Posté en tant qu’invité par tête a toto:
J’imagine que l’argument, de sauver les marmottes, les coureurs, la democratie d’une éventuelle cru en cas de rupture de la retenu, devrait suivre.
Sur un autre web-site, le point Godwin est quasi atteint.
Avec une enquête publique, il faut a minima s’exprimer dans les temps suivant les modalités définie par notre démocratie.
Posté en tant qu’invité par tête a toto:
Par expérience, les avis donnés dans l’enquête publique peuvent faire modifier l’arrêté.
Posté en tant qu’invité par cyrille marais:
le 1.4.1 est particulièrement interessant
ou
ou
http://www.droitdelurbanisme.com/2009/06/30/les-difficultes-de-lenquete-publique/
III / Après l’enquête
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. L’avis du commissaire enquêteur doit s’appuyer sur un examen complet et détaillé du dossier mis à l’enquête. Il doit témoigner de la prise en compte favorable ou défavorable de ce dernier par rapport au projet.
L’avis du commissaire enquêteur n’est pas une décision administrative unilatérale (WEBER M., L’administration consultative, Paris, LGDJ, 1968, p. 211), c’est « un acte préparatoire », rattachable à la décision qu’il prépare et dont il conditionne la régularité. Cette analyse se traduit par le fait que son avis n’est pas susceptible d’être déféré directement devant le juge de l’excès de pouvoir. (TA Rennes 27 septembre 1990, Mme Maros, Req. n°90.1216 ; TA Caen 24 septembre 1991, M. Jacques Renard, Req. n°88.760). Il appartient au requérant, s’il s’y croit fondé, d’attaquer la décision prise à l’issue de la procédure, en invoquant à l’appui de sa demande les éventuels vices dont pourrait être entachée la procédure d’enquête et notamment l’avis, formulé à l’issue de celle-ci, par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur doit :
Posté en tant qu’invité par tête a toto:
[quote=« cyrille marais, id: 1537006, post:44, topic:134813 »][/quote]
C’est quoi le rapport avec la choucroute ?
Peut être simplement de répondre aux personnes qui s’interrogent sur le déroulement de la procédure d’enquête publique, et sur ce que doit contenir la synthèse
Il serait bon que les intervenants sachent se modérer, en particulier certains invités un peu trop prompts à taper sur leur clavier . Si vous n’êtes pas capables de rédiger un message en une fois au point de devoir écrire quasi systématiquement 2 ou3 messages à la suite, inscrivez vous, ou prenez le temps de vous relire et de réfléchir un peu si vous avez tout dit avant d’appuyer sur le bouton « envoyer ». Voire d’aller prendre l’air pour vous détendre un peu.
Par ailleurs, la modération rappelle
Lu dans le journal … « Une partie des écologistes fait le jeu des extrêmes » par Manuel Valls!
Je me sens moins seul à détester certains mouvements écolos :lol: … Comme mountain wilderness par exemple!
Je sens que bubu va pas aimer!
[quote=« cyrille marais, id: 1537006, post:44, topic:134813 »][/quote]
Merci beaucoup Cyrille.
Qui va financer la bassin artificiel de 165000 m3 dont le coût s’élèverait à 5,3 millions d’euros ? (Je cite le rapport du commissaire enquêteur : le « coût est de l’ordre de 5,3 millions d’euros mais le programme d’enneigement complet dépasse 20 millions d’euros ttc. ») Je crois qu’il y a 10800 habitants en Oisans. Si la Communauté de Communes de l’Oisans finance intégralement le programme, le facture serait d’environ 1850 euros par habitant de l’Oisans. Il semble fort probable que le projet soit fortement subventionné. Habitants de l’Isère et de la Région Rhône-Alpes, pensez-vous que le programme d’enneigement de la piste « La Sarenne » soit une priorité dans le budget des contribuables ? N’oublions pas que la neige artificielle a un fort impact sur l’environnement, et que les chercheurs reçoivent des pressions pour se taire ! ( http://www.franceculture.fr/emission-terre-a-terre-changement-climatique-et-neige-de-culture-2013-03-16 )
Posté en tant qu’invité par tête à toto:
[quote=« Modération Forum, id: 1537047, post:46, topic:134813 »]
Peut être simplement de répondre aux personnes qui s’interrogent sur le déroulement de la procédure d’enquête publique, et sur ce que doit contenir la synthèse[/quote]
Merci de l’information. Je n’avais pas compris que ceux qui critiquent ne connaissaient même pas le fonctionnement d’une enquête publique. C’est tout de même le b.a. BA lorsqu’on souhaite s’occuper de ce genre de problématique. Le niveau de la discussion arrive donc à être en-dessous de celui des Marmottes de Sarenne. :lol:
Ce n’est pas pour moi. Tchao.
Posté en tant qu’invité par cyrille marais:
pour répondre à tête à toto qui entre dans le cercle très fermé des revendicateurs qui n’apportent rien, j’ai moi même constitué un dossier d’autorisation préfectoral pour une ICPE - dans l’hôpital où je travaille
pour ingmar
après l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, le dossier passe dans une série d’administration et notamment, l’avis de l’autorité environnementale
quand le préfet délivrera l’arrêté, nous aurons deux mois pour faire un recours administratif (si l’arrêté est déjà délivré et le délai de recours des tiers purgé une procédure n’est pas à exclure si une plainte est déposée avec démonstration à la clé - soit à mon sens, des synthèses d’étude sur la neige de culture qui contrediront sûrement l’avis de l’autorité environnementale - « dirigé » par l’enquête)… on en reparle mais je vais aussi me renseigner sur ce point
Il faudrait alors que la plainte soit motivée par un fait exceptionnel et sérieux qui aurait échappé à l’enquêteur et au préfet !
Encore une fois, l’action commence avec l’enquête et pas quand on a ensuite connaissance d’un projet par hasard et que le délai de recours est dépassé.
[quote=« gunkskid, id: 1537078, post:50, topic:134813 »]
[quote=« ingmar, id: 1537073, post:48, topic:134813 »][/quote]
Sauf erreur, c’est la Sata qui a en charge l’enneigement et l’entretien des pistes. Cela rentre logiquement dans son budget. Le coût sera répercuté sur le prix des forfaits.
As tu ( hormis la synthèse faite dans le rapport ) la possibilité de lire le dossier présenté par la Sata?[/quote]
La SATA n’est-elle pas déficitaire ? Qui va lui prêter 20 000 000 d’euros ? Le principal actionnaire de la SATA n’est-il pas la commune d’Huez ? Le programme d’enneigement de 20 millions d’euros ne recevra aucune subvention ? Sûr ? Comment avoir ces informations ?
Je ne sais pas où trouver ce dossier présenté par la SATA. A fouiller.
L’enquête a été ouverte sur 5 communes (Huez, Freney, Auris, la Garde et Bourg d’Oisans). Si le programme d’enneigement de 20 millions d’euros est subventionné, il me semble que les isérois qui habitent en dehors de ces 5 communes peuvent protester.
Les médias n’ont pas mis de gros coups de projecteurs sur cet immense chantier, et sur les intentions de certains…
Répond déjà à cette question alors ?
Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’enquête n’est ouverte que dans 5 communes que tu n’as pas le droit de t’y exprimer. Si ce coin de l’Oisans te tiens à cœur, alors fait de la veille là bas, ou fait toi relayer par des associations qui peuvent le faire.
Ensuite, même si une partie du programme était financé sur des subventions publiques (et non pas sur la simple vente des forfaits, ou des subventions locales - contreparties aux retombées touristiques), serait-ce un problème, dans la mesure où ces subventions restent raisonnables ? Il y a plein de trucs que je n’aime pas où dont je ne me sers pas (des stades de foot, des autoroutes, des maisons de retraite), je ne crie pas pour autant au scandale à chaque subvention qui leur sont versées, car cela sert à d’autres (et je me doute bien que ces équipements peuvent aussi avoir un impact écologique)…
Enfin, sur le fond de la problématique Alpe d’Huez, je suis globalement contre l’extension de la station (surtout les éventuelles possibilités de jonction avec les Sybelles ou les 2 Alpes), mais je ne m’oppose pas à une rationalisation/modernisation du domaine, surtout si ça peut empêcher les extensions.
De mon point de vue, la méconnaissance, feinte ou avérée dont tu témoignes sur les forums dessert la cause de ceux qui veulent protéger l’environnement de manière pragmatique. Encore une fois, rapproche toi d’associations qui elles connaissent les procédures, et fait les choses dont les règles de l’art (se manifester auprès des médias pour les alerter quand l’enquête est ouverte). Tout le monde y gagnera.
Posté en tant qu’invité par cyrille marais:
pour être sûr de faire les choses dans les règles de l’art, il faut maintenant demander les comptes des administrations susceptibles de « sponsoriser » la SATA et les éplucher… mais as-t-on accès à ces infos?
c’est facile de dire de faire les choses dans les règles, mais ceux qui pilotent les crédits, les font-ils ? et autorisent-ils les demandeurs à avoir accès à des informations qui pourraient les faire tomber ??? j’en doute… et dans le doute justement, on ne peut que malheureusement commencer à poser des questions et à s’interroger histoire de voir si quelqu’un est au courant. Après ,on peut faire de la recherche, mais ça demande un temps plein, style journaliste… voir alors si MW ou autre veulent mettre le grappin dessus…
quant aux stade de foot, ben c’est un mauvais exemple. je ne suis pas d’accord que des subventions passent dans des stades de foot.
Posté en tant qu’invité par cyrille marais:
la cour des comptes est une bonne idée, mais y a t-on accès ?
pour la SEM, j’ai habité dans une commune où une SEM assurait (et assure encore) l’activité de deux établissements de santé et le financement a fait couler beaucoup d’encre, pour ne parler que d’encre… donc la surveillance des comptes oui, efficace… pas à 100%
connaissant la complexité d’une procédure d’arrêté préfectoral et vu les enjeux, cela ne serait pas étonnant que des « forçages manuels » puissent être dénoncés… mais il faut décortiquer la chose
[quote=« Tintin, id: 1537259, post:55, topic:134813 »]
Répond déjà à cette question alors ?
Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’enquête n’est ouverte que dans 5 communes que tu n’as pas le droit de t’y exprimer. Si ce coin de l’Oisans te tiens à cœur, alors fait de la veille là bas, ou fait toi relayer par des associations qui peuvent le faire.
Ensuite, même si une partie du programme était financé sur des subventions publiques (et non pas sur la simple vente des forfaits, ou des subventions locales - contreparties aux retombées touristiques), serait-ce un problème, dans la mesure où ces subventions restent raisonnables ? Il y a plein de trucs que je n’aime pas où dont je ne me sers pas (des stades de foot, des autoroutes, des maisons de retraite), je ne crie pas pour autant au scandale à chaque subvention qui leur sont versées, car cela sert à d’autres (et je me doute bien que ces équipements peuvent aussi avoir un impact écologique)…
Enfin, sur le fond de la problématique Alpe d’Huez, je suis globalement contre l’extension de la station (surtout les éventuelles possibilités de jonction avec les Sybelles ou les 2 Alpes), mais je ne m’oppose pas à une rationalisation/modernisation du domaine, surtout si ça peut empêcher les extensions.
De mon point de vue, la méconnaissance, feinte ou avérée dont tu témoignes sur les forums dessert la cause de ceux qui veulent protéger l’environnement de manière pragmatique. Encore une fois, rapproche toi d’associations qui elles connaissent les procédures, et fait les choses dont les règles de l’art (se manifester auprès des médias pour les alerter quand l’enquête est ouverte). Tout le monde y gagnera.[/quote]
Moi, je ne fais que poser des questions en simple citoyen.
La FRAPNA a déjà fait ce qu’elle pouvait contre ce bassin et ce programme d’enneigement. Je ne sais pas si c’est connaître le dossier que de prétendre que le programme d’enneigement de La Sarenne pourrait empêcher l’extension.
Les règles de l’art ? C’est en suivant les règles de l’art qu’un bassin de 165000m3 va être construit avec le désaccord de la FRAPNA.
[quote=« Tintin, id: 1537259, post:55, topic:134813 »]
Répond déjà à cette question alors ?[/quote]
Et pourquoi ce serait à moi de répondre à toutes les questions et de faire toutes les recherches ?
J’invite ceux qui ont la réponse à me répondre ! Qui paiera ? On vit dans une démocratie tellement transparente que quasiment personne n’est capable de trouver la réponse à cette simple question. On parle de 20 millions d’euros (le prix initial du… Stade des Alpes) à investir pour enneiger le vallon de La Sarenne ! L’enquête du commissaire enquêteur a été faite ; et à peu près personne ne sait qui va payer…
Méconnaissance… Tu as raison : les réponses #1 et #5 prouvent que je ne connais rien du dossier… Tu as raison : tirons-nous dans les pattes entre « protecteurs de l’environnement ». Je fais simplement remarquer que certaines publications de Mountain Wilderness et de la FRAPNA invitent à penser que je n’ai pas fait que desservir la cause de « la protection de l’environnement ». L’un des avantages des citoyens, c’est qu’ils ne reçoivent aucune subvention, et qu’ils peuvent dire certaines choses haut et fort ! Je respecte les associations, mais on a aussi le droit de s’intéresser à un problème comme simple citoyen sans chercher à adhérer à un mouvement.
Posté en tant qu’invité par Blanchisseur:
:lol:
Désolé, c’est pas constructif mais j’ai pas pu me retenir.