Posté en tant qu’invité par DenisAJ:
En sais-tu plus sur ce qui a déclenché cet audit de la DGCCRF ?
Matos périmé
Posté en tant qu’invité par Pat ©®™:
J’ai eu des responsabilites dans des clubs et dans differentes federations sportives. Je me souviens qu’il y avait toujours une commission juridique au niveau des fedes et au moins une personne deleguee aux questions juridiques et legales au niveau des comites regionaux.
Je pense que tu pourrais essayer de poser la question a cette personne, meme si il y a une forte probabilite pour que la reponse soit du genre: legalement tu peux, mais on ne le conseille pas…
J’y capte pas grand chose en la matiere, mais par curiosite, j’ai fouine dans les liens (et meme un peu plus loin…) envoyes… C’est un gros mesclun… Ca melange la fabrication, le controle, l’entretient, la reglementation du travail, etc… Un lambda comme moi, n’a aucune chance d’en sortir quelque chose… et peut-etre meme que le juriste aussi… L’ideal serait qu’il existe une jurisprudence sur laquelle s’appuyer. S’il y en a une, la fede doit le savoir.
Posté en tant qu’invité par niavlys:
Paul G a écrit:
Je ne lis rien sur la vente d’EPI usagés, dans les dates de
validité, sans dommage particulier.
Dans ma 1ère citation, j’ai omis ceci, (car on parlait de matériel en limite de péremption, ça ne m’avait pas paru important):
e) Equipements de protection contre les agents infectieux ;
f) Equipements visés par l’article R. 233-153, à l’exception des appareils de protection respiratoire destinés à la plongée.
je te laisse vérifier par toi même si cette liste d’équipements visés par l’article R. 233-153 inclue les EPI destinés à protéger contre les chutes de hauteur…
Posté en tant qu’invité par osonsvosges:
de mémoire, mais je peux me planter, c’est un contrôle « inopiné » de la DDCCRF, comme il s’en fera de plus en plus, mais comme c’était le premier que la dame faisait, elle a échangé de manière trés cool, et au final ça s’est terminé par un courrier plutot hard avec menace de sanctions etc…
Un club escalade de la FSGT a eu le meme probléme je crois, j’avais vu ça sur le net, mais je sais plus où?
ha si ça y est je l’ai retrouvé : http://www.fsgt94.org/articles/view.php?id=1074
Posté en tant qu’invité par DenisAJ:
Merci pour les infos.
Pour avoir repris la main de la gestion du matériel dans mon club (après une gestion « olé olé »), et bien je peux te dire que c’est un sacré boulot de créer ces fiches de suivi.
Maintenant que c’est fait, ça devrait être plus simple, et ça peut même être un outil intéressant pour budgétiser le renouvellement du matériel.
Petit conseil : achetez votre matériel fin décembre ou en début d’année, on ne peut pas gérer en saisons sportives mais en années civiles (c’est la date de la première utilisation qui détermine la date de fin de vie du matériel).
[%sig%]
Posté en tant qu’invité par pbl:
JDenisAJ a écrit:
(c’est la date de la première utilisation qui
détermine la date de fin de vie du matériel).
Pas forcement. Bien souvent, c’est la date de fabrication du materiel qui determine la date de fin de vie du materiel. Ce qui change pas mal de chose.
Cette remarque est valable pour des produits à durée de vie limité.
Posté en tant qu’invité par DenisAJ:
Pas forcement. Bien souvent, c’est la date de fabrication du
materiel qui determine la date de fin de vie du materiel. Ce
qui change pas mal de chose.
Cette remarque est valable pour des produits à durée de vie
limité.
oui et non, je prends le cas d’un baudrier dont la durée max d’utilisation est de 5ans.
La durée de vie totale est en général de 10 ans (5 ans de stockage max + 5 ans d’utilisation max).
Il est quand même rare de trouver du matériel à la vente qui aura été stocké 5 ans, en général c’est max 1 à 2 ans (à vérifier lors de ton achat, avec le numéro de série, tu peux identifier l’année de fabrication).
Je reviens sur ce que je disais dans le post plus haut :
si tu mets en service ton baudrier le 10 décembre 2007, toute l’année 2007 sera comptabilisée, il faudra donc réformer le matériel le 31 décembre 2011.
Alors que si tu mets le matériel en service le 1er janvier 2008, tu dera le réformer le 31 décembre 2012.
[%sig%]
Posté en tant qu’invité par blister:
salut, c’est sur, la date de 1ere utilisation est tres importante. tu risque vite de "griller " une année avec ces conneries !
il faut penser aussi à conserver toutes les notices, factures, fiches de suivi, …
c’est super, ça facilite bien le taf des benevoles :-))
Posté en tant qu’invité par osonsvosges:
dans la lignée de ce controle de la DDCCRF, une pétition vient d’être mise en ligne par des spéléos, afin d’obtenir une dérogation vis à vis de la norme sur les EPI, qui crée un réél problème quand à la survie des clubs spéléo.
Voir la pétition et l’argumentaire sur : http://www.lapetition.be/list_signs.php?petid=620&page=1
Posté en tant qu’invité par Lily:
Effectivement très intéressant.
Je pense qu’en escalade on a les mêmes soucis: les normes que l’on veut nous imposer nous oblige à jeter du matériel en bon état, ça s’appelle du gâchis, et ça oblige les clubs à multiplier leurs achats alors que ce matériel est honéreux. A la longue des clubs ne pourront plus suivre et seront contraints de fermer. Ce serait dommage!
Posté en tant qu’invité par samuel:
c’est simple c’est un raisonnement de juriste (celui de l’assureur la plus part du temps).
en cas de pepin l’assureur doit faire face a ses obligations. Ce qui est fort désagréable de son point de vue.
donc
si tu te tue => fastoche et « pas cher » ta veuve/ ton veuf touche un capital connu d’avance .
mais
si tu t’en sort mais avec des séquelles là c’est autre chose. et les couts s’envollent.
donc
il faut chercher des responsabilités ailleurs
A/ c’est "le matos etait il aux normes? " Fastoche comme dans 99% des cas tu n’est pas tip top dans la reglementation il peut s’appuyer sur cet argument. au pire il gagne 2 ou 3 ans de procédure expertise et contre expertise. pendant ce temps là les comptes sont présentables et il a le temps de provisionner. Au mieux au final le juge « accorde » X% de responsabilité au fabriquant et/ou au vendeur et ou club revendeur
B/ y avait il un « responsable »? : guide/BE/ ou simple encadrant officiel ou officieux qui était là ou tout simplement au plus expérimenté du groupe qui dans son infinie sagesse aurai du savoir ou prevoir que etc.
même manip le tout est de gagner quelques % sur le cout astronomique que represente un handicapé à vie.
en chercahant bien on doit en trouver d’autre
ca parrait cynique mais c’est comme ca que ca marche.
cela dit n’achetez plus de mousqueton sans lire la notice : 5 ans dans leur boite et direction poubelle…(simonds… et d’autres…)
Paul G a écrit:
Tu as une logique que je ne comprends pas …
[%sig%]
Posté en tant qu’invité par samuel:
idée interessante.
mais faut un sacré volant de « débutants » à équiper tous les ans…
et la trésorerie qui vas avec
Posté en tant qu’invité par samuel:
ton petit d) me fait frémir.
tu es en train de dire qu’on ne peut pas preter un casque… alors que toutes les recommandations fédérales et z’autre imposent d’en mettre un dés que tu fait grimpouiller, canoyner, rampouiller trois marmots.
vive les juristes
Posté en tant qu’invité par samuel:
si
initialement il etait totalement ionterdit de mettre à disposition un EPI qui n’etait pas neuf (et tout le monde etait en tort!)
depuis 2004 il y a eu un decert qui l’autorise mais impose de respecter la norme…pour l’instant norme experimentale donc maniez vous de raller aupres de l’AFNOR pour faire remonter les difficultés d’application et incohérences diverses
Posté en tant qu’invité par samuel:
certains club on eut la visite de la DDCCRF pour verifier si ils appliquaient bien la réglemenattion du travail.
certains ont même recu une « gentille » lettre avec des carresses dans les cheveux qui disent en gros
3750 euro d’ammende par infraction constatée pour le president.
comme à defaut de gestion par lot on est reputé gérer à l’unité je vous laisse imaginer le montant de l’amende… ca vas faire concurence au radars automatique
Posté en tant qu’invité par samuel:
Paul G a écrit:
niavlys : « or il est interdit de vendre des EPI usagés. »
Je ne lis pas la même chose que toi.
Je lis qu’il est interdit de vendre ou de mettre à disposition
des EPI ayant subi un dommage.
Si tu considères que l’usure est un dommage, alors il ne
devrait pas être non plus mis à disposition dans le cadre du
club.
c’est pour cela que au dela de la date limite le club doit detruire le matos perimé.
Dans l’industrie c’est la disqueuse qui attend les mousquif de plus de 2 ans.
même non utilisé…
ca fait raler hein?
Autant dire que ce serait la fin de tout prêt de
matériel.
A mon avis, ton interprétation est bcp trop restrictive…Toujours pas de juriste, dans la salle ?
Posté en tant qu’invité par Pat ©®™:
Je pense que du matos vendu avec une vraie fiche de controle, facture d’achat, etc… fournie par un club serieux aura de bonnes chances d’etre facilement vendu sur e-bay.
Pour la tresorerie, le calcul tres facile:
Le club achete 100 euros une corde de valeur120 euros (15% de remise c’est facile pour un club), au bout de 5 ans il la jette et doit racheter une neuve.
Un autre club achete dans les meme conditions, mais il les revend avant la fin d’annee 80 euros (soit presque 35% sous la valeur en magasin).
Dans les 2 cas, au bout de 5ans il a investi 100 euros, mais dans le cas 2 il a etale le financement, rendu service a des membres ou autres acheteurs et il s’est
dedouanne des controles et suivis imposes par la reglementation.
Posté en tant qu’invité par tetof:
Dans ton calcul, tu oublie la secretaire que tu vas embaucher pour gérer tous ce bronx.
Ca me gonfle déjà profondément de faire la nounou en cherchant le matos au club, t’imagine pas que tu vas trouver beaucoup de bénévole pour s’occuper de cela. A moins d’avoir quelques anciens souhaitant rendre service et ne sachant pas quoi faire.
Posté en tant qu’invité par Velcro:
tetof a écrit:
Dans ton calcul, tu oublie la secretaire que tu vas embaucher
pour gérer tous ce bronx.Ca me gonfle déjà profondément de faire la nounou en cherchant
le matos au club, t’imagine pas que tu vas trouver beaucoup de
bénévole pour s’occuper de cela. A moins d’avoir quelques
anciens souhaitant rendre service et ne sachant pas quoi faire.
Tu oublie aussi que le cas 2 le club a toujours du matériel de l’année tandis que l’autre a du matériel pouvant dater de jusqu’à 5 ans.