Posté en tant qu’invité par strider:
merci Michel pour ta contribution qui pose les axes de toutes la reflexion, cadre obligatoire pour se comprendre
Je rebondis sur la notion de déchets:
et notamment à propos des déjections, de la « merde » pour être franc qui jonche le gouter, des crottes associées à la notion de déchet.
le source de de droit en rapport avec cette question est dans le code de l’environnement, art L125-1, L-541-1 à L542-14
Le mot « dechet » est une marchandise qui a une définition juridique précise
est un déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation, ou d’utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »
on distingue parmi les déchets : déchets de collectivités, des ménages, inertes (mines, btp), industriels, agricoles, hospitaliers à risque
un décret classe aussi des déchets « banals » (sans incidence nuisible sur le milieu récepteur) et des déchets « spéciaux » (chimique, radioactif avec une incidence nuisible)
je pense que la « merde » est juridiquement considéré comme un déchet « banal » dans le milieu naturel, mais quand il y a nuisance olfactive ( liées aux crottes), c’est alors une autre partie du code de l’environnement qui est concernée, celle sur la prévention des nuisances. (L511-1 à L517-2), elle peut faire effectivement l’objet d’une règlementation une fois la nuisance constatée, à l’initiative de la commune par exemple.
au niveau de la responsabilité (art 11)
le producteur de déchet ou le détenteur a obligation d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement. Concrètement, le producteur ou le détenteur de déchet doit pouvoir en justifier la destination finale. Cette obligation est d’ordre public et nul ne peut s’en dispenser par une convention. Seule exception: les déchets ménagers sont sous la responsabilité du maire ou du président de l’établissement en charge de la collecte
voilà les cadres de la règlementation : sur le Mont Blanc, les crottes, ce ne sont pas des déchets ménagers donc les producteurs sont responsables de leur merde, mais ce sont probablement des déchets considérés comme banals (sans incidence nuisible sur le milieu récepteur, biodégradable!!) et pour en faire l’objet d’une règlementation il faudrait officiellement faire prouver la nuisance olfactive.
[%sig%]