Posté en tant qu’invité par Ferry L.:
Pourquoi ne pas poser une question écrite au député ou au ministre à l’origine de ce texte de loi ?
Dans moins d’un mois, tout le monde est d’accord et les discussions s’arrêtent …
Posté en tant qu’invité par Ferry L.:
Pourquoi ne pas poser une question écrite au député ou au ministre à l’origine de ce texte de loi ?
Dans moins d’un mois, tout le monde est d’accord et les discussions s’arrêtent …
Posté en tant qu’invité par yaka:
bin fais le, on est jamais si bien servi que par soi-même !
Alrs, il faut faire fissa. Dans une semaine, ce sont les vacances parlementaires et… sans garantie de réemploi au retour !
Posté en tant qu’invité par Ferry L.:
Moi j’ai pas le temps, je fait du ski de rando tous les jours, c’est mieux que internet !
Je voudrais quand même rapeller que Mr E…_…n est un des plus gros troll squattant les différents forums de CtoC…
Je prends le train en route, mais il est clair qu’un code, c’est structuré en titres, dans lesquels il y a des chapitres, dans lesquelles il y a des articles. Et quand les articles s’appliquent à d’autres chapitres, il y a généralement une disposition qui le prévoit clairement (exemple : code de la santé publique : certains articles applicables aux médecins s’appliquent aussi aux kinés, et c’est prévu…)
Donc pour rejoindre la majorité des avis de ce forum et vu ce que je lis, ces nouvelles dispos ne s’appliquent effectivement qu’à l’encadrement contre rémunération.
Le contraire signifierait bien la mort des formations CAF et FFME et de ces structures, qui remplissent des missions dont je peine à croire que l’Etat souhaite se priver. Rappelons quand même que le CAF est reconnu d’utilité publique…
Qu’il y ait une volonté de professionnaliser l’encadrement dans les associations aujourd’hui encadrées par des bénévoles, c’est possible, mais c’est sans relation avec ce texte. Mais à mon avis, si on suit cette tendance jusqu’au bout, on va se heurter à des obstacles pratiques considérables. Il y aura simplement moins d’« encadrants » et de « sorties officielles » dans les clubs et davantage de sorties « officieuses » entre amis… Où est le curseur ?
Avis d’avocate (mais pas spécialiste de la matière)
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