[quote=« J2LH, id: 1574115, post:97, topic:120702 »]Ro. a écrit :
Je suppose que la commune peut imposer ce genre de règles, mais les exploitants de la station ça m'étonnerait...
Je ne suis pas spécialiste mais je pense que si. La station, en tant qu’entreprise, est chargée de gérer le domaine skiable et peut imposer des règles comme fermer des pistes, interdire certaines pratiques comme la luge ou la remontée des pistes à peau de phoque. Elle doit donc également être en mesure d’imposer un comportement aux skieurs et le port du casque peut être considéré comme un aspect du comportement.[/quote]
Les règles imposées par la station n’ont pas de vocation répressive. En l’absence de préjudice, ni la justice, ni la station ne peuvent sanctionner une prise de risque ou le fait de ne pas pas porter de casque. Bref, un règlement qui ne peut appliquer aucune sanction est une simple recommandation, pas une obligation. Le seul moyen d’imposer un règlement contraignant, c’est par arrête municipal, et encore il doit être construit sur une base légale (protection environnement, interdiction de zones hors piste délimitées pouvant déclencher des avalanches sur des zones fréquentées etc…). Tu pourras toujours te faire engueuler en skiant une piste fermée, jamais sanctionner, sauf si tu crée un accident, et ce ne sera pas une sanction imposée par la station. Tu es libre de te déplacer ou tu veux. le reste c’est de la responsabilité civile et des problèmes d’assurance.