Posté en tant qu’invité par Chris:
Article 1 de la loi du 3 janvier 1991 :
« la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
Il existe des exceptions : les propriétaires circulant à des fins privées sur leur terrain, les missions de service public (secours, entretien…), la circulation collective sur circuits autorisés.
Donc les motos, quads et motoneiges n’ont le droit de circuler que sur des routes ouvertes aux voitures.
De plus, les engins à moteur non immatriculés n’ont pas le droit de rouler sur les routes ouvertes à la circulation.
Donc les quads et motoneiges de loisir n’ont le droit de circuler que sur des circuits bien balisés !
Les conducteurs respectent peu la loi et elle est difficile à faire appliquer.
[u]LES GESTES UTILES ET EFFICACES (si chacun s’y met et ne se contente pas de râler) [/u]
Si vous croisez des motoneiges ou quads en infraction, arrêtez-les pour leur dire qu’ils ne respectent pas la loi.
Si vous constatez des infractions répétées sur un site, faites-en part, par écrit aux services de police de l’Etat (M. le Préfet / Préfecture / code postal – ville de préfecture) [u][i] et [/u][/i] au maire de la commune (M. le Maire / code postal – commune).]
[b][u]Pour faire respecter la loi, vos témoignages écrits sont indispensables. A ce jour, les plaintes signalées par écrits sont tellement rares que certains Préfets considèrent qu’il n’y a pas de problème.[b][u]
[%sig%]
