la pratique dans un club de plongée sous marine , par exemple … on est loin du compte !

Il faudra à l’avenir se faire à l’idée de la mise en place de procédures plus strictes et moins empiriques dans l’encadrement . Un club ne pourra certainement plus " tourner n’importe comment"
( pardon pour l’expression ). Sinon , c’est le président qui s’expose .,c’est clair !
La féderation va devoir se pencher là dessus .[/quote]
continue à penser comme ça et dans 5 ans on a tous la nationalité americaine!!!
il faudrait un peu qu’on accepte de prendre des responsabilités et ne pas laisser le monde de l’argent (assurances…) prendre le dessus sur notre passion.
on sait tous que l’escalade est une activité à risque et acceptons la comme ça (comme la plongée d’ailleurs)

Posté en tant qu’invité par eric_escalade22:

suite post précedent

la conclusion du proces est que le club d’escalade est responsable à 100% de l’accident
qui s’est produit en 2001.

Le reproche est que le club a laissé pratiquer 2 grimpeurs dont les compétences n’avaient
pas été préalablement évaluées bien que ces grimpeurs étaient déjà licenciés FFME et qu’ils
avaient déjà pratiqués.

Le règlement intérieur que nous avons élaboré tente de répondre à la problématique suivante:

« Comment détecter les nouveaux grimpeurs et comment les évaluer de manière systématique »

Nous avons donc introduit une notion de « grimpeur confirmé » qui fait suite à une évaluation et

qui donne droit au grimpeur de pratiquer en autonomie dans notre salle.

Cette notion n’a de validité que pour la saison et chaque grimpeur devra être réévalué en début
de saison, ce qui donnera l’occasion de redonner les consignes de sécurité et de détecter si les
grimpeurs continuent de pratiquer en respectant les règles de sécurité inhérentes à notre salle
d’escalade.

[quote=martinn]il faudrait un peu qu’on accepte de prendre des responsabilités et ne pas laisser le monde de l’argent (assurances…) prendre le dessus sur notre passion.
on sait tous que l’escalade est une activité à risque et acceptons la comme ça (comme la plongée d’ailleurs)[/quote]
Excusez la probable naïveté de ma question.
Ne serait-il pas possible de définir une charte du grimpeur, ou pour une salle, un règlement intérieur précisant le caractère risqué de l’activité et l’acceptation consentie (décharge) d’au moins tous les adultes se déclarant autonomes ?
Établir une cotisation plus faible pour ceux qui usent leur matériel et pas celui du club ?
Et comme lu précédemment, pour limiter le problème de gestion des EPI, ne pas prêter de matériel aux personnes autonomes, puis faire porter le coup de la gestion et du renouvellement des EPI à ceux qui les empruntent ?

Je devine quelques inconvénients, mais si ça suffisait à stopper la dérive, ne serait-ce pas un moindre mal ?

Ben à mon avis… la Dérive est déjà là…
Son nom est Sécuritaire…

Mais sur un principe je suis d’accord… Qu’on interdise tout ce qui est dangereux…
Avec une mise en garde :
A vos risques et périls…
Donc sortez couverts par vos assurances ou assumez !

Mais bon, pour le tabac… les malades sont encore couverts par la sécu. bien que le risque soit précisé sur les paquets…
-c’est vrai, faut il encore prouver que ce n’est QUE le tabac qui tue-

Pas simple ce monde…

j’ai grimpé dans la salle universitaire de bloc de Stanford (CA) ; on m’a fait remplir une attestation sur l’honneur, mais je n’ai pas passé de test.

je ne pense pas que ce soit comparable, dans le sens où un 110 m haies se court « seul ». Dans le procès, un grimpeur en aurait laissé tomber un autre.

quelle a été la peine encourue? Paiements de dommages et intérêts? Prison pour les responsables? Interdiction de siéger au CA? Pas de peine mais juste la responsabilité de l’accident?