Voyons mon ami surveillez votre langage, point de béton mais au contraire « Engazonnement et bitume », le mariage des tons verts et noirs seront du plus bel effet…
Imaginez aussi les gamins « descendre » la piste bleue cet hiver, retomber d’une plate forme à l’autre devrait on dire…
Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur (ou profondeur) est > à 2 m ET dont la superficie est > ou = à 100 m2 sont soumis à déclaration préalable (article R421-23 à 25 du Code de l’urbanisme).
L’aménagement d’aires de stationnement ouvertes au public d’une capacité comprise entre 10 et 49 unité : idem. A partir de 50 unités, c’est un permis d’aménager qui est nécessaire (R421-19 à 22).
Il semble bien que ce « projet » soit soumis au moins à déclaration préalable.
Par ailleurs, les limites d’un APB correspondent généralement (toujours) à des limites parcellaires ou autres lignes intangibles. Il faudrait relire l’arrêté. La lisière qui se déplace, c’est une bonne blague !
Une évaluation environnementale est probablement indispensable même si les travaux ne font « que » jouxter la zone Natura 2000. Voir si le préfet n’a pas pris un arrêtant listant les documents ou aménagements soumis à évaluation au courant de cette année (c’est le cas dans les départements voisins du 68 et du 88).
Par ailleurs, je confirme que la charte du PNR est caduque, le label n’a pas encore été réaccordé aux Ballons des Vosges.
Les engins de chantier en gros plan symbolisent bien les travaux en cours ?
De toute façon, si la 1ère tranche est achevée, il n’y avait effectivement plus d’urgence à statuer, ce qui ne préjuge pas de la décision au fond si les arguments sont recevables.
Par contre, Tomb a précisé que la charte du PNR était bien caduque.
« Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que le litige ne nécessitait pas un traitement urgent, étant donné que la première tranche de travaux à la station de La Planche-des-Belles-Filles (Haute-Saône) est déjà très avancée et «sur le point d’être achevée». »
En conclusion, il suffit de précipiter des travaux pour que la justice, mise devant le fait accompli, les confirme ?!?
Effectivement la demande d’arrêt des travaux a été rejetée par le TA de Besançon mais c’était prévisible car les travaux sont…finis.
La suite de l’histoire c’est un jugement sur le fond au printemps et surtout il faut rester mobilisé car il reste encore un pan de montagne à sauver car normalement il est prévu qu’au printemps les travaux reprennent pour empierrer un chemin qui monte au sommet de la planche, faire une « raquette » de contournement au sommet pour pouvoir faire faire demi tour à la caravane du Tour.
Ben y zont ka planter quelques fleurs à droite et à gauche et ça sera tout à fait joli et même écolo… y pourraient aussi mettre des pancartes en bois pour faire plus nature.