Passeport orange et l'acces libre dans SAE

#61

En effet ce n’est pas la question de la tyrannie de fédé.
C’est que déjà depuis un petit bout de temps que n’importe quelle activité raisonnable ne peut pas exister sans risque majeur des poursuites en justice. Et ce que maintenant les Présidents des clubs commencent à se rendre compte de cette situation.
Encore une liberté de moins. On va directement dans le mur (pas le mur d’escalade).

Donc la seule solution : n’accepter sur les murs que les gens qui n’ont pas d’assurance personnelle (donc pas d’armée des juristes derrière eux).

#62

Posté en tant qu’invité par Eric_Toulon:

Le problème est qu’il n’y a pas de loi mais uniquement de la jurisprudence sur le sujet. Le cas que je cite aurait tout aussi bien pu se terminer par un deboutement (je pense d’ailleur personnellement qu’il a du être mal défendu car il s’agissait de personnes extérieures au club, majeures, avec présence d’un responsable qui porposait des formations à ce moment là…bref, les moyens y étaient il me semble)

En revanche pour Nemo38 qui s’intéroge sur la possibilité d’encadrer des débutants et bien la réponse est simple : en salle privé, ton activité est sous la responsabilité du gérant
en salle de club, tu ne peux pas encadrer sans l’aval du président. Celui-ci doit signifier qui a le droit d’encadrer ou non et quelle activité (diplomé fédéral ou non) sauf dans le cas de l’embauche d’un professionnel BE, guide, animateur sport pour tous avec l’option escalade. Donc oui tu engages la responsabilité du président ce faisant sauf à prouver que tu le faisais de façon cachée

#63

Merci pour cette réponse. Je ne peux donc rien changer à ma façon de faire puisque quoique je fasse ma pratique est sous la responsabilité d’un autre. Enfin je continuerai a cliper la première degaine pour eviter tout mauvais retour au sol et les problèmes à quiconque. :slight_smile:

La conclusion de tout cela, c’est allons dehors quand c’est possible. :smiley:

#64

bien sur, mais pour d’autres raisons j’espère!

sais tu qu’en falaise, le plus expérimenté peut être responsable s’il laisse les autres faire une connerie, même s’ils ne se connaissent pas?
ce qui explique que certains initiateurs qui grimpent à titre individuel peuvent donner un conseil à un inconnu, qui le prend parfois très mal.

#65

Je ne savais pas cela non plus. Je donnerai des conseils aux autres alors.
Mais la motivation pour aller dehors n’est pas celle là, juste le soleil, le cailloux et la nature.

#66

Ca va pas durer. Pourqois-pas juger la mairie qui ne ferme pas l’acces au site ou t’as fais peter ta cheville?

#67

[quote=Gepi]Je n’ai pas tout lu, mais les règles de sécurité pour les manifestations sportives et les compétitions sont définies par la fédération délégataire.
Ça ne veut pas dire qu’il faille être affilié.
Ensuite une recommandation n’est pas un règlement.[/quote]

l’Article L131-16 du code du sport indique précisément :

[quote]Les fédérations délégataires édictent :
1° Les règles techniques propres à leur discipline ;
2° Les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.
Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis du Conseil national des activités physiques et sportives, fixe les conditions d’entrée en vigueur des règlements fédéraux relatifs aux normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations délégataires.[/quote]
N’étant pas juriste, je demandais à un éventuel juriste l’interprétation précise de ce texte dans le cas évoqué.