Fini l'encadrement bénévole en grandes voies et TA?

#1

Nouveau décret : Le décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 fait entrer l’escalade, pour partie, dans la famille des activités physiques ou sportives qui s’exercent en environnement spécifique, impliquant le respect de mesures de sécurités particulières.

Cela sgnifierait que seul des proféssionnels (BE escalade, DESJEPS ou GHM) pourraient encadrer l’activité grandes voies et terrain d’aventure. Merci donc à tous les clubs CAF, FFME et autres fous furieux qui emmènent leurs adhérents dans les Calanques de Marseille, dans la Jonte ou ailleurs de bien vouloir fermer vos portes et d’aller jouer aux billes et de passer à la caisse !!

Plus drole encore, si je comprends bien il s’agit d’une demande faite en partie par la fédération délégataire…

#2
#3

Je suis d’accord avec Ray !

#4

[quote=« Tifred, id: 1330264, post:3, topic:119937 »]

Je suis d’accord avec Ray ![/quote]
Pareil !

#5

ben, j’espère, si non y a des clubs qui metront la clef sous la porte.

Moi je fais pas du bénévolat pour encadrer des hamsters de gymnase.

#6

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

tu ne sais pas de quoi tu parles.

#7

Posté en tant qu’invité par press:

DECRET
Décret n° 2012-160 du 31 janvier 2012 relatif aux activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique

Publics concernés : éducateurs sportifs, exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives et pratiquants.Objet : classement d’une partie des activités de l’escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l’environnement dit « spécifique ».

Notice : l’article L. 212-2 du code du sport distingue parmi les activités physiques ou sportives réglementées, celles s’exerçant dans un environnement spécifique, défini comme impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. L’encadrement de ces activités ne peut être assuré que par des éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme délivré par le ministre chargé des sports, à l’issue d’une formation dispensée par des établissements relevant de son contrôle.

Traduisez donc… eric_toulon n’est peut-être pas de le faux !

#8

Alors, j’ai cherché (sur google) le

je suis effectivement « tombée » sur cette page :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025270334&fastPos=1&fastReqId=607961647&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
qui dit

[quote]Publics concernés : éducateurs sportifs, exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives et pratiquants.
Objet : classement d’une partie des activités de l’escalade dans la liste des activités physiques ou sportives relevant de l’environnement dit « spécifique ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’article L. 212-2 du code du sport distingue parmi les activités physiques ou sportives réglementées, celles s’exerçant dans un environnement spécifique, défini comme impliquant le respect de mesures de sécurité particulières. L’encadrement de ces activités ne peut être assuré que par des éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme délivré par le ministre chargé des sports, à l’issue d’une formation dispensée par des établissements relevant de son contrôle. Le présent décret modifie les dispositions de l’article R. 212-7 du code du sport qui fixe la liste de ces activités, à l’effet d’y classer une partie des activités de l’escalade.
Références : l’article R. 212-7 du code du sport modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).[/quote]
J’ai donc cliqué sur le lien de la notice en question (que j’ai remis dans mon copier coller), voilà alors où j’ai atterri :

[quote]Code du sport

Partie législative
    LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
        TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
            [b]Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération[/b][s][/s]
                Section 1 : Obligation de qualification

(…)[/quote]
donc il s’agirait bien de l’enseignement contre rémunération…

#9
#10

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

Juste pour rappel, l’alpinisme, le ski (et d’autres activités à environnement spécifique) sont encadrés par des bénévoles dans les clubs depuis des décennies. Le texte invoqué n’a aucune conséquence sur l’encadrement bénévole des adultes.

Néanmoins, il peut y avoir une distinction, de fait, dans l’encadrement des mineurs (à voir en fonction de l’âge et de l’activité précise).
Mais, est ce raisonnable que les clubs organisent des collectives d’alpinismes ou du TA (c’est de l’alpinisme) avec des gamins de moins de 16ans ?

#11

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

Non. Le code du sport concerne l’organisation du sport dans sa globalité.
Mais, le texte invoqué ne concerne que l’encadrement contre rémunération.

#12
#13

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

Les activités sportives à environnement spécifique sont différentes des autres activités sportives par le fait que le diplôme permettant l’exercice professionnel de l’encadrement est dispensé par des établissement d’état sous la tutelle du ministère du sport.

#14

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

Edit

Il n’y a rien de choquant que l’escalade en grande voie et à fortiori en TA soit considéré comme des activités à milieu spécifique.
Avant la réforme, l’escalade était un des diplôme montagne. => c’était déjà de facto une activité à milieu spécifique nécessitante un BE pour encadrer professionnellement.
Si je comprends l’évolution, elle signifie surtout que l’escalade sur des voies sportive d’une longueur n’est pas une activité à milieu spécifique.

#15

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#16

C’est faux. Comme dit au dessus, pas besoin d’initiateur pour encadrer bénévolement.

#17

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

Les brevets d’initiateurs fédérales ne sont pas des diplômes et ne sont pas délivrés par des établissements d’états.

#18

Si on lit mot à mot l’article 2012-160, il est très clair que l’activité grandes voies et TA ne peut-être encadrée QUE par des diplomes d’état. Il n’est jamais mentionné contre rémunération…

#19

Je suis loin d’être une experte en droit, mais un (cet) article est écrit dans un ensemble d’autres textes (celui de l’exercice contre rémunération !).
En gros, tu prends un extrait : une ligne, une phrase mais tu as oublié de lire le titre du chapitre et du bouquin !

#20

Posté en tant qu’invité par Cafard fédéral:

C’est pas possible, tu dois le faire express.

Le décret 2012-160 est une modification de l’article R. 212-7 concernant l’enseignement du sport contre rémunération http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7B1768BF09292F0AC0D8DA3B25D30FEE.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547968&dateTexte=29990101&categorieLien=cid