Bonsoir
L’Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales stipule les éléments suivants
[quote]La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
[…/…]
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, […/…], les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, […/…][/quote]
En raison de cet article de loi, et en connaissance de cause, le Maire prends des décisions afin de protéger les citoyens, l’arrêté lui permet de faire protéger la zone dangereuse et de déclencher une information officielle auprès des personnes directement concernées, ce fut le cas par exemple avec le Bureau des Guides de la Bérarde.
Il y aurait un accident, on saurait que le Maire était informé mais n’avait pas agi, que croyez vous qu’il se passerait ?
Le Maire applique la loi, et Camptocamp informe la communauté montagnarde.
Si on veut digresser sur la sécurité en montagne et les lois françaises, on peut le faire dans un post adapté, ici il s’agit d’une information.