C’est quand même un phénomène beaucoup plus accentué en France qu’en Suisse, du moins pour le moment.
Nouvelle interview de Pierre You, président de la FFME
Je ne dirais pas que c’est le « lobby de l’argent », ni « l"assurance qui se retourne contre le proprio pour ne pas payer ».
c’est plutôt l’assurance qui de toutes façons va dédommager la victime (qui a peut-être de son côté pris certains risques ?), et cherchent à minimiser sa perte en faisant payer d’autres « co-responsables ».
Ca me semble logique, personne n’a envie de débourser 1 M€.
Vaudrait-il mieux :
- que la victime ne soit pas indemnisée ?
- ou que l’assurance reporte les coûts sur ses autres clients (donc que nos contrats augmentent) ?
- … ?
Oui. Je ne sais pas si le procès est fini et qui a eu raison. Néanmoins, un propriétaire ne subira qu’un seule procès intenté quelqu’en soit le résultat avant fermeture pour ne pas être emmerdé …
Dans les causes il y a également la faillite des systèmes sociaux collectifs.
Aujourd’hui sur un accident d’escalade en club (mais c’est pareil dans tous les sports), le club sera systématiquement jugé responsable, même si toutes les précautions ont été prises.
L’explication est simple : les juges condamnent le club qui dispose d’une assurance qui pourra payer en lieu et place des systèmes collectifs (sécu).
Tout club qui a subit un accident en sort généralement traumatisé d’être ainsi jugé coupable et le comité de direction démissionne …
[quote=« eric b, id: 1866937, post:84, topic:170213 »]Dans les causes il y a également la faillite des systèmes sociaux collectifs.
Aujourd’hui sur un accident d’escalade en club (mais c’est pareil dans tous les sports), le club sera systématiquement jugé responsable, même si toutes les précautions ont été prises.
L’explication est simple : les juges condamnent le club qui dispose d’une assurance qui pourra payer en lieu et place des systèmes collectifs (sécu).
Tout club qui a subit un accident en sort généralement traumatisé d’être ainsi jugé coupable et le comité de direction démissionne …[/quote]
c’est vrai que c’est une explication possible du phénomène. Les jugent « protégeraient » la sécu en cherchant des sous chez les assurances privées ?
Après il y a de vrais comportements lamentables des individus :
Le gars qui grimpe seul avant l’ouverture de la salle mais qui veut attaquer le club
La nana qui n’a pas su faire son nœud et qui veut attaquer sa copine
…
:lol: :mad:
intéressant tes liens. Comme toujours, c’est une histoire d’assurance.
Le 1er se retourne contre le club car il n’a qu’une responsabilité civile, ce qui ne le dédommage pas -> d’où l’importance de bien s’assurer (auprès d’une fédé ou pas)
Le 2ieme (un mec ! ) dit bien :
et en effet, ce n’est pas sur le fond (il n’en veut pas à son pote) mais bien pour l’argent.
Petit up ! La situation semble s’aggraver… La solution est dans l’inclusion de l’escalade dans l’alpinisme comme "risque librement accepté par le pratiquant” et la fin de ces conventions ridicules. La FFME a voulu récupérer le gateau … et maintenant elle se rend compte que c’est indigeste !
Voici un texte de Bruno Fara qui résume le pb :
[quote]1) Il faut savoir que les fameuses conventions qui déchargent les propriétaires de leur responsabilité en cas d’accident, et qui à ce titre ne les pousse pas à interdire la pratique sur leur propriété, sont d’une part archivées au national (même si les comités départementaux y participent) et d’une autre part communiquées à l’assureur de la FFME.
- Les sites sportifs n’ont pas été inclus (comme Chamonix ou l’Oisans … la haute montagne pour généraliser) dans la loi montagne qui définit le “risque librement accepté par le pratiquant”, et donc non susceptible à poursuites …
Donc de la même façon qu’un cambrioleur qui se noie dans votre piscine, ou se blesse en cassant votre véranda, peut vous valoir des poursuites par ses ayants droits, tout accident sur un falaise entraine une recherche de responsabilité (souvent par l’assureur de la victime … qui cherche à transférer la charge financière sur une autre assurance) !
-
un accident (2015) dans les Pyrénées où un grimpeur (pourtant guide … ou BE? … à vérifier) avait envoyé un bloc sur sa compagne lui occasionnant une très grave invalidité a été jugé et même si tout était en règle pour la sécurité (falaise parfaitement entretenue) … la FFME … donc son assurance devra payer plus de 1 million d’euros à la victime, si le procès en appel ne modifie pas cette décision! Ce qui ferait alors jurisprudence.
-
un autre accident assez semblable vers limoges, plus récent, semble se diriger vers les même conclusions.
-
Samedi soir lors d’un rassemblement FFME du Comité Régional j’ai été informé en direct d’une décision du Comité Directeur de la FFME qui se réunissait à Paris, info qui ne datait que de quelques minutes, mais confirmée ce lundi lors d’une réunion au Comité Directeur du CD69
La FFME n’accepte plus de conventionner les sites d’escalade pour l’instant, toutes les conventions en instances sont suspendues, et il est envisagé de dénoncer les conventions existantes …
Décision votée à l’unanimité moins une abstention!
Ceci peut avoir de lourdes conséquences sur notre activité … sinon sur le prix de l’assurance inclue dans la licence (11€ actuellement) car l’assureur risque de dénoncer le contrat sauf à augmenter énormément la cotisation!
Plane aussi au dessus de nos têtes l’interdiction … non pas de grimper (l’acte), mais de pratiquer sur nos sites favoris (le lieu)!
En effet les conventions amenaient les propriétaires (privés ou mairies etc) à nous laisser la liberté de pratique … puisqu’ils n’étaient pas susceptibles d’être poursuivis en cas d’accident!
Mais qu’en sera t il dès que cette décision sera connue et appliquée? … je vois un avenir très sombre pour l’activité escalade naturelle … car ne nous leurrons pas … classer en TA (terrain d’aventure) ne changera rien … les propriétaires pouvant être inquiétés seront alors opposés à la pratique!
Une seule solution serait de faire évoluer la loi montagne en incluant la pratique de l’escalade sportive dans son cadre … la FFME fera t-elle les actions nécessaires à cela … c’est à espérer!
Bruno FARA[/quote]
Ce que tu oublies la baltringue c’est que tant que le coté risque librement accepté n’est pas pris en compte dans la loi, la solution des conventions ridicules était la seule qui fonctionnait dans pas mal de secteurs. D’ailleurs la FFME n’est pas la seule à signer des conventions, des CAF locaux ont aussi signé des conventions sur des falaises qu’ils gèrent…
Merci pour l’information.
Sais-tu si des actions sont en cours pour cette inclusion ?
Au finale, je ne trouverai pas cela scandaleux.
Quand a l’action de la FFME, je ne sais pas de quelle facon la loi actuelle a ete realise. Dit differement : les conventions « ridicules » sont elles la consequence de l’exclusion de l’escalade dans l’alpinisme ou la raison ?
dans le premier cas, cela s’apparente a un tour de passe-passe que la FFME a essaye pour maintenir la pratique et je l’en remercie car cela aura tenu quelque temps.
dans le second cas, cela s’apparente plus, effectivement, a une volonte de recuperer un gateau trop gros et indigeste.
Le pb n’est pas de juger la FFMe, il est de savoir qui est responsable en cas d’accident avec blessé grave ?
Si ca retombe sur le proprio (ou la collectivité), il faut craindre des fermetures massives de sites.
Le mieux me semblerait une notion juridique de risque librement accepté, chacun prenant ensuite une assurance qui pourrait elle-même obliger à prendre certaines précautions. Au moins, on saurait où on va dès la signature du contrat…
tu es obsédé par la FFME ou quoi ? m’en fiche moi du CAf ou de laFFME.
Ce qui est certain, ou alors tu es naif, c’est que le législateur a exclu les SAE des pratiques « àrisques librement acceptés » sous la pression, disons plutôt an suivant les recommandations savamment données des fédés (CAF ou FFME peu importe), qui je le repète, ont vu la dedans l’occasion de récupérer le gateau.
Gateau qui s’avère indigeste semble t-il… ce qui était tristement prévisible.Les lobbyes sont autorisés dans l’assemblée, rédigent clés en main certains amendements au cas où tu ne le saurait pas.
Bon, evidemment si ca se trouve je me trompe lourdement, et la loi a été faite de force, et les conventions ne sont qu’un palliatif… mais je n’y crois pas. Et dans mes souvenirs, il y avait de gros débats en interne, prévoyant les soucis actuels.
Donc la seule bonne situation, c’est de changer la loi. Pas gagné… sauf si ily a un bon lobbying, ca se passe comme ça à l’assemblée…
Et une assurance spécifique à la pratique de l’escalade, comme on paye tout les ans avec notre licence, elle sert à quoi du coup ?? Si elle ne couvre pas la pratique de l’escalade intégralement ?? :rolleyes:
Alors pourquoi la citer seule dans TON message, alors que justement elle n’est pas à l’origine de ce protocole ni l’unique utilisateur. Je suis pas obsédé par la FFME, mais ça me saoule de la voir utilisé comme excuse à chaque fois.
Trop bien t’es un vieux de la vieille, pas moi surement, mais j’ai quand même un petit peu de vision en arrière pour remarquer que le nombre de grimpeurs, et à fortiori le regard qu’ont les pouvoirs publiques sur l’activité ainsi que la société dans laquelle on grimpe. Sans les conventions tu n’aurais pas continué à grimper sur ces secteurs car ils auraient été déséquipés quand les questions juridiques ont commencées à se poser.
Je suis tout à fait d’accord là dessus, et on aurait peut être du s’y pencher même avant sur cette problématique. Sauf que ne nous voilons pas la face, les conventions elles arrangeaient pas que les fédés qui les passaient, elles nous arrangeaient bien en tant que grimpeurs (non licenciés compris) car ça faisait une solution pour équiper des nouveaux secteurs sans trop se casser le moule.
Au passage faut pas trop se voiler la face non plus, les assurances augmenterons drastiquement dès qu’on sera passé sur ce système de pratique « à vos risques et périls ».
[quote=« Quentin-35, id: 1871535, post:93, topic:170213 »]
Et une assurance spécifique à la pratique de l’escalade, comme on paye tout les ans avec notre licence, elle sert à quoi du coup ?? Si elle ne couvre pas la pratique de l’escalade intégralement ?? :rolleyes:[/quote]
Elle couvre ta pratique de l’escalade, sauf si le site est interdit. Ensuite si tu as un accident elle essayera de faire payer une autre assurance à sa place: l’assurance du conventionneur dans les cas qui posent problème actuellement. D’où les déconventionnements.
[quote=« Quentin-35, id: 1871535, post:93, topic:170213 »]
Et une assurance spécifique à la pratique de l’escalade, comme on paye tout les ans avec notre licence, elle sert à quoi du coup ?? Si elle ne couvre pas la pratique de l’escalade intégralement ?? :rolleyes:[/quote]
ton assurance va exploser car l’assureur de la FFME (ou du Caf, pour faire plaisir aux fanas de la FFME :lol: ) va répercuter le prix des sinistres…
ou alors, pire, l’assurance va rompre le contrat qui la lie avec la fédé… comme le font certaines assurances auto en virant le mauvais conducteur !
parce qu’à ma connaissance, c’est bien la FFME qui a décidé d’arreter les conventions qu’elle détient et pas le CAF. ET car que tu le veuilles ou non, c’ets bien la FFME qui détient le plus grand nb de conventions…
C’est la FFME parce qu’elle est touchée en premier au niveau financier. Le Caf embrayera s’il se prend un coup financier du genre ou si ça se généralise. Le problème c’est un système qui s’écroule (et dans lequel la FFME a plus de billes effectivement), mais de toute façon l’assurance FFME prendra surement un coup avant les autres mais de toute façon ça va se répercuter d’une façon ou d’une autre:
- Soit la pratique risques et périls arrive à passer, et toutes les assurances augmentent drastiquement.
- Soit les déconventionnements induisent des interdictions sur la plupart des sites conventionnés, et donc on sera carrément plus assuré en cas de pépins sur ces secteurs.
[quote=« Seb, id: 1871571, post:98, topic:170213 »]1. Soit la pratique risques et périls arrive à passer, et toutes les assurances augmentent drastiquement.
2. Soit les déconventionnements induisent des interdictions sur la plupart des sites conventionnés, et donc on sera carrément plus assuré en cas de pépins sur ces secteurs.[/quote]
es-tu si sur pour le point 1?
aujourd’hui l’assurance FFME a un problem (pour ce que j’ai compris) car elle risque de payer pour tous les accidents sur sites conventionnes: de ces membres et des non membres.
Demain, si le point 1 passe, tu augmentes le nombre de personnes et tu inclus le risques avec tous les autres risques que porte chaque individus (ie : accident voiture…) du coup, la base est beaucoup plus large et le % de probabilite d’accident du a l’escalade pour chaque individu n’est que marginalement impacte (compare aux autres risques) donc oui, l’assurance de quelqu’un faisant un sport a risque peut augmenter, mais je ne suis pas convaincu pour le drastiquement a cause de ce changement d’echelle.
[quote=« Josselin, id: 1871586, post:99, topic:170213 »]
[quote=« Seb, id: 1871571, post:98, topic:170213 »]1. Soit la pratique risques et périls arrive à passer, et toutes les assurances augmentent drastiquement.
2. Soit les déconventionnements induisent des interdictions sur la plupart des sites conventionnés, et donc on sera carrément plus assuré en cas de pépins sur ces secteurs.[/quote]
es-tu si sur pour le point 1?
aujourd’hui l’assurance FFME a un problem (pour ce que j’ai compris) car elle risque de payer pour tous les accidents sur sites conventionnes: de ces membres et des non membres.
Demain, si le point 1 passe, tu augmentes le nombre de personnes et tu inclus le risques avec tous les autres risques que porte chaque individus (ie : accident voiture…) du coup, la base est beaucoup plus large et le % de probabilite d’accident du a l’escalade pour chaque individu n’est que marginalement impacte (compare aux autres risques) donc oui, l’assurance de quelqu’un faisant un sport a risque peut augmenter, mais je ne suis pas convaincu pour le drastiquement a cause de ce changement d’echelle.[/quote]
J’aurai tendance à dire que la base ne va pas s’élargir, la plupart des pratiquants ayant une assurance (pas forcément celle d’une fédé) mais peut être que je me trompe. Ce qui me poussais à penser à une augmentation des assurances c’est la prise de conscience des assureurs que chaque accident va leur couter une blinde, ce qui n’était peut être pas autant le cas avant?