Mail de la FFME obligeant le changement de statut des clubs multi-sports

#101

Ça aussi, c’est le discours des assureurs pour nous fourguer des assurances inutiles.

  1. Pour nos activités de loisir, la majorité d’entre nous ont déjà une responsabilité civile largement suffisante (ça vient avec l’assurance du domicile en général)
  2. Avoir plein d’assurances ne couvre pas mieux : une seconde assurance ne vient pas compléter la première (sauf si c’est une complémentaire, bien sûr !), elle se substitue à la première si jamais la première ne fait pas effet.
    Conclusion : il faut impérativement refuser la double assurance FFME + FFCAM, qui n’a d’autre but que de grossir artificiellement les effectifs.
    (et à titre personnel, je refuse l’assurance FFCAM qui ne m’apporte absolument rien par rapport à mon assurance perso MAIF, en prenant si nécessaire une assurance spécifique expé en cas de voyage lointain et potentiellement coûteux)
#102

c’est normal, l’assureur FFCAM c’est la MAIF!

#103

tu peux avoir le même assureur et avoir des contrats différents. comme les mutuelles par exemple, plusieurs forfaits !

et je suis pas sur le que CAF soit encore à la Maif ? il me semblait que ça avait changé.

#104

[quote]A partir des renseignements sur le contrat groupe d’assurance de la FFCAM, dont nous disposons, aujourd’hui, le seul cas où un licencié FFCAM est couvert sur des activités FFME, concerne la participation de celui-ci à : « des stages d’enseignement et de formation ».
Concrètement, un licencié FFCAM est couvert s’il participe à un stage initiateur quelle que soit l’activité, et en cas d’accident, sa couverture sera assurée par l’assurance de la FFCAM.
Par contre, le contrat d’assurance de la FFCAM ne couvre pas ses licenciés lors des Activités pratiquées avec ou sous contrôle d’un club non affilié à la FFCAM.
Un licencié FFCAM qui fait une sortie d’un club FFME n’est pas couvert ni en responsabilité civile, ni en atteinte corporelle, ni pour les frais de recherche-secours, ni pour l’assistance rapatriement.
Donc vous pouvez accueillir un licencié FFCAM sur l’une de vos sorties, mais il est de votre obligation légale :
• de l’informer qu’il ne bénéficie d’aucune garantie d’assurance par sa licence FFCAM,
• de l’informer sur l’intérêt à prendre une assurance responsabilité civile, atteintes corporelles, recherche-secours
et assistance rapatriement,
• De lui proposer une licence FFME avec l’assurance FFME et lui faire signer le bulletin N° 1 de la notice d’information assurance 2010/2011. Penser à archiver précieusement ce document : en cas d’accident un juge ne pourra pas vous mettre en cause pour défaut d’information.[/quote]
ne serait-il pas plus simple de lui demander si il n’a pas pris l’assurance FFCAM lorsqu’il a payé sa licence ? 99% des personnes doivent la prendre en même temps que la licence, et donc se retrouvent couverte dans le cas d’une sortie avec un autre club.
faire omission de ce détail, c’est quand même vraiment essayer d’agiter un pseudo torchon rouge et faire peur à tout le monde, dans le genre venez chez nous c’est mieux que chez eux.

surtout que dans le paragraphe juste en dessous, ils placent la comparaison avec un licencié FFME ayant l’assurance de personne :

[quote]Et si c’est un licencié FFME qui participe à une sortie avec le CAF local, est-il couvert ? Oui, s’il a souscrit aux garanties de personnes proposées avec la licence FFME, le contrat d’assurance couvre les activités Montagne escalade (telles que décrites dans la notice d’information) quelle que soit l’association avec laquelle
Lettre électronique d’information des clubs et comités de la fédération française de la montagne et de l’escalade[/quote]

donc dans le cas où l’un d’une fédé va pratiqué chez l’autre, ils comparent 2 choses différentes, laissant croire à une différence qui n’est pas présente dans les faits:
dans un cas c’est : « un mec du caf qui n’a pas l’assurance » -> logique, il est pas couvert chez les copains.
dans l’autre cas, c’est : « un mec de la ffm qui a pris l’assurance » -> logique, il est couvert chez les copains.

la manière dont est présenté cette chose pourtant fort logique laisse songeur…

#105

Posté en tant qu’invité par J’emmerde clubs&bénévolat:

L’assureur actuel de la FFCAM est AXA. Auparavant, c’était ALLIANZ.

[quote]Depuis l’an passé, de nombreux licenciés de la FFCAM ont pris l’habitude de prendre la licence FFME en refusant les garanties des personnes « Atteinte corporelle, frais de recherches et de secours, assistance rapatriement ». Dans le doute de litiges pouvant survenir (le licencié FFCAM vient en son nom ou au nom du club sur une compétition FFME), il est demandé que les licenciés FFCAM prennent une licence FFME avec les garanties d’assurance complètes, en effet un cumul de garanties est toujours préférable à une absence de protection.
http://www.ffme.info/telechargement/direct-info/direct-info65.pdf[/quote]

La loi est très claire sur ce sujet : une fédération ne peut pas imposer une assurance à ses adhérents.
Le patron de la FFME le sait très bien. C’est pourquoi il écrit : il est demandé. Il trompe ses adhérents en faisant croire à une obligation mais en utilisant une tournure de phrase n’indiquant pas l’obligation.

Ce texte est l’archétype du communiqué à la con jouant sur les mots pour entuber les personnes ne connaissant pas précisément leurs droits. C’est une honte qu’une fédération prenne autant de liberté avec les droits de ses adhérents.

Est ce qu’il y a un juriste dans la salle ? Est il possible d’attaquer cet fédération pour sa volonté manifeste de tromper ses adhérents ?

Par ailleurs, il faudrait informer un maximum de personne de leurs droits et de cette volonté fédérale de tromper ses adhérents. La FFME ne peut pas imposer son assurance « garanties des personnes ».

#106

Posté en tant qu’invité par J’emmerde clubs&bénévolat:

La garantie de personne de l’assurance FFCAM ne fonctionnerait pas dans le cadre d’une sortie FFME (hormis stage initiateur).

Dans le contrat d’assurance FFCAM http://www.ffcam.fr/tzr/scripts/downloader2.php?filename=T004/fichier/22/48/4jbnpp1rce1v&mime=application/pdf&originalname=GS_CAF_A4_internet_V2.pdf

[quote]Les adhérents de la FFCAM qui participent à des activités organisées ou encadrées par tout autre Fédération que la FFCAM ne sont pas couverts par le contrat d’assurance FFCAM, sauf en cas de participation :

  • d’un licencié FFCAM à des courses pédestres, des raids sportifs organisés par une autre fédération.
  • à des stages d’enseignement et de formation organisés sous l’égide d’une autre fédération ou d’un autre organisme pour les activités garanties.[/quote]

Tu devrais demander des précisions à Ulrike Ohlhäuser u.ohlhauser@ffcam.fr.

#107

Posté en tant qu’invité par Grimpouilleur d’antan:

les règles françaises, d’ailleurs transcription des règles européennes, interdisent de lier l’adhésion à un club à une prestation connexe telle qu’un contrat d’assurance. Toute clause contraire est réputée non écrite.
C’est pour ça que même le bulletin interne du club doit être évalué et compté à part de façon facultative lorsque on adhère ou renouvelle son adhésion.

chacun a en conséquence le droit le plus strict de choisir l’assurance de son choix. D’ailleurs, entre la responsabilité civile chef de famille et ses accessoire et la carte bleue, on est déjà assuré pour tout plein de chose, variable selon les contrats.

Par ailleurs, pour dire qu’une assurance ne fonctionne pas dans telle ou telle circonstance, il faut l’avoir lu, et qu’elle comporte des exclusions de garantie en gros caractères plus visibles que le reste du texte. Sauf erreur, je n’ai rien vu de tel dans l’assurance de la FFCAM, sauf pour le parapente. Mon assurance multigarantie MAIF m’assure pour toutes les activités montagne hors compétition, et en principe je n’aurais besoin ni de l’assurance groupe FFCAM, ni de celle de la FFME. Ma carte bleue me donne une garantie internationale de soins à l’étranger et de rapatriement, sans aucune exclusion quant à l’activité au cours de laquelle a eu lieu l’accident, rendant inutile là aussi toute assurance supplémentaire.

C’est pas le cas de tout le monde, il faut lire ses contrats, mais bon … la réalité c’est la généralition de la sur-assurance, que tous les professionnels connaissent bien. Beaucoup d’entre nous sont assurés deux ou trois fois pour les activités montagne, voire plus !

#108

c’est possible, je suis pas au CAF!!
ce que je voulais dire c’est que le fait que la MAIF ait couvert le CAF pendant des années doit leur donner une connaissance du sujet, alors que d’autres assureurs se couvrent peut être en refusant d’assurer les sports de montagne pratiqués en individuel?

allez fin du HS, je pense pas que ce soit le fond du problème…

#109

A l’époque où c’était la MAIF qui assurait la FFCAM, le plafond pour frais de recherche était triple avec l’assurance FFCAM qu’avec mon assurance perso MAIF.
Quand on pratique souvent en Suisse où tous les secours sont payants, cette différence n’est pas négligeable !

[quote=« J’emmerde clubs&bénévolat, id: 1073224, post:105, topic:103027 »]La loi est très claire sur ce sujet : une fédération ne peut pas imposer une assurance à ses adhérents.
Le patron de la FFME le sait très bien. C’est pourquoi il écrit : il est demandé. Il trompe ses adhérents en faisant croire à une obligation mais en utilisant une tournure de phrase n’indiquant pas l’obligation.

Ce texte est l’archétype du communiqué à la con jouant sur les mots pour entuber les personnes ne connaissant pas précisément leurs droits. C’est une honte qu’une fédération prenne autant de liberté avec les droits de ses adhérents.[/quote]

J’ai tiqué comme toi à la lecture de ce passage.
Je ne suis pas juriste et ne sais pas si c’est attaquable, mais c’est franchement scandaleux !

#110

à condition de payer le voyage avec sa carte, non?

bon après avoir discuté des jours sur la main mise de la FFME sur les compétitions (je crois même qu’on a du créer un autre sujet pour ça), on parle assurance

quelqu’un a-t-il compris ou veut vraiment en venir la FFME?
et puisque le forum de la FFME aurait été censuré, quelqu’un sait ce quil s’y disait de si grave?

#111

Posté en tant qu’invité par J’emmerde clubs&bénévolat:

C’est du gratiné.

[quote]Par ailleurs notre contrat d’assurance groupe couvre en responsabilité civile, le club et tous ses adhérents, même les bénévoles occasionnels, les parents qui sans pratiquer donnent un coup de main lors d’un évènement ou d’un déplacement.
Est-il normal que les adhérents non-licenciés pratiquant régulièrement dans le club fassent porter un risque sur le contrat collectif sans y contribuer ?[/quote]

Juste pour rappel : la RC groupe d’un club est une obligation légale. Cette obligation concerne tous les établissement d’Activités Physiques et Sportives (APS).
Manifestement, ce texte est truffé de désinformation. Ce n’est pas une lettre d’information pour des adhérents mais simplement de la propagande grossière d’une structure envers ses administrés.

#112

Posté en tant qu’invité par J’emmerde clubs&bénévolat:

[quote=« fr4nço1s, id: 1073379, post:110, topic:103027 »]

à condition de payer le voyage avec sa carte, non?[/quote]

Non. L’assurance de ta CB peut te couvrir sans avoir payé le voyage avec ta carte. Mais, il faut bien lire ton contrat, notamment les exclusions et plafonds.

#113

effectivement, c’est clairement noté dans le contrat, mon post ci-dessus est faux. merci d’avoir corrigé.

je crois que le coté ""Ce n’est pas une lettre d’information pour des adhérents mais simplement de la propagande grossière d’une structure envers ses administrés. «  » m’a fait tout voir en noir, encore plus que ce n’était (alors que bon, vu le contenu, c’était pas la peine d’en rajouter, c’est déjà assez gratiné et pathétique comme ça :rolleyes: )

#114

ça dépend quand même des cartes: http://www.linternaute.com/acheter/carte-bancaire/cb-assurances.shtml
allez, j’arrete là sur le sujet « assurance », il y a plein d’autres sujets déjà ouverts pour ceux que ça intéresse

#115

ben oui, d’où :

  • le « peut te couvrir » et non « te couvre »
  • l’importance de lire les petites lignes « notamment les exclusions »

:stuck_out_tongue:

#116

[quote]Un cas particulier : l’accueil, cette saison sportive, des licenciés de la FFCAM dans nos clubs FFME et sur nos compétitions FFME.
Puis-je faire adhérer un licencié FFCAM dans mon club FFME sans qu’il prenne de licence FFME ?
En application de l’article 8, c’est impossible, le licencié de la FFCAM doit prendre une licence FFME.
Peut-on accueillir un licencié de la FFCAM sur l’une de nos sorties, ça se pratique couramment, on s’entend bien eton ne va pas s’arrêter ?
A partir des renseignements sur le contrat groupe d’assurance de la FFCAM, dont nous disposons, aujourd’hui, le seul cas où un licencié FFCAM est couvert sur des activités FFME, concerne la participation de celui-ci à : « des stages d’enseignement et de formation ».
Concrètement, un licencié FFCAM est couvert s’il participe à un stage initiateur quelle que soit l’activité, et en cas d’accident, sa couverture sera assurée par l’assurance de la FFCAM.
Par contre, le contrat d’assurance de la FFCAM ne couvre pas ses licenciés lors des Activités pratiquées avec ou sous contrôle d’un club non affilié à la FFCAM.
… blablablablabla … (ca fait une page complete dans le texte)[/quote]

Encore merci à nos chères instances dirigeantes qui, en refusant la fusion CAF/FFME, ont permis à cette usine à gaz d’exister.

#117

Posté en tant qu’invité par titono:

Je ne sais pas quelle fédération prendre pour taper sur l’autre… Et dire que mon club a fusionné en 2006, en anticipant sur la fusion FFCAM/FFME, et que ces messieurs de Paris préfèrent faire bande à part… alors que les deux fédés sont quand même franchement sur le même créneau (d’ailleurs historiquement la FFM, devenue FFME ensuite, est un petit groupe qui s’est détaché de la FFCAM).

C’est vrai (je ne sais plus qui disait ça au début de discussion), que pour régler le problème et rester dans les clous il « suffit » d’un peu de paperasse: création d’une section fictive etc… N’empêche que nous les bénévoles, la paperasse on en a largement assez!

Moi je suis 100% pour la fusion FFCAM/FFME (oui je sais c’est pas d’actualité)… qui d’ailleurs permettrait à ladite fédération d’afficher un bien plus grand nombre de licenciés! Si c’est ce qui les intéresse (et je peux le concevoir).

Quand même, concernant la FFME, quand ils parlent de reversements c’est du foutage de gueule, quand on organise une formation ils prennent des droits hors de prix, quand on organise une compétition on n’a pas un rond… Où vont les cotisations?
J’ai été aussi scandalisée par ce directinfo 65, qui n’explique rien (pour noyer le poisson il parle d’assurances, mais licence et assurance sont des choses distinctes) et quand on commence à nous expliquer qu’il vaut mieux être couvert 2 fois qu’une, c’est bien, mais on voit que ce n’est pas eux qui payent, mais les clubs et surtout leurs licenciés! Que la fédé prend un peu pour des vaches à lait… merci…

Bon, euh, je reconnais que j’apporte pas grand chose au débat, mais ça me défoule!!! Il existe un collectif pour la fusion des 2 fédés? Contre ces statuts à la con et globalement la gueguerre minable qu’ils se font?
Allez, ben je vais préparer la paperasse alors…

#118

merci de le rappeler!

#119

Je voudrai savoir si quelqu’un a créé une « section spéciale » FFME dans son club et pratiquement comment cela s’est fait:
Modification des statuts du club et dépose de nouveaux statuts pour la section à la préfecture?
On peut mettre le même bureau au club et à la section ?
Je suis prenneur de toutes les infos pratiques…
Merci

#120

ça dépend des statuts actuels
légalement, je pense que rien n’empêche de régler ça par une décision du bureau ou une modif du règlement intérieur, ratifiée par la prochaine AG
mais je ne sais pas ce que le FFME peut demander comme justif?
par sécurité, et si l’impact dans la vie du club est important, je pense qu’une modif des statuts s’impose en incluant un paragraphe « sections », et donc un dépot à la préfecture des statuts, qui deviennent les nouveaux statuts de l’asso (pas de statuts spécifiques pour la section)

quant au bureau, je ne vois pas ce qui empêcherait que ce soit les même personnes