Je pense que cette classification s’inscrit dans la refonte des différents diplômes d’état ( BE, DE, …) et de la définition de leurs prérogatives respectives. Pour les pros, cela segmente le terrain des compétences : il y a ceux qui pourront encadrer en sites d’escalade de plusieurs longueurs ou TA, et ceux qui ne le pourront plus. Pour les amateurs il n’y a pas de changement : tu te sens compétent et tu l’es effectivement, alors tu encadres bénévolement sur tous les terrains de pratique montagne - escalade. Le rôle des fédérations sportives (délégation du pouvoir de l’état) est entre autre de promouvoir la formation de ses cadres ( initiateur, moniteur…). Normalement, la compétence des cadres bénévoles est attestée par la formation reçue ( et par une pratique régulière prouvée…) Maintenant, en cas de gros problème, la jurisprudence fait montre d’une certaine compréhension au bénéfice de l’investissement bénévole mais, à contrario, la preuve de cette compétence peut selon la sensibilité du juge, être aussi, tout simplement impossible à faire.
Apres, il faut décripter l’attittude de la fédé. D’un coté elle promeut les formations bénévoles pour le dynamisme de la vie associative, de l’autre, ses contrats d’objectifs avec l’etat l’incite à favoriser l’émérgence de tres gros club qui font appel aux services de professionels pour l’encadrement et donc de souhaiter la disparition des petites structures qui fonctionnent uniquement au bénévolat.
Fini l'encadrement bénévole en grandes voies et TA?
oui, il est vraiment très rapide
J’aimerais que tu m’expliques comment un Pt de club fait du bénéf sur les formations ???
Dans la majorité des cas, les clubs passent par des professionnels pour former leurs encadrants, et remboursent une part des frais aux adhérents qui encadrent effectivement. Ca me parait une très bonne chose, mais je ne vois pas où il y aurait bénéf financier…
+100
[quote=« Cafard fédéral, id: 1330461, post:20, topic:119937 »]
C’est pas possible, tu dois le faire express.
Le décret 2012-160 est une modification de l’article R. 212-7 concernant l’enseignement du sport contre rémunération http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7B1768BF09292F0AC0D8DA3B25D30FEE.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547968&dateTexte=29990101&categorieLien=cid[/quote]
Ne lisez pas à l’envers. Le décret renvoit vers les diplômes d’Etat qui peuvent encadrer contre rémunération et non, les diplômés d’Etat qui peuvent encadrer contre rémunération et leurs environnements spécifiques.
Malheureusement, le texte est déjà passé par quelques « hommes de lois » ou habitués et les conclusions que je vous présentes sont bien celles annoncées. Et donc oui c’est bien la fin des clubs CAF et FFME.
Euh c’est pas une question de lire à l’envers… C’est une question de hiérarchie :
[quote]Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Activités physiques et sportives s’exerçant dans un environnement spécifique
Article R212-7
Modifié par Décret n°2012-160 du 31 janvier 2012 - art. 1[/quote]
Donc l’Article R212-7 (qui concerne l’enseignement du sport contre rémunération - Chapitre II -), a été modifié par le Décret n°2012-160.
Point barre.
C’est donc une décision capitale dont FCAM et FFME doivent beaucoup parler sur leurs sites respectifs…
http://www.ffcam.fr/
En passant, une fiche FFME pour l’organisation dans les clubs :
http://www.ffme.info/telechargement/intranet/club/conseil_organisation_club.pdf
Je ne pense pas que ce soit la fin de l’encadrement bénévole. En général, lorsque tu participes à une sortie encadrée bénévolement (donc a priori sans rémunérations), c’est ta propre responsabilité que tu mets en jeu. Pour faire simple et en pratique, peut être que l’on va te demander de signer une décharge envers l’encadrant.
C’est déjà le cas dans sae commercial qui n’encadre jamais les séances, et l’accès comprend une décharge de la responsabilité de la structure en cas d’accident n’impliquant pas directement leur matériel.
T’es mal comprenant? :rolleyes:
Pourtant, on ne pourra pas dire que les intervenants ne se sont pas relayé pour essayer de t’expliquer
L’état légifère pour organiser la pratique professionnelle de l’encadrement en terrains spécifiques. Il n’intervient pas sur ce qui relève des libertés individuelles ou collectives et donc de l’exercice de la responsabilité qui va avec. Maintenant, comme je le disais plus haut s agissant de la politique de développement de la FFME ( je ne connais pas celle de la FCAF), il y a une volonté de professionnaliser l’encadrement des clubs. C’est peut être cette invitation qui fait craindre à Eric Toulon la fin des clubs, en tout cas, des petits.
Pour info, le service juridique de la FFCAM fait la même lecture que nous mais le DTN aurait des réponses à apporter (à suivre).
Nous avons trouvé ici : http://www.ddjs-haute-savoie.jeunesse-sports.gouv.fr/page0001007c.html
que : "L’encadrement des activités physiques et sportives à titre bénévole n’est pas réglementé.
Vous n’avez a priori pas d’obligation de qualification.
Cependant, dans certains cas réglementairement prévus, la possession d’une qualification est obligatoire quel que soit le statut de l’encadrant. Il s’agit des activités se déroulant dans un environnement spécifique (Article 6 du décret 2004-893 modifié)[…]"
Sur le site du Snapec: http://www.snapec.org/environnement-specifique-escalade--62.html (bon ça dit rien de plus).
Mais de toute façon, le ski et l’alpi ont depuis longtemps été en ES, ça n’a jamais empêché des sorties CAF bénévoles.
Qu’un encadrant bénévole doive être qualifié (formation FFCAM ou FFME) implique-t-il qu’il soit pour autant un professionnel ?
Houla mon bon monsieur je n’essais nullement de te convaincre que j’ai raison…et dans le cas d’espece j’espère sincèrement avoir tort
Je vous donne les infos, c’est amusant de vous voir répondre comme si c’était un débat. Par ailleurs je préfère l’avis d’avocats et/ou des réponses ministérielles que les réactions épidermiques de quelques gugus visiblement désoeuvrés. Cette discussion est là avant tout pour tous ceux qui encadrent bénévolement ainsi qu’aux responsables de clubs qui se feront leur propre avis ou qui iront intérroger leur DDJS et/ou fédération.
Tu seras gentil de donner des arguments un peu plus consistant que de m’accuser de vouloir avoir raison contre tout le monde car d’une part on a pas toujours tort d’avoir raison tout seul et d’autre part ça ne fait pas avancer les choses. Donc si tu as des jurisprudences qui parlent d’environnement spécifique et de bénévole retenue ou non par le juge par exemple, là tu serviras à quelque chose
Mais donc, on doit avoir une qualif (FFCAM, FFME, FFXX) pour encadrer bénévolement en environnement spécifique ?
[quote=« csv, id: 1330920, post:35, topic:119937 »]
Qu’un encadrant bénévole doive être qualifié (formation FFCAM ou FFME) implique-t-il qu’il soit pour autant un professionnel ?[/quote]
C’est bien la question, en effet il se pourrait que la fédération délégataire pourrait se justifier d’une « qualification » (exemple de la plongée). La FFCAM par la modification du contenu de ses formations (en les faisants identiques à celle de la FFME en clair) pourrait alors se justifier de la même qualification…Mais nous n’avons pas trouvé comme pour la plongée, cette dérogation…
Posté en tant qu’invité par Matt:
professionnel, nom
Sens 1 : Personne qui pratique une activité rémunérée en tant que métier.
Sens 2 : Personne compétente dans une activité.
Au sens 1 = clairement non
Au sens 2 = on peut l’espérer mais malheureusement une formation ne rend pas systématiquement compétent…
Sinon :
est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non-salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial (avis du Conseil économique et social du 24 février 1993).
Pas moins désoeuvrés que toi visiblement…
Je n’ai aucune compétence juridique pour analyser ce texte mais je peux t’assurer que d’autres activités sont classées depuis très longtemps en « environnement spécifique » par exemple :
- La voile au-delà de 200 milles nautiques
- Le ski, l’alpinisme et leurs activités assimilées
- La spéléologie
et sont néanmoins encadrés par des bénévoles non diplômés.
Ces activités sont régulièrement sujettes à accident grave et si ces bénévoles étaient en infraction le problème aurait fait grand bruit et on en aurait forcément entendu parlé.
Pense-tu sérieusement que le législateur mettrait fin à l’activité de centaines d’associations, comme ça sans qu’il n’y ait débat ni information ?
Ah bon, peux-tu nous transmettre leur « lecture » ?