Petit up ! La situation semble s’aggraver… La solution est dans l’inclusion de l’escalade dans l’alpinisme comme "risque librement accepté par le pratiquant” et la fin de ces conventions ridicules. La FFME a voulu récupérer le gateau … et maintenant elle se rend compte que c’est indigeste !
Voici un texte de Bruno Fara qui résume le pb :
[quote]1) Il faut savoir que les fameuses conventions qui déchargent les propriétaires de leur responsabilité en cas d’accident, et qui à ce titre ne les pousse pas à interdire la pratique sur leur propriété, sont d’une part archivées au national (même si les comités départementaux y participent) et d’une autre part communiquées à l’assureur de la FFME.
- Les sites sportifs n’ont pas été inclus (comme Chamonix ou l’Oisans … la haute montagne pour généraliser) dans la loi montagne qui définit le “risque librement accepté par le pratiquant”, et donc non susceptible à poursuites …
Donc de la même façon qu’un cambrioleur qui se noie dans votre piscine, ou se blesse en cassant votre véranda, peut vous valoir des poursuites par ses ayants droits, tout accident sur un falaise entraine une recherche de responsabilité (souvent par l’assureur de la victime … qui cherche à transférer la charge financière sur une autre assurance) !
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un accident (2015) dans les Pyrénées où un grimpeur (pourtant guide … ou BE? … à vérifier) avait envoyé un bloc sur sa compagne lui occasionnant une très grave invalidité a été jugé et même si tout était en règle pour la sécurité (falaise parfaitement entretenue) … la FFME … donc son assurance devra payer plus de 1 million d’euros à la victime, si le procès en appel ne modifie pas cette décision! Ce qui ferait alors jurisprudence.
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un autre accident assez semblable vers limoges, plus récent, semble se diriger vers les même conclusions.
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Samedi soir lors d’un rassemblement FFME du Comité Régional j’ai été informé en direct d’une décision du Comité Directeur de la FFME qui se réunissait à Paris, info qui ne datait que de quelques minutes, mais confirmée ce lundi lors d’une réunion au Comité Directeur du CD69
La FFME n’accepte plus de conventionner les sites d’escalade pour l’instant, toutes les conventions en instances sont suspendues, et il est envisagé de dénoncer les conventions existantes …
Décision votée à l’unanimité moins une abstention!
Ceci peut avoir de lourdes conséquences sur notre activité … sinon sur le prix de l’assurance inclue dans la licence (11€ actuellement) car l’assureur risque de dénoncer le contrat sauf à augmenter énormément la cotisation!
Plane aussi au dessus de nos têtes l’interdiction … non pas de grimper (l’acte), mais de pratiquer sur nos sites favoris (le lieu)!
En effet les conventions amenaient les propriétaires (privés ou mairies etc) à nous laisser la liberté de pratique … puisqu’ils n’étaient pas susceptibles d’être poursuivis en cas d’accident!
Mais qu’en sera t il dès que cette décision sera connue et appliquée? … je vois un avenir très sombre pour l’activité escalade naturelle … car ne nous leurrons pas … classer en TA (terrain d’aventure) ne changera rien … les propriétaires pouvant être inquiétés seront alors opposés à la pratique!
Une seule solution serait de faire évoluer la loi montagne en incluant la pratique de l’escalade sportive dans son cadre … la FFME fera t-elle les actions nécessaires à cela … c’est à espérer!
Bruno FARA[/quote]
