La question initiale était "peut on adhérer à un club affilié à une fédé comme CAF FFME en ne payant que la part club donc sans s’acquitter des éléments relatifs à la dite fédé " > si c’était le cas le dit club - et son président - prendraient de gros risques tels que > assurance et situation juridiquement trouble en cas d’accident, etc - c’est de mémoire explicite dans les statuts de la fédé
FFME : diabete et alpinisme
Ben non ce n’est pas dans les statuts puisque ce n’est pas prévu par les statuts.
Les statuts imposent au club que tous ses adhérents soient affilié.
A savoir si c’est une clause licite ou non ? Qui auraient des exemples ?
En tout cas, je connais des associations qui ne déclarent pas certains adhérents à la fédération d’affiliation.
Pour le cas intéressant plus ici, tout particulier, la fédération n’est pas claire en cas d’accident. Mais il n’y a pas d’autres club. Je verrai bien un montage avec une licence CAF pour l’assurance montagne / escalade et une adhésion au club pour être avec sa bande de copain …
Ben non ce n’est pas dans les statuts puisque ce n’est pas prévu par les statuts.
Les statuts imposent au club que tous ses adhérents soient affiliés.
Je ne comprends pas ce que tu veux dire ??
Je parle de FFCAM
Je viens de relire les statuts
c’est clairement indiqué
D’ailleurs, la délivrance d’une licence par un club implique le débit de la part fédérale sur le compte du club
Opération comptable automatique
Après, le club peut décider de ne rien demander à l’adhérent, et de lui faire cadeau de tout ou partie …
En ce sens, un adhérent peut effectivement ne rien payer du tout …
Mais le club aura été débité, et l’adhérent sera couvert ( assurances, etc ), et sera bien un " adhérent "
Un « adhérent » non déclaré, c’est quoi ?? adhérent dissimulé, adhérent au noir …
Déjà le club d’akira est un club affilié FFME.
Attention on est sur un cas particulier et si on peut essayer de trouver des cas plus ou moins transférable il est bien de rester sur ce cas particulier.
La FFME ne veut pas qu’il pratique l’escalade car DID… par contre il peut prendre une licence et pratiquer l’alpinisme bien évidemment
le club auquel il est licencié est a priori le seul club local d’escalade du coin et ça se passe bien avec les autres membres.
Il ne peut donc pas pratiquer l’escalade avec le club.
Je propose de voir s’il est donc possible de ne pas prendre de licence FFME, mais une licence FFCAM dans un autre club pour avoir un assurance de la pratique ou sans licence avoir une assurance autre… et de continuer à pratiquer au sein du club FFME sans être licencié FFME, auquel cas le club ne lui ferait payer que son adhésion au club et non la part fédérale puisque la licence FFME je crois qu’au final il s’en moque un peu (pas de compétition en l’occurence).
Montage donc certes un peu tiré par les cheveux mais pour essayer de trouver une solution à son cas en attendant que le médecin fédéral revienne sur cette décision quelque peu inepte.
Ben justement non, pour le cas présent ça ne change rien… l’adherent n’est pas couvert puisque dans le cas d’une contre indication médicale fédérale. Toute la base du problème je le rappel au cas où. Ce n’est pas un basse raison comptable.
Et question assurance, le club a sa propre assurance, à voir ce qui est dedans donc.
En fait, la FFME (encore que ca depend a qui ont parle, ils ne sont pas tous d’accord dans les instances) veut bien que je pratique l’escalade … en salle (sous reserve) mais pas en montagne. Evidemment l’escalade en montagne n’est nullement definie dans un texte reglementaire de la FFME. Pour la falaise pas en montagne, on sait pas.
Voici ce qui est dit sur la fiche FFME : Examen médical de non contre-indication à l’escalade:
- Le Diabète insulino dépendant est une contre-indication à l’escalade en montagne. La pratique en salle peut être autorisée si le diabète est correctement équilibré
Bref, en salle sous reserve. En montagne, c’est non. Et en falaise ? On sait pas ! Si on essaie d’interpreter, deja que l’escalade en salle, c’est limite, c’est que l’escalade dehors ca doit l’etre encore plus, non ?
L’escalade en salle peut être, l’escalade en extérieure non et l’alpinisme oui …
c’est d’un ridicule …
Ben justement non, pour le cas présent ça ne change rien… l’adhérent n’est pas couvert puisqu’il se trouve dans le cas d’une contre indication médicale. Toute la base du problème je le rappel au cas où. Ce n’est pas un basse raison comptable.
Et question assurance, le club a sa propre assurance, à voir ce qui est dedans donc.
L’adhérent paye la cotisation assurance fédé, incluse dans la part fédé, il est donc assuré dans la limite des conditions de l’assurance, exclusions, etc comme pour toute assurance, il y a des situations qui se discutent
il y a plein d’autres cas d’exclusion de la couverture fédérale ( voir le contrat )
A priori, sauf face à un club bienfaiteur de l’humanité, celui ci ne souscrit pas une assurance de personne au profit de ses adhérents, puisque celle ci existe déjà !
il est aussi couvert en tant que club - entité morale - par une assurance type RC via sa Fédé ( encore … )
et peut être amené à souscrire des assurances particulières ( locaux occupés, manifestations ou autres non couvertes par la fédé … )
C’est une vérité ça ? Rien trouvé sur le site de la FFME.
Ce que je remarque c’est que pour être tranquille, faut créer un club multisport et créer une section escalade affiliée à la FFME pour être un peu plus libre.
Je parle FFCAM mais j’espère pour eux que le principe est le mm pour FFME - sinon à quoi sert cette fédération ?
Le club en question est affilié FFME !
Il y a bien une chose que le club peut faire, c’est de changer de fédération et de s’affilier désormais à la FFCAM. La concurrence, ça a du bon… Cela permet de résoudre le problème et les adhérents bénéficient toujours de ce fait de l’assurance attachée à l’affiliation fédérale.
Tel que décrit, le texte peut se comprendre comme interdisant l’escalade en milieu extérieur (falaise comprise), partant du principe débile qu’une chute en SAE, censée être liée à une hypoglycémie (jamais vu le cas, mais bon) est moins grave qu’en falaise ou en montagne sur des voies de plusieurs longueurs…
Pour l’alpinisme, on comprend donc que tu pourrais aller te balader en directe face nord de la Barre des Ecrins (c’est pentu, mais ce n’est pas de l’escalade) mais pas aller faire la traversée des aiguilles de Sialouze, pourtant équipée béton.
Que le diabète doive être correctement équilibré, on comprend, mais de telles restrictions alors que, par ailleurs, on a encore le droit de faire du vélo ou de conduire, voire de piloter un avion de tourisme au Canada, on ne comprend pas.
A envoyer à Mr You, médecin fédéral. C’est sponsorisé par Bayer, fabricant de lecteurs de glycémie, mais bon : on y voit des DID qui grimpent en falaise. Mon Dieu, comment est-ce possible ???
Et le CAF ?
Le CAF prévoit, qu’en cas de DID, l’adhérent fournisse un certif médical du médecin traitant ou diabétologue, mais il s’en tient à ce que prévoient la loi et le règlement en matière de contre-indications à la pratique sportive.
Le diabète n’est pas une contre-indication à la pratique de l’alpinisme ou de l’escalade, fût-ce en milieu naturel, dès lors qu’il n’y a pas de complications invalidantes qui s’y opposent (oculaires, rénales, et surtout cardio-vasculaires) et si les hypoglycémies sont bien ressenties (par des symptômes comme les tremblements, des sueurs, une fatigue, le fait de voir subitement double, des difficultés de concentration, etc.) et qu’elles peuvent être alors corrigées par le diabétique lui-même (on a toujours des bonbons et des barres dans la poche, le sac, ou une ceinture banane, au pire). Il est bien rare qu’un diabétique ne soit pas capable de corriger seul un malaise. Il doit aussi savoir adapter ses doses d’insuline à l’intensité et la durée de l’effort. Mais ce sont des points vérifiés par le médecin qui rédige le certificat.
Donc, le CAF n’impose aucune contre-indication absolue. Thank God !
Voici le questionnaire que les adhérents CAF doivent remplir pour déterminer s’ils doivent demander un certificat :
https://www.ffcam.fr/certificat_medical.html
Et voici les textes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=78931704AF415F9C661CAEF86D322C62.tplgfr27s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20190228
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SPOV1722815A/jo/texte
La question c’est quels sont les textes des assureurs des deux fédés, parce que c’est peut être là dedans qu’on peut trouver la réponse à cet état de fait bizarre.
Un bel exemple de la part de la FFME du dicton qui dit « Il ne suffit pas d’affirmer une connerie pour la rendre automatiquement vraie »
FFME :
L’Assureur ne garantit pas :
5 Les accidents causés par les manifestations pathologiques suivantes chez l’Assuré : apoplexie, épilepsie, maladies
mentales, maladies de la moelle épinière, paralysie.
11 Les conséquences d’accident qui résultent de toxicomanie ou d’alcoolisme (supérieur à 0,50 gramme par litre de sang) de l’Assuré au moment de l’accident.
FFCAM, même chose que le 11… on ne peut plus boire tranquille dans ce pays du vin ! Plus sérieusement, rien vu sur des exclusions d’accidents causé par des pathologies. Quoiqu’il en soit rien sur le diabète.
Donc ce n’est pas dans les assurances qu’on va trouver la solution à tout ça.
Sinon @akira9b je viens de voir un truc… c’est écrit dans le document : « escalade en montagne ».
Du coup je ne comprends plus rien. Le médecin fédéral dit :
- Escalade en salle : ok
- Alpinisme : ok
- Escalade en montagne : pas ok
Mais du coup c’est quoi l’escalade en montagne ?
Et est-ce que l’escalade en falaise e plaine ou de bord de mer (vive les calanques) c’est du coup autorisé… puisque tout ce qui n’est pas interdit est autorisé…
Il faut vraiment trouver la définition de ce qu’est l’escalade « en montagne » ! Pourquoi autant de saucissonage dans les pratiques ?
Autant pour moi, c’est juste que comme en ce moment c’est pas le grand amour entre les assureurs et la fédé…